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817.023.21

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
16 décembre 2016 1 mai 2017 RO 2017 1537
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
14 mars 2013 1 avril 2013 RO 2013 899 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
4 avril 2011 1 mai 2011 RO 2011 1411 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
11 mars 2010 1 avril 2010 RO 2010 977 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
26 novembre 2008 1 janvier 2009 RO 2008 6047 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
7 mars 2008 1 avril 2008 RO 2008 1061 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
15 novembre 2006 1 janvier 2007 RO 2006 4989 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2006 1 janvier 2006 RO 2005 6363 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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