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RS 916.443.105.1 Ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

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Informations annexes

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[916.443.105.1]

Ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 7 août 2007
Entrée en vigueur 8 août 2007
Source RO 2007 3785
Décision abr. 1 février 2008
Abrogation 12 février 2008
Source abr. RO 2008 375
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 16.12.2007 PDF DOC
plus en vigueur 23.11.2007 PDF DOC
plus en vigueur 03.11.2007 PDF DOC
plus en vigueur 16.10.2007 PDF DOC
plus en vigueur 15.09.2007 PDF DOC
plus en vigueur 28.08.2007 PDF DOC
plus en vigueur 11.08.2007 PDF DOC
plus en vigueur 08.08.2007 PDF DOC

Révisions

08.08.2007 - 12.02.2008
Ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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