520.18
du 17 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2019)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1, vu l’art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire2, vu les art. 19, al. 1 et 3, 20, al. 2, et 47, al. 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection3,4
arrête:
1 La Centrale nationale d’alarme (CENAL) est, dans les limites de l’art. 2, l’organe spécialisé de la Confédération pour les événements extraordinaires mentionnés ci—après:
2 Elle collecte, analyse et diffuse les données en rapport avec les événements mentionnés plus haut.
3 Elle informe à temps et de façon adéquate les services compétents de la Confédération, les exploitants d’infrastructures critiques, les autorités et les services spécialisés des cantons et de l’étranger, ainsi que les points de contact internationaux.2
4 Elle a notamment les tâches suivantes:
5 Le Conseil fédéral peut aussi confier des tâches à la CENAL en cas de danger dû à d’autres événements extraordinaires.
1 Introduite par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
3 Abrogée par le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 20 oct. 2010 sur les interventions ABCN, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5395).
4 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
5 Introduite par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
1 En cas de danger imminent et jusqu’à ce que les organes compétents de la Confédération soient en mesure d’intervenir, la CENAL doit, de son propre chef, informer, avertir les autorités, transmettre l’alarme à la population et lui donner par la radio des consignes sur le comportement à adopter. Au sujet de l’information du public et des autorités, elle concerte ses actions, autant que possible, avec la Chancellerie fédérale. En cas d’événement impliquant une augmentation de la radioactivité, elle s’appuie sur le concept des mesures à prendre en fonction des doses, conformément à l’annexe 2 de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)1.2
2 Les compétences lors des différents événements extraordinaires sont réglées par les actes suivants:3
3 La CENAL informe, en cas d’événements extraordinaires, l’état-major de conduite de l’armée, et, en cas de mobilisation partielle ou générale de l’armée, le commandement de l’armée.
1 RS 520.17
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
3 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
4 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
5 RS 814.012
6 [RO 1999 4, 2003 3311 5165 art. 22 al. 2 ch. 1. RO 2012 5995 annexe ch. I]. Voir actuellement l’O du 17 oct. 2012 (RS 721.101.1).
1 La CENAL fait partie de l’Office fédéral de la protection de la population.
2 Elle est divisée en plusieurs sections, en particulier:
3 Si un événement se produit, la CENAL est renforcée en personnel par l’Etat-major du Conseil fédéral CENAL; l’aide de ce dernier peut également être requise pour des travaux de préparation. En cas d’événement impliquant une augmentation de la radioactivité, la CENAL est assistée en outre par d’autres services de l’administration, par des spécialistes issus des milieux scientifiques et économiques ainsi que par la Commission fédérale pour la protection ABC, par la Commission fédérale de radioprotection1 et par la Commission fédérale de sécurité nucléaire.2
4 L’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse):
1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2015 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 20 oct. 2010 sur les interventions ABCN, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5395).
1 Pour accomplir ses tâches d’intervention, la CENAL utilise certaines parties de l’installation C-CENAL et les instruments de mesure et de communication de la Confédération. Une organisation de prélèvement et de mesure est mise à la disposition de la CENAL pour faire le point sur la situation radiologique.1
2 La CENAL pourvoit à l’entretien des parties concernées de l’installation C—CENAL et des autres instruments qui sont à sa disposition.
3 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) peut recourir aux services spécialisés cantonaux et à des tiers pour soutenir la CENAL. Il règle l’engagement de moyens militaires au profit de la CENAL.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 20 oct. 2010 sur les interventions ABCN, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5395).
1 L’organisation de prélèvement et de mesure comprend des stations de mesure pour la surveillance permanente de la radioactivité de l’air et des réseaux de stations de mesure pour la surveillance permanente de la contamination du territoire, notamment le NADAM et le Réseau automatique de surveillance du débit de dose au voisinage des centrales nucléaires (MADUK).
2 La CENAL peut compléter cette organisation par:
3 Le Département fédéral de l’intérieur et le DDPS veillent, en collaboration avec les cantons, à ce que des organisations de prélèvement cantonales, des laboratoires de mesure cantonaux et privés et leurs organisations de mesure soient prêts à intervenir. Les laboratoires de la Confédération et des EPF sont à disposition, conformément à une réglementation spéciale.
