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361.0

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
FEDPOL - Office fédéral de la police
26 octobre 2016 1 décembre 2016 RO 2016 3931
Modifié par un autre acte législatif
DR - Direction des ressources
5 novembre 2014 1 janvier 2015 RO 2014 3789 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
4 mars 2011 1 avril 2011 RO 2011 1031
Modifié par un autre acte législatif
SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
4 décembre 2009 1 janvier 2010 RO 2009 6937
Modifié par un autre acte législatif
FEDPOL - Office fédéral de la police
12 décembre 2008 1 janvier 2009 RO 2008 6305 PDF DOC
Entrée en vigueur
FEDPOL - Office fédéral de la police
5 décembre 2008 5 décembre 2008 RO 2008 5013 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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