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941.298.1

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
941.204 Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua) Art. 37 É­oluments
941.206 Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) Art. 7 Infrastructure et équipement des vérificateurs
Art. 29

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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