817.023.61

Section 1 Champ d’application et définitions

Section 2 Exigences générales

Section 3 Générateurs d’aérosols à récipient en verre

Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal

Section 5 Générateurs d’aérosols à récipient en plastique

Section 6 Gaz propulseurs

Section 7 Étiquetage

Section 8

Section 9 Contrôle, transport et stockage

Section 10 Modification des annexes

Section 11 Dispositions finales

Disposition transitoire de la modification du 3 novembre 201...

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5