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RS 520.17 Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR)

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[520.17]

Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OROIR
Décision 17 octobre 2007
Entrée en vigueur 1 novembre 2007
Source RO 2007 4943
Décision abr. 20 octobre 2010
Abrogation 1 janvier 2011
Source abr. RO 2010 5395
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2009 PDF DOC
plus en vigueur 01.11.2007 PDF DOC

Révisions

01.04.2018
Ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)
 
01.01.2011 - 01.04.2018
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)
 
01.11.2007 - 01.01.2011
Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR)
 
01.01.1995 - 01.01.2004
Ordonnance du 19 octobre 1994 sur le calcul forfaitaire des subventions fédérales en matière de protection civile (OCFS)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 04.12.2019

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