520.12

Section 1 Objet

Section 2 Dispositions générales concernant l’alerte et l’al...

Section 3 Dispositions particulières pour les alertes en cas...

Section 4 Dispositions particulières concernant les dangers ...

Section 5 Signaux d’alarme

Section 6 Autres compétences

Section 6a Réseau radio de sécurité

Section 7 Prise en charge des coûts

Section 8 Restrictions à la propriété et responsabilité

Section 9 Dispositions finales