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RS 412.106.141 Règlement du conseil de l’IFFP du 22 septembre 2006 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l’IFFP)

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[412.106.141]

Règlement du conseil de l’IFFP du 22 septembre 2006 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l’IFFP)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 22 septembre 2006
Entrée en vigueur 1 janvier 2007
Source RO 2006 5689
Décision abr. 27 janvier 2016
Abrogation 1 mars 2016
Source abr. RO 2016 587
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC

Révisions

01.03.2016
Ordonnance du conseil de l’IFFP du 27 janvier 2016 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur le personnel de l’IFFP)
 
01.01.2007 - 01.03.2016
Règlement du conseil de l’IFFP du 22 septembre 2006 sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l’IFFP)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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