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941.298.1 Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie

(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV¹)

du 23 novembre 2005 (Etat le 1^er octobre 2018)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie (LMétr)²,³

arrête:

Art. 1¹Objet

¹ La présente ordonnance règle les émoluments que prélèvent les services cantonaux de métrologie (offices de vérification) et les laboratoires de vérification autorisés en vertu de l’ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie²:

a.: pour la vérification et le contrôle d’instruments de mesure;
b.: lorsque les contrôles révèlent que les dispositions sur les préemballages et sur la vente en vrac sont enfreintes.

² Lorsqu’une vérification est effectuée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS), les émoluments sont calculés selon l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie³.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7243).
² RS 941.206
³ RS 941.298.2

Art. 2 Régime des émoluments

¹ Des émoluments sont perçus:

a.: pour les vérifications initiales;
b.: pour les contrôles réalisés dans le cadre de l’examen de la stabilité de mesure des instruments de mesure;
c.¹: pour le contrôle ultérieur des instruments de mesure visé à l’art. 12 LMétr en cas d’infraction aux prescriptions;
d.²: pour les contrôles visés aux art. 35 et 36 de l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité (ODQua)³ en cas d’infraction aux prescriptions.

² Est tenu d’acquitter des émoluments:

a.: l’utilisateur d’un instrument de mesure aux cas visés à l’al. 1, let. a, b et c. Le propriétaire répond solidairement;
b.⁴: les personnes responsables en vertu de l’art. 32 ODQua, dans les cas visés à l’al. 1, let. d.

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7207).
² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7207).
³ RS 941.204
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7207).

Art. 3 Fixation des émoluments

¹ Les émoluments sont perçus par pièce ou sont calculés en fonction de la durée du travail.

² Les taux applicables figurent en annexe.

³ Si l’instrument de mesure n’est pas mentionné dans l’annexe, l’émolument perçu est fonction de la durée du travail.

Art. 3a¹Adaptation au renchérissement

Le Département fédéral de justice et police adapte, pour le début de l’année suivante, les taux des émoluments et le tarif horaire à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation lorsque cette augmentation s’élève au moins 5 % depuis l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ou depuis la dernière adaptation au renchérissement.

¹ Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 4787).

Art. 4 Rabais de quantité

¹ Si des rabais de quantité sont prévus dans l’annexe, une réduction du montant des émoluments est accordée pour des instruments de mesure identiques pouvant être vérifiés dans le cadre du même mandat et au même endroit.

² Si les travaux sont interrompus pour des motifs imputables à l’assujetti, le nombre de pièces est facturé pour chaque lot séparément.

Art. 5 Majoration pour les heures supplémentaires

¹ Les travaux de vérification et de contrôle qui sont exécutés à la demande de l’assujetti en dehors de l’horaire de travail habituellement suivi sur place peuvent être frappés d’une majoration.

² Cette majoration s’élève à:

a.: 25 % du montant des émoluments pour les prestations fournies entre 6 heures et l’heure normale du début du travail ou entre l’heure normale de la fin du travail et 20 heures;
b.: 50 % du montant des émoluments pour les prestations fournies les jours ouvrables entre 20 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et les jours fériés.

³ Elle est calculée séparément.

Art. 6 Débours

¹ Les débours s’ajoutent aux émoluments et sont calculés séparément.

² Sont des débours le coût:

a.: des études préliminaires nécessaires, des conseils et des instructions;
b.: des déplacements et de la durée des déplacements;
c.: des temps d’attente pour autant qu’ils soient imputables à l’assujetti;
d.: du transport des instruments de mesure et des moyens auxiliaires nécessaires;
e.: des instruments de mesure et des moyens auxiliaires qui doivent être loués;
f.: des moyens auxiliaires nécessaires tels que la main-d’oeuvre auxiliaire, les appareils particuliers et le matériel, pour autant qu’ils ne soient pas fournis par l’utilisateur de l’instrument de mesure;
g.: du petit matériel d’usage courant tel que les plaques de marquage, les échelles et le matériel de fixation;
h.: de l’emballage, de l’expédition et du transport des instruments à contrôler;
i.: des travaux d’ajustage des laboratoires de vérification;
j.: des mesures effectuées par des tiers.

³ Les cantons règlent les détails pour leurs offices de vérification. Ils peuvent en particulier fixer des indemnités forfaitaires pour les débours.

