412.101.220.40

Section 1 Objet et durée

Section 2 Objectifs et exigences

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé et pro...

Section 4 Parts assumées par les différents lieux de formati...

Section 5 Plan de formation et culture générale

Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation ...

Section 7 Dossier de formation et dossier des prestations

Section 8 Procédure de qualification

Section 9 Certificat et titre

Section 10 Commission suisse pour le développement professio...

Section 11 Dispositions finales