0.142.116.909

Chapitre I Réadmission des ressortissants des Parties contra...

Chapitre II Réadmission des ressortissants d’Etats tiers

Chapitre III Transit

Chapitre IV Protection des données

Chapitre V Délais

Chapitre VI Dispositions générales et finales

Protocole

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3