⁴ Les laboratoires de vérification facturent leurs débours d’après les frais effectifs.

Art. 7 Emoluments pour une vérification, un contrôle ou l’inspection générale non couronnés de succès

Si une vérification, un contrôle ou l’inspection générale ne peuvent être réalisés selon les normes parce que l’instrument de mesure ou les préemballages ne satisfont pas aux prescriptions ou pour toute autre raison imputable à l’assujetti, un émolument correspondant à la durée du travail fourni et, le cas échéant, une majoration pour les heures supplémentaires et les débours peuvent être facturés.

Art. 8 Rétrocessions aux cantons et à METAS¹

¹ Du montant des émoluments qu’ils ont perçus, les offices de vérification rétrocèdent:

a.: 5 % au canton pour couvrir l’amortissement du matériel de vérification prescrit par METAS et celui des autres moyens auxiliaires nécessaires, notamment du matériel informatique;
b.: 5 % à METAS pour le dédommager des prestations qu’il fournit pour permettre les activités des offices de vérification qui sont facturées aux clients.

² Les laboratoires de vérification rétrocèdent à METAS une partie des émoluments qu’ils perçoivent, à raison des montants fixés dans l’annexe, pour l’indemniser des prestations qu’il leur accorde en leur assurant l’encadrement ordinaire.

³ Les offices de vérification et les laboratoires de vérification rendent compte à METAS des émoluments perçus au titre de la présente ordonnance. METAS peut vérifier la légalité et la régularité de la perception des émoluments ou en charger un tiers; il peut également édicter des directives concernant leur rétrocession. ²

¹ Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 4787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
² Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 4787).

Art. 9 Avance

Les organes d’exécution peuvent, pour de justes motifs tels que le domicile à l’étranger ou l’existence d’arriérés, exiger de l’assujetti une avance appropriée.

Art. 10 Facturation et décision fixant le montant des émoluments

¹ La facturation se fait après l’exécution des travaux.

² Sur demande ou en cas de litige sur la facture, une décision fixant le montant des émoluments est prise.

Art. 11 Echéance et intérêt moratoire

¹ Les émoluments sont exigibles à compter de la date de la facture ou dès l’entrée en force de la décision fixant le montant des émoluments.

² Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de l’échéance.

³ Un intérêt moratoire peut être perçu si la facture n’est pas réglée dans les 30 jours.

Art. 12 Prescription

¹ La créance se prescrit par cinq ans à compter de la dette de l’échéance.

² La prescription est interrompue par tout acte administratif réclament la créance de l’assujetti.

³ Un nouveau délai commence à courir dès l’interruption.

Art. 13 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de vérification¹ est abrogée.

¹ [RO 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]

Art. 14 Disposition transitoire

Pour les vérifications et les contrôles inachevés au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les émoluments sont calculés selon l’ancien droit.

Art. 15 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2006.

Annexe¹

(art. 3, 4 et 8)

Emoluments de vérification et de contrôle

A Taux horaire

1: Le taux horaire des émoluments calculés selon la durée du travail est de 123 francs.
2: Pour le calcul de la durée du travail, les quarts d’heure entamés sont facturés dans leur totalité.

