442.1

Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
Entrée en vigueur
Art. 9	07.11.2012	RO 2012 6077
Modifications
Préamb.; rt. 2, 6, 9a, 12, 12a, 23, 27, 28	LF 19.06.2015 (I)	RO 2015 5587
Art. 15	LF 20.06.2014 (annexe ch. 16)	RO 2016 689

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.09.2020