810.30

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Recherche sur des personnes: exigences générales

Chapitre 3 Recherche sur des personnes particulièrement vuln...

Chapitre 4 Réutilisation de matériel biologique et de donnée...

Chapitre 5 Recherche sur des personnes décédées

Chapitre 6 Recherche sur des embryons et des foetus issus d’...

Chapitre 7 Transmission, exportation et conservation

Chapitre 8 Autorisations, annonces et procédures

Chapitre 9 Commissions d’éthique pour la recherche

Chapitre 10 Transparence et protection des données

Chapitre 11 Dispositions pénales

Chapitre 12 Dispositions finales

Annexe