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747.321.71

Ordonnance du 20 décembre 2006 de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer (Ordonnance sur le certificat de conduite en mer)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
Modifications
 
Préamb.; art. 1, 2, 2a, 4, 10, 13, 14, 16 O de l’OSNM 15.07.2014 (I) RO 2014 2365
Tit.; art. 1 à 3, 5, 5a, 6 à 8, 10, 13; annexes 1 à 4 O de l'OSNM 04.12.2017 (I, II) RO 2017 7553

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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