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0.784.403.1

Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OFCOM - Office fédéral de la communication
22 novembre 2019 27 novembre 2020 RO 2020 6363 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFCOM - Office fédéral de la communication
27 novembre 2015 19 juillet 2017 RO 2017 4081 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFCOM - Office fédéral de la communication
17 février 2012 2 avril 2014 RO 2014 893 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFCOM - Office fédéral de la communication
16 novembre 2007 12 mars 2012 RO 2012 1505 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFCOM - Office fédéral de la communication
1 juin 1998 1 juin 1998 RO 2005 5673 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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