4 En cas d’événement, la CENAL engage l’organisation de prélèvement et de mesure.
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 20 oct. 2010 sur les interventions ABCN, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5395).
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) exploite le système d’information «Présentation électronique de la situation pour la protection de la population» (PES Protection de la population).
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
Sont saisies dans la PES Protection de la population les données suivantes:
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
L’OFPP recueille les données destinées à la PES Protection de la population auprès des organes compétents des organisations qui participent au suivi coordonné de la situation BREL.
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
L’OFPP donne aux organisations qui participent au suivi coordonné de la situation BREL l’accès aux données fournies par la PES Protection de la population au moyen d’une procédure d’interrogation en ligne.
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
Les données personnelles de la PES Protection de la population sont conservées pendant dix ans au plus.
1 Introduit par le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
1 Pour accomplir ses tâches, la CENAL peut se mettre directement en relation avec d’autres organes, notamment avec:
2 Les cantons indiquent à la CENAL leurs services compétents.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1093).
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 5 à l’O du 14 nov. 2018 sur la protection d’urgence, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4953).
1 Des exercices sont organisés régulièrement à des fins d’instruction.
2 A cet effet, la CENAL collabore avec les services spécialisés de la Confédération et des cantons; elle participe elle-même aux exercices.
Le DDPS est chargé de l’exécution.
L’ordonnance du 3 décembre 1990 sur la Centrale nationale d’alarme1 est abrogée.
1 [RO 1991 735, 1996 3027 art. 18 ch. 1, 1999 4 art. 28 al. 2]
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2007.
1 RS 520.12 RS 510.103 RS 814.504 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 2 à l’O du 20 oct. 2010 sur les interventions ABCN, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5395).
vom 17. Oktober 2007 (Stand am 1. Januar 2019)
Der Schweizerische Bundesrat,
gestützt auf Artikel 75 Absatz 1 des Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes vom 4. Oktober 20021, auf Artikel 150 Absatz 1 des Militärgesetzes vom 3. Februar 19952 und auf die Artikel 19 Absätze 1 und 3, 20 Absatz 2 sowie 47 Absatz 1 des Strahlenschutzgesetzes vom 22. März 19913,4
verordnet:
1 Die Nationale Alarmzentrale (NAZ) ist im Rahmen der Zuständigkeiten nach Artikel 2 Fachstelle des Bundes für folgende ausserordentliche Ereignisse:
2 Sie beschafft, analysiert und verbreitet Daten im Zusammenhang mit den genannten Ereignissen.
3 Sie sorgt für die zeit- und sachgerechte fachtechnische Information der zuständigen Bundesstellen, der Betreiberinnen kritischer Infrastrukturen, der Behörden und Fachstellen der Kantone und des Auslands sowie der internationalen Kontaktstellen.2
4 Sie hat insbesondere folgende Aufgaben:
5 Der Bundesrat kann der NAZ auch Aufgaben bei Gefährdung durch andere ausserordentliche Ereignisse übertragen.
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
2 Fassung gemäss Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
3 Aufgehoben durch Anhang 2 Ziff. II 2 der ABCN-Einsatzverordnung vom 20. Okt. 2010, mit Wirkung seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5395).
4 Fassung gemäss Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
5 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
1 Bei unmittelbar drohender Gefahr und solange die zuständigen Organe des Bundes nicht handeln können, hat die NAZ in eigener Kompetenz zu informieren, die Behörden zu warnen, die Alarmierung der Bevölkerung zu veranlassen und ihr Verhaltensanweisungen über Radio zu erteilen. Über die Information der Öffentlichkeit und der Behörden spricht sie sich soweit möglich mit der Bundeskanzlei ab. Bei Ereignissen mit erhöhter Radioaktivität stützt sie sich auf das Dosis-Massnahmenkonzept nach Anhang 2 der Verordnung vom 2. März 20181 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz (VBSTB).2
2 Die Zuständigkeiten betreffend die einzelnen ausserordentlichen Ereignisse sind in den folgenden Erlassen geregelt:
3 Die NAZ informiert bei ausserordentlichen Ereignissen den Führungsstab der Armee, nach einer Teil- oder allgemeinen Mobilmachung der Armee das Armeekommando.