B Emoluments pour les instruments de mesure

1	Mesures de longueur
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par pièce, en francs
1.1	Mesures rigides
	jusqu’à 1 m	7,70
	plus de 1 m	11,60
1.2	Pinces-calibres (compas forestiers)	28,10
1.3	Compas forestiers électroniques avec calculateur	35,80
1.4	Rabais de quantité
	Réduction du montant des émoluments pour plus de dix mesures identiques visées aux ch. 1.1 à 1.3 vérifiées dans le cadre du même mandat:
	pour 11 à 20 pièces	10 %
	à partir de 21 pièces	15 %
2	Fûts et citernes
2.1	Fûts en bois	selon la durée du travail
2.2	Fûts en d’autres matériaux et citernes
2.2.1	Emolument de base	par commande	94 fr. 60
2.2.2	Emolument supplémentaire:
	catégorie en dm³	par pièce, en francs
		jusqu’à 50		9,90
	plus de 50	jusqu’à 100		13.––
	plus de 100	jusqu’à 200		17,30
	plus de 200	jusqu’à 300		21,60
	plus de 300	jusqu’à 400		25,90
	plus de 400	jusqu’à 500		30,10
	plus de 500	jusqu’à 600		34,50
	plus de 600	jusqu’à 700		38,80
	plus de 700	jusqu’à 800		43,10
	plus de 800	jusqu’à 900		47,40
	plus de 900	jusqu’à 1000		51,70
	par mètre cube supplémentaire complet ou entamé	40,50
2.2.3	Vérification faites dans des entreprises
	Les émoluments afférents aux vérifications visées aux ch. 2.2.1 et 2.2.2 et faites dans des entreprises (brasseries, pressoirs, etc.) équipées d’installations rationnelles et mettant un aide à disposition, sont réduits de 50 % au plus, en fonction du temps gagné par le vérificateur.
3	Ensembles de mesurage de liquides
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
3.1	Pompes mesureuses à piston
3.1.1	Pompes mesureuses débitant des quantités correspondant à une course entière ou partielle du piston	par pompe	28 fr. 60
	Majorations pour les divisions	par division	3 fr. 30
3.1.2	Pompes mesureuses à piston avec dispositif essence-huile, avec ou sans automate à prépaiement:
	– vérification sans contrôle du rapport du mélange	par piston	33 francs
	– vérification avec contrôle du rapport du mélange	selon la durée du travail
3.2	Compteurs de volume et compteurs massiques
3.2.1	Ensembles de mesurage pour le chargement de camions-citernes ou de wagons-citernes, dispositifs complémentaires inclus (sauf pour le lait)	selon la durée du travail
3.2.2	Distributeurs routiers (à l’exception du gaz liquéfié et du gaz naturel)	par compteur	68 fr. 20
	– Majoration pour dispositif de conversion avec sonde de température	par compteur	19 fr. 80
	– Majorations pour automates avec lecteur de billets de banque	par automate	30 fr. 80
		par compteur	12 fr. 30
	– Majorations pour automates à cartes	par automate	38 fr. 50
		par compteur	12 fr. 30
	Pour les automates combinés (billets de banque et cartes), la majoration n’est perçue qu’une fois par compteur.
3.2.3	Ensembles de mesurage sur camions-citernes (sauf pour le lait)
3.2.3.1	Ensembles de mesurage pour produits pétroliers, pour chaque produit examiné:
	Alimentation par pompe ou par gravité
	– jusqu’à 1000 l/min	par compteur	146 fr. 30
	– plus de 1000 l/min	par compteur	192 fr. 50
	Ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions	selon la durée du travail
	Majoration pour dispositifs de conversion
	avec sonde de température,	pour chaque produit examiné	19 fr. 80
3.2.3.2	Ensembles de mesurage pour les autres liquides (sauf pour le lait)	selon la durée du travail
3.2.4	Ensembles de mesurage pour le lait
3.2.4.1	Ensembles de mesurage sur camions-citernes, sur chariots ou dans les fromageries (installations compactes):
	– livraison ou réception uniquement	par compteur	184 fr. 80
	– livraison et réception	par compteur	246 fr. 40
3.2.4.2	Ensembles de mesurage stationnaires pour le chargement ou le déchargement de citernes	selon la durée du travail
3.2.4.3	Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure	selon la durée du travail
3.4	Dispositifs de conversion avec sonde de température et éventuellement capteur de masse volumique; examen dans des conditions de laboratoire	selon la durée du travail
3.3
4	Poids
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par pièce, en francs
