412.106.1

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Offres de formation

Chapitre 3 Organisation

Chapitre 4 Groupes de personnes affiliées à l'institut

Chapitre 4a Rapports de travail, prévoyance professionnelle,...

Chapitre 5 Sauvegarde des intérêts de la Confédération

Chapitre 6 Finances et émoluments

Chapitre 7 Droit disciplinaire

Chapitre 8 Dispositions finales

Annexe