361.0 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif FEDPOL - Office fédéral de la police	26 octobre 2016	1 décembre 2016	RO 2016 3931
Modifié par un autre acte législatif DR - Direction des ressources	5 novembre 2014	1 janvier 2015	RO 2014 3789	PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports	4 mars 2011	1 avril 2011	RO 2011 1031
Modifié par un autre acte législatif SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports	4 décembre 2009	1 janvier 2010	RO 2009 6937
Modifié par un autre acte législatif FEDPOL - Office fédéral de la police	12 décembre 2008	1 janvier 2009	RO 2008 6305	PDF DOC
Entrée en vigueur FEDPOL - Office fédéral de la police	5 décembre 2008	5 décembre 2008	RO 2008 5013	PDF DOC