1 SR 520.17
2 Fassung gemäss Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
3 Fassung gemäss Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
4 SR 814.012
5 [AS 1999 4, 2003 3311 5165 Art. 22 Abs. 2 Ziff. 1]. Siehe heute: die Stauanlagenverordnung vom 17. Okt. 2012 (SR 721.101.1)
1 Die NAZ ist Teil des Bundesamtes für Bevölkerungsschutz.
2 Sie gliedert sich in mehrere Fachbereiche, insbesondere:
3 Im Ereignisfall wird die NAZ personell durch den Stab Bundesrat NAZ verstärkt; dieser kann auch für Vorbereitungsarbeiten beigezogen werden. Bei einem Ereignis mit erhöhter Radioaktivität wird die NAZ zusätzlich von weiteren Verwaltungsstellen, von Fachleuten aus Wissenschaft und Wirtschaft sowie von den Eidgenössischen Kommissionen für Strahlenschutz1 sowie für nukleare Sicherheit unterstützt.2
4 Das Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie (MeteoSchweiz):
1 Die Bezeichnung der Verwaltungseinheit wurde in Anwendung von Art. 16 Abs. 3 der Publikationsverordnung vom 17. Nov. 2004 (AS 2004 4937) auf den 1. Jan. 2015 angepasst.
2 Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. II 2 der ABCN-Einsatzverordnung vom 20. Okt. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5395).
1 Zur Erfüllung ihrer Aufgaben bei einem Einsatz benützt die NAZ Teile der Anlage KNAZ sowie Mess- und Kommunikationsmittel des Bundes. Zur Erfassung der radiologischen Lage steht der NAZ eine Probenahme- und Messorganisation zur Verfügung.1
2 Die NAZ sorgt für den Unterhalt der entsprechenden Teile der Anlage KNAZ und der ihr zur Verfügung stehenden übrigen Mittel.
3 Das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) kann kantonale Fachstellen und Dritte zur Unterstützung der NAZ beiziehen. Es regelt den Einsatz militärischer Mittel zugunsten der NAZ.
1 Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. II 2 der ABCN-Einsatzverordnung vom 20. Okt. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5395).
1 Die Probenahme- und Messorganisation umfasst Messstellen zur ständigen Überwachung der Radioaktivität der Luft sowie Netze von Messstellen zur ständigen Überwachung der Geländeverstrahlung; dazu gehören das NADAM und das Messnetz für die automatische Dosisleistungsüberwachung in der Umgebung der Kernkraftwerke.
2 Sie kann von der NAZ erweitert werden durch:
3 Das Eidgenössische Departement des Innern und das VBS sorgen in Zusammenarbeit mit den Kantonen für die Einsatzbereitschaft kantonaler Probenahmeorganisationen sowie kantonaler und privater Messlaboratorien und ihrer Messorganisationen. Die Laboratorien des Bundes und der ETH stehen gemäss besonderer Regelung zur Verfügung.
4 Im Ereignisfall setzt die NAZ die Probenahme- und Messorganisation ein.
1 Eingefügt durch Anhang 2 Ziff. II 2 der ABCN-Einsatzverordnung vom 20. Okt. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5395).
Das Bundesamt für Bevölkerungsschutz (BABS) betreibt das Informationssystem «elektronische Lagedarstellung Bevölkerungsschutz» (ELD Bevölkerungsschutz).
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
Folgende Daten werden im ELD Bevölkerungsschutz erfasst:
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
Das BABS beschafft die Daten für das ELD Bevölkerungsschutz bei den zuständigen Stellen der am Lageverbund BREL teilnehmenden Organisationen.
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
Das BABS gibt die Daten des ELD Bevölkerungsschutz den am Lageverbund BREL teilnehmenden Organisationen im Abrufverfahren bekannt.
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
Die Personendaten des ELD Bevölkerungsschutz werden höchstens zehn Jahre aufbewahrt.
1 Eingefügt durch Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
1 Zur Erfüllung ihrer Aufgaben tritt die NAZ mit anderen Stellen direkt in Verbindung, insbesondere mit:
2 Die Kantone geben der NAZ ihre Fachstelle bekannt.
1 Fassung gemäss Anhang 3 Ziff. II 2 der V vom 2. März 2018 über den Bundesstab Bevölkerungsschutz, in Kraft seit 1. April 2018 (AS 2018 1093).
