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0.141.145.42

Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Entrée en vigueur
VTG - Défense
1 septembre 2008 1 septembre 2008 RO 2008 3943 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.02.2019

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