0.672.961.65 Convention du 3 novembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Dossier classé d’une autre manière SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (2015.0066)	13 octobre 2016	13 octobre 2016	RO 2016 4115 FF 2015 6889
Entrée en vigueur AFC - Administration fédérale des contributions	1 juin 2009	1 juin 2009	RO 2009 3201	PDF DOC