142.201

Chapitre 1 Champ d’application et définitions

Chapitre 2 Procédure de déclaration et d’autorisation

Chapitre 3 Admission

Chapitre 4 Réglementation du séjour

Chapitre 5 Titre de séjour

Chapitre 5a Centre chargé de produire le titre de séjour bio...

Chapitre 6 Regroupement familial

Chapitre 6a Critères d’intégration

Chapitre 7 Fin du séjour

Chapitre 8 Obligation de communiquer, entraide administrativ...

Chapitre 9 Décision préalable des autorités du marché du tra...

Chapitre 10 Protection des données

Chapitre 10a Eurodac

Chapitre 11 Compétences, communications et délais

Chapitre 11a Dispositions pénales

Chapitre 12 Dispositions finales

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4