4.1	Poids de la classe M₃	jusqu’à 500 g	4.—
		1 kg, 2 kg	4,60
		5 kg	6,60
		10 kg	9,90
		20 kg	13,20
		50 kg	19,80
4.2	Poids des classes M₂, M₁ et F₂	jusqu’à 500 g	7,70
		1 kg, 2 kg	8,80
		5 kg	13,20
		10 kg	19,80
		20 kg	26,40
4.3	Poids de la classe F₁	1 mg jusqu’à 1 kg	14,30
		2 kg jusqu’à 10 kg	26,40
		20 kg	40,70
4.4	Poids de la classe E₂	1 mg jusqu’à 1 kg	27,50
		2 kg jusqu’à 20 kg	79,20
4.5	Les émoluments visés aux ch. 4.1 à 4.3 peuvent être majorés de 80 % au plus pour de petits ajustages de poids évidés (enlever ou ajouter de la matière).
4.6	Les travaux plus importants, tels que le nettoyage de poids ou la coulée de plomb, ne sont pas inclus dans le tarif visé aux ch. 4.1 à 4.4 et sont comptés séparément comme débours d’après le temps consacré et le coût des matériaux fournis.
4.7	Lors de la vérification des poids des classes F₁ et E₂ par les laboratoires de vérification, la rétrocession à METAS s’élève à 10 % de l’émolument de vérification, mais au maximum à 2 fr. 80 par poids.
5	Instruments de pesage
5.1	Instruments de pesage à fonctionnement non automatique
5.1.1	Les émoluments de base de la vérification (examen jusqu’à la portée maximale) sont les suivants:
	étendue de pesage		par récepteur de charge, en francs
		jusqu’à 5 kg	24,80
	plus de 5 kg	et jusqu’à 20 kg	31,40
	plus de 20 kg	et jusqu’à 50 kg	39,10
	plus de 50 kg	et jusqu’à 100 kg	47,30
	plus de 100 kg	et jusqu’à 200 kg	57,20
	plus de 200 kg	et jusqu’à 500 kg	73,20
	plus de 500 kg	et jusqu’à 1 000 kg	89,10
	plus de 1 000 kg	et jusqu’à 2 000 kg	108,90
	plus de 2 000 kg	et jusqu’à 5 000 kg	140,80
	plus de 5 000 kg	et jusqu’à 10 000 kg	154.—
	plus de 10 000 kg	et jusqu’à 20 000 kg	193,60
	plus de 20 000 kg	et jusqu’à 50 000 kg	229,90
	plus de 50 000 kg	et jusqu’à 100 000 kg	286.—
	plus de 100 000 kg		484.—
5.1.2	Instruments dont la vérification du récepteur de charge nécessite un dispositif spécial
	(par ex. les balances aériennes ou à conteneur)	émolument de base plus 50 %
5.1.3	Instruments de pesage munis de deux dispositifs indicateurs	émolument de base plus 10 %
5.1.4	Instruments de pesage à plusieurs récepteurs de charge et jumelés; pour chaque récepteur	l’émolument visé aux ch. 5.1.1 à 5.1.3 plus 20 %
5.1.5	Instruments de pesage à étendues multiples	émolument de base plus 20 %
5.1.6	Instruments de pesage à échelons multiples	émolument de base plus 20 %
5.1.7	Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure	10 % de l’émolument de base au maximum 16 fr. 50
5.1.8	Instruments étiqueteurs de prix
	pesage statique	émolument de base plus 66 francs
	pesage dynamique	selon la durée du travail
5.2	Instruments de pesage à fonctionnement automatique
		selon la durée du travail
6	Appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion
	Les émoluments de vérification, sans les coûts des gaz de référence et d’étalonnage ni des appareils de mesure spéciaux loués, sont les suivants:
6.1	Appareils mesureurs des composants gazeux	par instrument 154 francs
6.2	Appareils mesureurs de la fumée diesel	par instrument 165 francs
6.3	Appareils mesureurs combinés	par instrument 308 francs
7	Instruments de mesure de quantités de gaz
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
7.1	Compteurs
7.1.1	Compteurs de gaz à parois déformables:
	débit volumique en m³/h	par pièce, en francs
		jusqu’à 6	20.—
	plus de 6	jusqu’à 10	25,30
	plus de 10	jusqu’à 16	33,20
	plus de 16	jusqu’à 25	37,30
	plus de 25	jusqu’à 40	46,60
	plus de 40	jusqu’à 65	93,20
	plus de 65	jusqu’à 100	146,40
	plus de 100	jusqu’à 160	226,30
	plus de 160	jusqu’à 250	332,80
	plus de 250	jusqu’à 400	425,70
7.1.2	Autres compteurs de gaz:
	débit volumique en m³/h	par pièce, en francs
		jusqu’à 100	466,40
	plus de 100	jusqu’à 250	492,80
	plus de 250	jusqu’à 400	558,80
	plus de 400	jusqu’à 1000	665,50
	plus de 1000	jusqu’à 2500	1199.—
	plus de 2500	jusqu’à 4000	1463.—
	plus de 4000	jusqu’à 10000	1732,50
	Les émoluments pour la vérification à haute pression sont calculés selon la durée du travail.

