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RS 916.443.40 Ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

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[916.443.40]

Ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 mars 2006
Entrée en vigueur 4 avril 2006
Source RO 2006 1081
Décision abr. 5 juin 2007
Abrogation 1 juillet 2007
Source abr. RO 2007 2781
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 06.03.2007 PDF DOC
plus en vigueur 30.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 26.09.2006 PDF DOC
plus en vigueur 04.04.2006 PDF DOC

Révisions

04.04.2006 - 01.07.2007
Ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
31.10.2005 - 04.04.2006
Ordonnance de l’OVF (2/05) du 31 octobre 2005 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
01.05.2005 - 31.10.2005
Ordonnance de l’OVF (1/05) du 20 avril 2005 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
17.02.2004 - 01.05.2005
Ordonnance de l’OVF (2/04)du 16 février 2004 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
30.01.2004 - 17.02.2004
Ordonnance de l’OVF (1/04) du 30 janvier 2004 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
24.04.2003 - 01.08.2003
Ordonnance de l’OVF (1/03) du 23 avril 2003 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique
 
05.05.1987 - 26.11.1987
Ordonnance (1/87) du 24 avril 1987 interdisant temporairement l’importation de foin, de paille et de fumier en provenance d’Italie
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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