2 Fassung gemäss Anhang 5 Ziff. II 2 der Notfallschutzverordnung vom 14. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 4953).
1 Zur Ausbildung werden regelmässig Übungen durchgeführt.
2 Die NAZ arbeitet zu diesem Zweck mit den Fachstellen des Bundes sowie der Kantone zusammen und nimmt an den Übungen teil.
Das VBS vollzieht diese Verordnung.
Die Verordnung vom 3. Dezember 19901 über die Nationale Alarmzentrale wird aufgehoben.
1 [AS 1991 735, 1996 3027 Art. 18 Ziff. 1, 1999 4 Art. 28 Abs. 2]
Diese Verordnung tritt am 1. November 2007 in Kraft.
1 SR 520.12 SR 510.103 SR 814.504 Fassung gemäss Anhang 2 Ziff. II 2 der ABCN-Einsatzverordnung vom 20. Okt. 2010, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2010 5395).
del 17 ottobre 2007 (Stato 1° gennaio 2019)
Il Consiglio federale svizzero,
visto l’articolo 75 capoverso 1 della legge federale del 4 ottobre 20021 sulla protezione della popolazione e sulla protezione civile; visto l’articolo 150 capoverso 1 della legge militare del 3 febbraio 19952; visti gli articoli 19 capoversi 1 e 3, 20 capoverso 2 e 47 capoverso 1 della legge del 22 marzo 19913 sulla radioprotezione,4
ordina:
1 La Centrale nazionale d’allarme (CENAL) è, nel quadro delle competenze di cui all’articolo 2, il servizio tecnico della Confederazione per i seguenti eventi straordinari:
2 La CENAL procura, valuta e diffonde dati in relazione con gli eventi suddetti.
3 Provvede ad informare tempestivamente e in modo tecnicamente corretto i competenti servizi federali, i gestori di infrastrutture critiche, le autorità e i servizi tecnici cantonali ed esteri, come pure i centri di contatto internazionali.2
4 La CENAL ha in particolare i compiti seguenti:
5 Il Consiglio federale può affidare alla CENAL anche compiti in caso di pericoli conseguenti ad altri eventi straordinari.
1 Introdotta dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
2 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
3 Abrogata dal n. II 2 dell’all. 2 all’O del 20 ott. 2010 sugli interventi NBCN, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5395).
4 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
5 Introdotta dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
1 In caso di pericolo imminente e fintanto che gli organi competenti della Confederazione non possono agire, la CENAL deve, di propria competenza, informare, avvisare le autorità, dare l’allarme alla popolazione e impartire via radio istruzioni circa il comportamento da adottare. Nel limite del possibile, la popolazione e le autorità vengono informate d’intesa con la Cancelleria federale. In caso di eventi con aumento della radioattività, si basa sulla Strategia dei provvedimenti in funzione delle dosi di cui all’allegato 2 dell’ordinanza del 2 marzo 20181 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione (OSMFP).2
2 Le competenze concernenti i singoli eventi straordinari sono disciplinate nelle seguenti ordinanze:
3 In caso di eventi straordinari la CENAL informa lo Stato maggiore di condotta dell’esercito, oppure, dopo una mobilitazione militare parziale o generale, il comando dell’esercito.
1 RS 520.17
2 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
3 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
4 RS 814.012
5 [RU 1999 4, 2003 3311 5165 art. 22 cpv. 2 n. 1. RU 2012 5995 all. n. I]. Vedi ora l’O del 17 ott. 2012 (RS 721.101.1).
1 La CENAL fa parte dell’Ufficio federale della protezione della popolazione.
2 Essa si suddivide in più settori, in particolare:
3 In caso di evento la CENAL viene rinforzata con personale dello Stato maggiore del Consiglio federale CENAL; l’aiuto di quest’ultimo può essere richiesto anche per lo svolgimento di lavori preliminari. In caso di evento con aumento della radioattività la CENAL è inoltre appoggiata da altri servizi amministrativi, da specialisti del mondo scientifico ed economico nonché dalla Commissione federale per la protezione NBC, dalla Commissione federale della radioprotezione1 nonché dalla Commissione federale per la sicurezza nucleare.2
4 L’Ufficio federale di meteorologia e climatologia (MeteoSvizzera):
1 La designazione dell’unità amministrativa è stata adattata in applicazione dell’art. 16 cpv. 3 dell’O del 17 nov. 2004 sulle pubblicazioni ufficiali (RU 2004 4937), con effetto dal 1° gen. 2015.