7.2	Dispositifs de conversion, y compris le dispositif mesureur de l’état du gaz:	par pièce, en francs
	Vérification initiale avec mesurage préalable	732,60
	Vérification ultérieure sur le lieu d’utilisation	292,60
	Examen ultérieur des facteurs p, t et k des dispositifs de conversion électroniques	220.—
7.3	Distributeurs routiers de gaz naturel à haute pression	selon la durée du travail
7.4	Rétrocession à METAS
7.4.1	Appareils de mesure visés au ch. 7.1	30 % de l’émolument facturé
7.4.2	Appareils de mesure visés au ch. 7.2	20 % de l’émolument facturé
8	Instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques
8.1	Vérification des compteurs d’électricité
	Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée.
8.1.1	Emolument de base	31 fr. 60
8.1.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.1.2.1	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électromécanique lors du contrôle par échantillonage dans le cadre de la procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité	0
8.1.2.2	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur élec-tromécanique lors de la vérification	60
8.1.2.3	Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électronique	60
8.1.2.4	Compteur d’électricité avec fonctionnalité de mesure de l’énergie réactive	60
8.1.2.5	Compteur d’électricité avec fonctionnalités de mesure de puissance ou de courbe de charge	60
8.1.2.6	Mesurages d’une durée supérieure à la moyenne	selon la durée de travail
8.1.3	Calcul de l’émolument total de la commande
	Est considérée comme une commande la vérification de compteurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque compteur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.1.1 et 8.1.2.
	Nombre de compteurs par mandat		Emolument de fond	Emolument par pièce
	de 1	à 10	900	10
	de 11	à 20	300	70
	de 21	à 40	500	60
		plus de 40	700	55
8.2	Vérification de transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible
	Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée.
8.2.1	Emolument de base	89 fr. 10
8.2.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.2.2.1	Test d’isolation
	tension la plus élevée pour le matériel
		jusqu’à 1,2 kV		35
	plus de 1,2 kV	jusqu’à 36 kV		100
	plus de 36 kV	jusqu’à 52 kV		200
8.2.2.2	Mesure du rapport de transformation
	tension la plus élevée pour le matériel		transformateurs de courant et de tension, pour le premier enroulement	transformateurs de tension, pour chaque enroulement supplémentaire
		jusqu’à 1,2 kV	0	20
	plus de 1,2 kV	jusqu’à 36 kV	60	30
	plus de 36 kV	jusqu’à 52 kV	180	55
8.2.2.3	Supplément pour les transformateurs de courant
	courant primaire assigné		pour le premier noyau	pour chaque noyau supplémentaire
		jusqu’à 800 A	0	20
	plus de 800 A	jusqu’à 2000 A	70	35
	plus de 2000 A	jusqu’à 5000 A	250	70
8.2.2.4	Grandeurs nominales secondaires divergentes par rapport aux valeurs conventionnelles normées	selon la durée de travail
8.2.3	Calcul de l’émolument total de la commande
	Est considérée comme une commande la vérification de transformateurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque transformateur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.2.1 et 8.2.2.
	nombre de transformateurs par mandat		émolument de fond	émolument par pièce
	de 1	à 3	0	100
	de 4	à 9	50	85
	de 10	à 18	200	70
		plus de 18	550	50
8.3	Vérification d’autres transformateurs de mesure
	L’émolument pour la vérification des autres transformateurs que ceux indiqués au ch. 8.2 est facturé en fonction de la durée de travail.
8.4	Procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité
8.4.1	Dispositions générales
	Les émoluments visés au ch. 8.4 sont facturés à l’utilisateur. Si un utilisateur se fait représenter par un mandataire agissant comme seul interlocuteur pour le laboratoire de vérification et pour METAS concernant le lot en question, les émoluments sont facturés au mandataire. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs qui se font représenter par le même mandataire, tous les émoluments et rétrocessions sont facturés au mandataire.
8.4.2	Contrôle des échantillons d’un lot
	Il est appliqué pour l’émolument pour le contrôle des échantillons d’un lot les tarifs prévus au ch. 8.1. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, l’émolument pour le contrôle des échantillons est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot.
8.4.3	Suivi administratif d’un lot
	L’émolument pour le suivi administratif d’un lot se compose d’un émolument de base et de suppléments. Il est dû à chaque contrôle par échantillonnage, quel que soit le résultat du contrôle.
8.4.3.1	Emolument de base Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, cet émolument de base est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot. Lorsque METAS approuve ou ordonne d’autres procédures statistiquement au moins équivalentes, il peut fixer un émolument de base plus bas dans le cas d’espèce.	9000 fr. 00
8.4.3.2	Suppléments
	Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base:
8.4.3.2.1	Pour chaque utilisateur ou mandataire	1,4
8.4.3.2.2	Pour chaque utilisateur ou mandataire, si la notification intervient avant le 1^er janvier de la troisième année suivant la fabrication du compteur	4,5
8.4.3.2.3	En cas de charge supérieure à la moyenne pour le suivi administratif d’un lot (facturation seulement avec approbation de METAS)	selon la durée de travail
8.5	Rétrocession à METAS
8.5.1	Pour les compteurs d’électricité, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1
8.5.2	Pour les transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1
8.5.3	Pour les autres transformateurs de mesure que ceux indiqués au ch. 8.5.2, pour chaque vérification	par pièce: 17 % de l’émolument calculé en fonction de la durée de travail (ch. 8.3)
8.5.4	Pour les compteurs contrôlés selon la procédure de contrôle statistique
8.5.4.1	Contrôle des échantillons d’un lot: rétrocession selon le ch. 8.5.1
8.5.4.2	Suivi administratif d’un lot, quel que soit le résultat du contrôle: 34 % de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1
9	Instruments de mesure de l’énergie thermique
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
9.1	Capteurs hydrauliques à débit nominal	par pièce, en francs
		jusqu’à 6 m³/h	93,50
	plus de 6 m³/h	jusqu’à 15 m³/h	133,10
	plus de 15 m³/h	jusqu’à 100 m³/h	181,50
		plus de 100 m³/h	selon la durée du travail
	Rabais de quantité de l’émolument par pièce des instruments à même débit nominal égal ou inférieur à 6 m³/h, appartenant à la même commande et ayant le même raccord et la même position de montage, pour:
	6 à 10 pièces	8 %
	11 à 19 pièces	17 %
	à partir de 20 pièces	26 %
		par pièce, en francs
9.2	Calculateur de chaleur et de froid	100,10
9.3	Paire de sondes de température	110.—
9.4	L’émolument pour un compteur d’énergie thermique complet est la somme des émoluments visés aux ch. 9.1 à 9.3.
9.5	Compteurs d’eau chaude à débit nominal	par pièce, en francs
		jusqu’à 2 m³/h	76,70
	plus de 2 m³/h	jusqu’à 6 m³/h	92,60
	plus de 6 m³/h	jusqu’à 15 m³/h	124,60
	plus de 15 m³/h	jusqu’à 100 m³/h	156,50
		plus de 100 m³/h	selon la durée du travail
	Le rabais de quantité de l’émolument par pièce se calcule d’après le ch. 9.1.
9.6	Compteur de chaleur pour vapeur surchauffée	selon la durée du travail
9.7	Rétrocession à METAS pour les instruments de mesure visés au ch. 9	15 % de l’émolument facturé
10	Instruments de mesure pour la radioprotection
	Les émoluments de vérification sont les suivants:
10.1	Instruments de contrôle d’installations de radiodiagnostic	par pièce, en francs
	Dosimètres pour la radiologie conventionnelle avec 1 détecteur	616.—
	par détecteur supplémentaire	275.—
	Dosimètres pour la radiologie dentaire	242.—
	Dosimètres pour le produit dose-surface	374.—
	Dosimètres pour le produit dose-longueur	242.—
	Kilovoltmètres (non invasifs)	220.—
	Coulombmètres (invasifs)	154.—
	Chronomètres d’exposition	154.—
	Sensitomètres	231.—
	Densitomètres optiques	165.—
	Photomètres, luxmètres	93,50

