442.1
Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
Numéro RS | Acte | Cité dans |
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172.212.1 | Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) |
Art. 16e Fondation Pro Helvetia
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172.220.12 | Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres) |
Feuille de titre
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442.11 | Ordonnance du 23 novembre 2011 sur l’encouragement de la culture (OLEC) |
Feuille de titre
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442.122 | Ordonnance du DFI du 29 novembre 2016 instituant un régime d’encouragement de la formation musicale |
Feuille de titre
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442.123 | Ordonnance du DFI du 6 mai 2016 instituant un régime d’encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d’acquisitions |
Feuille de titre
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442.124 | Ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels |
Feuille de titre
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442.125 | Ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel |
Feuille de titre
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442.127 | Ordonnance du DFI du 5 juillet 2016 relative au régime de promotion de la lecture |
Feuille de titre
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442.128 | Ordonnance du DFI du 29 octobre 2020 relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels |
Feuille de titre
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442.129 | Ordonnance du DFI du 13 mars 2020 instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition |
Feuille de titre
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442.130 | Ordonnance du DFI du 29 octobre 2020 instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle |
Feuille de titre
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442.131 | Ordonnance du DFI du 29 octobre 2020 instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunesse et Musique» |
Feuille de titre
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442.132.1 | Règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia du 22 octobre 2020 |
Feuille de titre
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442.132.2 | Ordonnance du Conseil de fondation de la Fondation Pro Helvetia du 22 octobre 2020 sur les subventions de la Fondation (Ordonnance sur les subventions de Pro Helvetia) |
Feuille de titre
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442.132.3 | Ordonnance du 27 octobre 2011 du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia (Ordonnance sur le personnel de Pro Helvetia) |
Feuille de titre
Art. 18 Entrée en vigueur |
443.1 | Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) |
Art. 15 Octroi et répartition des moyens
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444.1 | Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) |
Art. 14a Financement
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451 | Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) |
Art. 16a Mise à disposition des subventions
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021