Les systèmes de référence géodésiques locaux CH1903 et CH1903+ sont définis par:

a.

les dimensions de l'ellipsoïde de référence;

b.

les orientations des axes de coordonnées de l'ellipsoïde de référence et l'échelle par rapport à des systèmes de référence globaux;

c.

les coordonnées géodésiques et les altitudes des points fondamentaux;

d.

la projection cylindrique conforme à axe oblique (double projection);

e.

le système de coordonnées planes rectangulaires de la mensuration nationale suisse (système de coordonnées nationales);

f.

les coordonnées du centre de projection dans le système des coordonnées nationales.

Les définitions et désignations suivantes s'appliquent au système de référence géodésique CH1903:

a.

les dimensions de l'ellipsoïde de référence (Bessel 1841) sont définies par la longueur du demi-grand axe (a = 6377397.155 m) et l'aplatissement (f = 1/299.15281285);

b.

les orientations des axes de coordonnées sont établies par les observations astronomiques effectuées au point fondamental et l'échelle est fixée par les longueurs des bases selon la définition du mètre;

c.

le point fondamental au centre méridien de l'ancien observatoire astronomique de Berne a pour longitude l = 7°26'22.50" et pour latitude j = 46°57'08.66" sur l'ellipsoïde; la cote ellipsoïdique du point fondamental se déduit de l'altitude du «Repère Pierre du Niton» (art. 5, al. 2, OGéo) et de la cote du géoïde N = 0 m à Schwerzenbach (y = 691 971 m et x = 248 240 m);

d.

les formules établies par Rosenmund (1903) s'appliquent pour la projection cylindrique conforme à axe oblique;

e.

le système de coordonnées nationales est défini par les deux axes en directions est (y) et nord (x) orthogonaux l'un à l'autre et concourants au centre de projection (coïncidant avec le point fondamental);

f.

les coordonnées nationales du centre de projection sont fixées à y = 600 000.00 m (coordonnée est) et x = 200 000.00 m (coordonnée nord);

g.

les points fixes de la mensuration nationale dans le système de référence CH1903 forment le cadre de référence MN03.

Les deux systèmes de référence géodésiques CH1903+ et CH1903 sont identiques en ce qui concerne les dimensions de l'ellipsoïde de référence, les orientations des axes de coordonnées, l'échelle et le système de projection. Les définitions et désignations suivantes s'appliquent au système de référence géodésique CH1903+:

a.

les dimensions de l'ellipsoïde de référence (Bessel 1841) sont définies par la longueur du demi-grand axe (a = 6 377 397.155 m) et l'aplatissement (f = 1/299.15281285);

b.

les axes de coordonnées sont parallèles à ceux du système de référence global CHTRS95 visé à l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale¹ et les échelles sont définies à l'identique dans les deux systèmes de référence;

c.

le point fondamental se trouve à la géostation de Zimmerwald (BE); ses coordonnées ellipsoïdiques sont définies de manière que le centre de la projection cartographique au centre méridien idéal de l'ancien observatoire astronomique de Berne se voie associer la longitude l = 7°26'22.50" et la latitude j = 46°57'08,66" sur l'ellipsoïde; la cote ellipsoïdique du point fondamental est h = 897.361 m;

d.

les formules établies par Rosenmund (1903) s'appliquent pour la projection cylindrique conforme à axe oblique;

e.

le système de coordonnées nationales est défini par les deux axes en directions est (E) et nord (N) orthogonaux l'un à l'autre et concourants au centre de projection (au centre méridien idéal de l'ancien observatoire astronomique de Berne);

f.

les coordonnées planes du centre de projection sont établies à E = 2 600 000,000 m (coordonnée est) et N = 1 200 000,000 m (coordonnée nord);

g.

les points de référence et les stations permanentes GNSS de la mensuration nationale dans le système de référence CH1903+ forment le cadre de référence MN95.

¹ En matière de transformation de coordonnées, les deux systèmes géodésiques de référence CH1903 et CH1903+ sont identiques.

² La transformation de coordonnées entre les cadres de référence MN03 et MN95 est réalisée à l'aide d'une transformation par éléments finis, laquelle se fonde sur des transformations affines au sein de triangles prédéfinis. Les sommets des triangles (points d'appui de la transformation) et leurs coordonnées dans les deux systèmes de référence sont fixés par l'Office fédéral de topographie d'entente avec les cantons.

³ La transformation de coordonnées entre le système de référence géodésique global CHTRS95 et le système de référence géodésique local CH1903+ est définie par trois translations géocentriques:

a.

dX = X_CHTRS95 - X_CH1903+ = 674.374 m;

b.

dY = Y_CHTRS95 - Y_CH1903+ = 15.056 m;

c.

dZ = Z_CHTRS95 - Z _CH1903+ = 405.346 m.

Le langage général de description de modèles de géodonnées respecte la norme SN 612030 (édition 1998, Mensuration et information géographique - INTERLIS 1 Langage de modélisation et méthode de transfert de données)² ou la norme eCH-0031 INTERLIS 2 - Manuel de référence (état au 7 septembre 2016)³.

La norme SN 612050 (édition 2005-05, Mensuration et information géographique - Modèle de métadonnées GM03 - Modèle de métadonnées suisse pour les géodonnées) s'applique aux géométadonnées¹.

Les géoservices au sens des art. 34 à 36 OGéo respectent au moins la norme eCH-0056 Profil d'application de géoservices (état au 7 septembre 2016)².

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2008.