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RS 832.112.51 Ordonnance du DFI du 20 novembre 2006 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2007 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège

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[832.112.51]

Ordonnance du DFI du 20 novembre 2006 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2007 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 novembre 2006
Entrée en vigueur 1 janvier 2007
Source RO 2006 5781
Valable jusqu'au 31 décembre 2007
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2007

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01.01.2018 - 01.01.2019
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01.01.2009 - 01.06.2009
Ordonnance du DFI du 11 décembre 2008 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2009 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
 
01.01.2008 - 01.01.2009
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Ordonnance du DFI du 17 novembre 2003 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2004 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
 
01.01.2003 - 01.01.2004
Ordonnance du DFI du 16 décembre 2002 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2003 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège des primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
 
01.06.2002 - 01.01.2003
Ordonnance du DFI du 4 septembre 2002 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2002 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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