783.1
Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 172.220.12 | Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) |
Feuille de titre
|
| 783.01 | Ordonnance du 29 août 2012 sur la poste (OPO) |
Art. 1 Définitions
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| 783.11 | Ordonnance du 24 octobre 2012 relative à la loi sur l’organisation de la Poste (OLOP) |
Feuille de titre
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| 784.11 | Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET) |
Art. 20 Organisation de la Poste
|
| 957.1 | Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les titres intermédiés (LTI) |
Art. 4 Dépositaires
|
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019