10.2	Instruments de mesure des radiations externes
	Instruments avec au max. 10 points de mesure	165.—
	Instruments plus complexes (contrôle de l’environnement, chambre de ionisation de référence, dispositifs électroniques, contrôle des fonctions d’alarme, plusieurs détecteurs ou plusieurs qualités de rayonnement)	330.—
10.3	Instruments de mesure de la contamination de surfaces
	Instruments portables, moniteurs de sol, pour les mains et pour les pieds pour jusqu’à 4 nucléides	165.—
	Instruments aux exigences plus importantes (moniteurs pour les mains et pour les pieds pour plus de 4 nucléides, moniteurs de linge ou pour toute la surface du corps)	330.—
10.4	Instruments de mesure électroniques des concentrations de gaz radon
	Un seul point de mesure pendant l’intercomparaison annuelle du laboratoire de vérification	330.—
	dans tous les autres cas	selon la durée du travail
10.5	Activimètres (selon le principe de la chambre de ionisation à puits)
10.5.1	Vérification pour des émetteurs gamma, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides	1177.—
10.5.2	Vérification pour des émetteurs gamma et beta, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides	1342.—
10.5.3	Mesurage de contrôle par nucléide additionnel	22.—
10.5.4	Intercomparaison de type A avec Tc-99m	495.—
10.5.5	Intercomparaison de type A avec I-131	660.—
10.5.6	Intercomparaison de type B	330.—
10.6	Rétrocession à METAS
10.6.1	Appareils de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2	10 % de l’émolument facturé
10.6.2	Appareils de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6	15 % de l’émolument facturé
11	Systèmes dosimétriques de référence utilisés en radiothérapie
11.1	Les émoluments de vérification sont facturés d’après la durée du travail.
	L’utilisation des salles d’irradiation et de leur instrumentation est facturée séparément.
11.2	Rétrocession à METAS	par appareil vérifié	110 francs
12

