811.112.31 Ordonnance du DFI du 30 août 2007 sur l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens en médecine dentaire

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Abrogé par un autre acte législatif OFSP - Office fédéral de la santé publique	26 novembre 2008	31 décembre 2010	RO 2008 6007
Entrée en vigueur OFSP - Office fédéral de la santé publique	1 septembre 2007	1 septembre 2007	RO 2007 4331	PDF DOC