631.011
Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-DFF)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 631.013 | Ordonnance de l’AFD du 4 avril 2007 sur les douanes (OD-AFD) |
Art. 21 Champ d’application
Art. 39 Mode de paiement |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 17.01.2021