0.810.22

Chapitre I Objet et champ d’application

Chapitre II Dispositions générales

Chapitre III Prélèvement d’organes et de tissus sur des pers...

Chapitre IV Prélèvement d’organes et de tissus sur des perso...

Chapitre V Greffe d’un organe ou de tissus prélevés dans un ...

Chapitre VI Interdiction du profit

Chapitre VII Confidentialité

Chapitre VIII Atteinte aux dispositions du Protocole

Chapitre IX Coopération entre les Parties

Chapitre X Relation du présent Protocole avec la Convention,...

Chapitre XI Clauses finales

Champ d’application le 21 janvier 2016

Réserve et déclarations