13	Instruments de mesure pour le trafic routier
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par appareil, en francs
13.1	Instruments de mesure de la vitesse par radar	1419.—
13.2	Laserscanners	2035.—
13.3	Tachygraphes montés sur véhicules suiveurs	693.—
13.4	Systèmes de mesure pour boucles à induction ou capteurs piézo	907,50

13.5	Boucles à induction ou capteurs piézo
	pour la première voie de circulation	660.—
	pour chaque voie additionnelle au même endroit	385.—
13.6	Instruments d’examen pour l’étalonnage des instruments de saisie pour la détermination de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
	Systèmes d’examen standard	214,50
	Systèmes d’examen spéciaux	302,50

13.7	Rétrocession à METAS
13.7.1	Instruments visés aux ch. 13.1 à 13.5
	Frais pour le contrôle annuel, par laboratoire et an	1500 francs
	Rétrocession par instrument vérifié	7,5 % de l’émolument facturé
13.7.2	Instruments visés au ch. 13.6
	Rétrocession par instrument vérifié	10 % de l’émolument facturé
14	Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage
	Les émoluments de vérification sont les suivants:	par contrôle en francs
14.1	Essai de base	42.—
	Etanchéité	9.—
	Thermomètre pour effluents	28.—
	Thermomètre pour l’air comburant	23.—
	Volume pour la détermination de l’indice de suie	23.—
	O₂	23.—
	CO	23.—
	NO	23.—
	CO/H₂	19.—
	NO₂	19.—
14.2	Rétrocession à METAS	10 % de l’émolument facturé

¹ Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 11 sept. 2009 (RO 2009 4787). Mise à jour selon le ch. I des O du 4 mai 2011 (RO 2011 2191) et du 29 août 2018, en vigueur depuis le 1^er oct. 2018 (RO 2018 3247).

RO 2005 5655

¹ Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 4787).² RS 941.20³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1^er janv. 2013 (RO 2012 7243).

941.298.1 Verordnung über die Eich- und Kontrollgebühren im Messwesen

(Eichgebührenverordnung, EichGebV¹)

vom 23. November 2005 (Stand am 1. Oktober 2018)

Der Schweizerische Bundesrat,

gestützt auf Artikel 19 des Messgesetzes vom 17. Juni 2011² (MessG),³

verordnet:

Art. 1¹Gegenstand

¹ Diese Verordnung regelt die Gebühren, welche die kantonalen Fachstellen im Messwesen (Eichämter) und die nach der Verordnung vom 7. Dezember 2012² über die Zuständigkeiten im Messwesen ermächtigten Eichstellen erheben:

a.: für die Eichung und die Kontrolle von Messmitteln;
b.: für Kontrollen, die ergeben, dass bei Fertigpackungen und im Offenverkauf gegen Vorschriften verstossen wird.

² Wird die Eichung vom Eidgenössischen Institut für Metrologie (METAS) durchgeführt, so berechnen sich die Gebühren nach der Verordnung vom 5. Juli 2006³ über die Gebühren des Eidgenössischen Instituts für Metrologie.

