• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 81 Santé
  7. 817.022.107 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires
  8. Chronologie
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

817.022.107

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif
OSAV - Office fédéral de la sécurité alimentaire et affaires vétérinaires
16 décembre 2016 1 mai 2017 RO 2017 1769
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
2 octobre 2012 1 novembre 2012 RO 2012 5427 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
13 octobre 2010 1 novembre 2010 RO 2010 4631 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
11 mai 2009 25 mai 2009 RO 2009 2017 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
7 mars 2008 1 avril 2008 RO 2008 1007 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFSP - Office fédéral de la santé publique
15 novembre 2006 1 janvier 2007 RO 2006 4945 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFSP - Office fédéral de la santé publique
1 janvier 2006 1 janvier 2006 RO 2005 6033 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum