414.20

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Convention de coopération

Chapitre 3 Organes communs

Chapitre 4 Admission aux hautes écoles et nature des études ...

Chapitre 5 Assurance de la qualité et accréditation

Chapitre 6 Coordination de la politique des hautes écoles à ...

Chapitre 7 Financement

Chapitre 8 Contributions fédérales

Chapitre 9 Protection des appellations et des titres, sancti...

Chapitre 10 Compétence du Conseil fédéral en matière de conc...

Chapitre 11 Dispositions finales

Annexe