2 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 2 all’O del 20 ott. 2010 sugli interventi NBCN, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5395).
1 Per svolgere i suoi compiti d’intervento, la CENAL utilizza parti dell’impianto K CENAL, come pure mezzi di misurazione e di comunicazione della Confederazione. Per rilevare la situazione radiologica, la CENAL ha a disposizione un’organizzazione incaricata dei prelievi e delle misurazioni.1
2 La CENAL provvede alla manutenzione delle suddette parti dell’impianto K CENAL e degli altri mezzi messi a sua disposizione.
3 Il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS) può ricorrere ai servizi tecnici cantonali e a terzi per sostenere la CENAL. Esso disciplina l’impiego dei mezzi militari a favore della CENAL.
1 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 2 all’O del 20 ott. 2010 sugli interventi NBCN, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5395).
1 L’organizzazione incaricata dei prelievi e delle misurazioni comprende stazioni di misurazione per la sorveglianza permanente della radioattività dell’aria e reti di stazioni di misurazione per la sorveglianza permanente della contaminazione del territorio, in particolare la rete NADAM e la rete di misurazione per la sorveglianza automatica delle dosi nei dintorni delle centrali nucleari.
2 Può essere ampliata dalla CENAL con:
3 Il Dipartimento federale dell’interno e il DDPS provvedono, in collaborazione con i Cantoni, alla prontezza operativa delle organizzazioni cantonali incaricate dei prelievi e dei laboratori di misurazione cantonali e privati nonché delle loro organizzazioni incaricate delle misurazioni. I laboratori della Confederazione e dei politecnici federali sono a disposizione della CENAL secondo una regolamentazione speciale.
4 In caso di evento la CENAL impiega l’organizzazione incaricata dei prelievi e delle misurazioni.
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 2 all’O del 20 ott. 2010 sugli interventi NBCN, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5395).
L’Ufficio federale della protezione della popolazione (UFPP) gestisce il sistema d’informazione «Presentazione elettronica della situazione per la protezione della popolazione» (PES Protezione della popolazione).
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
Nella PES Protezione della popolazione sono registrati i dati seguenti:
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
L’UFPP acquisisce i dati per la PES Protezione della popolazione presso i servizi competenti delle organizzazioni partner che partecipano all’analisi coordinata della situazione BREL.
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
L’UFPP rende accessibili i dati della PES Protezione della popolazione alle organizzazioni partner che partecipano all’analisi coordinata della situazione BREL mediante procedura di richiamo.
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
I dati personali della PES Protezione della popolazione sono conservati per al massimo dieci anni.
1 Introdotto dal n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
1 Per svolgere i suoi compiti, la CENAL può rivolgersi direttamente ad altri servizi, in particolare:
2 I Cantoni comunicano alla CENAL quali sono i loro servizi tecnici competenti.
1 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 3 all’O del 2 mar. 2018 sullo Stato maggiore federale Protezione della popolazione, in vigore dal 1° apr. 2018 (RU 2018 1093).
2 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 5 all’O del 14 nov. 2018 sulla protezione d’emergenza, in vigore dal 1° gen. 2019 (RU 2018 4953).
1 L’istruzione è assicurata con esercitazioni periodiche.
2 A questo scopo la CENAL collabora con i servizi tecnici federali e cantonali e partecipa alle esercitazioni.
Il DDPS è incaricato dell’esecuzione della presente ordinanza.
L’ordinanza del 3 dicembre 19901 sulla Centrale nazionale d’allarme è abrogata.
1 [RU 1991 735, 1996 3027 art. 18 n. 1, 1999 4 art. 28 cpv. 2]
La presente ordinanza entra in vigore il 1° novembre 2007.
1 RS 520.12 RS 510.103 RS 814.504 Nuovo testo giusta il n. II 2 dell’all. 2 all’O del 20 ott. 2010 sugli interventi NBCN, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2010 5395).