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RS 916.403.1 Ordonnance du 15 février 2006 instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique en Suisse

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[916.403.1]

Ordonnance du 15 février 2006 instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique en Suisse

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 15 février 2006
Entrée en vigueur 20 février 2006
Source RO 2006 741
Décision abr. 26 avril 2006
Abrogation 1 mai 2006
Source abr. RO 2006 1761
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 20.02.2006 PDF DOC

Révisions

16.11.2016 - 18.03.2017
Ordonnance de l’OSAV du 15 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique
 
12.11.2016 - 16.11.2016
Ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2016 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique
 
15.10.2007 - 01.05.2008
Ordonnance du 28 septembre 2007 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire dans la population de volaille domestique
 
15.10.2006 - 01.05.2007
Ordonnance du 29 septembre 2006 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire classique dans la population de volaille domestique
 
20.02.2006 - 01.05.2006
Ordonnance du 15 février 2006 instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique en Suisse
 
25.10.2005 - 16.12.2005
Ordonnance du 21 octobre 2005 instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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