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RS 172.220.111.91 Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)

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Informations annexes

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[172.220.111.91]

Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OPers-PDHH-DDPS
Décision 25 août 2009
Entrée en vigueur 1 octobre 2009
Source RO 2009 4773
Décision abr. 30 novembre 2017
Abrogation 1 janvier 2018
Source abr. RO 2017 7307
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2011 PDF DOC
plus en vigueur 01.10.2009 PDF DOC

Révisions

01.01.2018
Ordonnance du DDPS du 30 novembre 2017 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)
 
01.10.2009 - 01.01.2018
Ordonnance du DDPS du 25 août 2009 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS)
 
01.03.1997 - 01.10.2009
Ordonnance du 26 février 1997 sur le service de promotion de la paix
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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