916.403.1

Ordonnance du 21 octobre 2005 instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur OVF DFE - Office vétérinaire fédéral	25 octobre 2005	25 octobre 2005	RO 2005 4845	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021