957.1

Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

Chapitre 2 Création, conversion et extinction de titres inte...

Chapitre 3 Détention de titres intermédiés auprès d’un sous-...

Chapitre 4 Droits résultant des titres intermédiés

Chapitre 5 Actes de disposition sur les titres intermédiés e...

Chapitre 6 Réalisation de sûretés

Chapitre 7 Responsabilité

Chapitre 8 Dispositions finales

Annexe