¹ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
² SR 941.206
³ SR 941.298.2

Art. 2 Gebührenpflicht

¹ Gebühren werden erhoben:

a.: für Ersteichungen;
b.: für Kontrollen im Rahmen der Prüfung der Messbeständigkeit von Messmitteln;
c.¹: für die nachträgliche Kontrolle nach Artikel 12 MessG bei Verstössen gegen die Vorschriften;
d.²: für die Kontrollen nach den Artikeln 35 und 36 der Mengenangabeverordnung vom 5. September 2012³ (MeAV) bei Verstössen gegen die Vorschriften.

² Gebühren haben zu entrichten:

a.: die Verwenderin eines Messmittels in den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben a, b und c; solidarisch mit ihr haftet die Eigentümerin;
b.⁴: die nach Artikel 32 MeAV verantwortlichen Personen in den Fällen nach Absatz 1 Buchstabe d.

¹ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
² Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
³ SR 941.204
⁴ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).

Art. 3 Festlegung der Gebühren

¹ Die Gebühren werden je Stück oder nach Zeitaufwand erhoben.

² Die Stückansätze und der Stundenansatz sind im Anhang geregelt.

³ Ist das Messmittel nicht im Anhang aufgeführt, so wird eine Gebühr nach Zeitaufwand erhoben.

Art. 3a¹Anpassung an die Teuerung

Das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement kann die Stunden- und die Gebührenansätze jeweils auf den nächstfolgenden Jahresanfang an die Erhöhung des Landesindexes der Konsumentenpreise anpassen, sofern die Erhöhung seit Inkrafttreten dieser Verordnung oder seit der letzten Anpassung 5 Prozent oder mehr beträgt.

¹ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).

Art. 4 Gebührenreduktion bei grösseren Stückzahlen

¹ Gebührenreduktionen, die der Anhang für grössere Stückzahlen vorsieht, werden für Messmittel der gleichen Ausführung, die im gleichen Auftrag am gleichen Ort geeicht werden, gewährt.

² Wird der Auftrag aus Gründen unterbrochen, die die gebührenpflichtige Person zu verantworten hat, so wird die Stückzahl für jede Teilmenge gesondert berechnet.

Art. 5 Überzeitzuschlag

¹ Für Eichungen und Kontrollen, die auf Verlangen der gebührenpflichtigen Person ausserhalb der ortsüblichen Arbeitszeit durchgeführt werden, kann ein Überzeitzuschlag erhoben werden.

² Der Überzeitzuschlag beträgt:

a.: 25 Prozent der Gebühr für Arbeiten, die von 6 Uhr bis zum ortsüblichen Arbeitsbeginn und vom ortsüblichen Arbeitsschluss bis 20 Uhr ausgeführt werden;
b.: 50 Prozent der Gebühr für Arbeiten, die an Werktagen zwischen 20 Uhr und 6 Uhr sowie an Sonn- und allgemeinen Feiertagen ausgeführt werden.

³ Er wird gesondert ausgewiesen.

Art. 6 Auslagen

¹ Auslagen sind ein zusätzlicher Bestandteil der Gebühr und werden gesondert ausgewiesen.

² Als Auslagen gelten die Kosten für:

a.: die nötigen Vorabklärungen, Beratungen und Instruktionen;
b.: die Reise und die Reisezeit;
c.: die Wartezeit, soweit diese von der gebührenpflichtigen Person zu verantworten ist;
d.: den Transport der nötigen Mess- und Hilfsmittel;
e.: Mess- und Hilfsmittel, die gemietet werden müssen;
f.: die notwendigen Arbeitshilfen wie Hilfskräfte, besondere Gerätschaften oder Material, sofern sie nicht von der Verwenderin des Messmittels zur Verfügung gestellt werden;
g.: das notwendige Klein- und Verbrauchsmaterial wie Eichplatten, Skalen, Befestigungsmaterial;
h.: die Verpackung, den Versand und den Transport der zu kontrollierenden Messmittel;
i.: die Justierarbeiten der Eichstellen;
j.: Messungen durch beigezogene Dritte.

³ Die Kantone regeln die Einzelheiten für ihre Eichämter. Sie können insbesondere Pauschalansätze für die Auslagen festlegen.

⁴ Die Eichstellen verrechnen ihre Auslagen nach dem effektiven Aufwand.

Art. 7 Gebühren für eine nicht erfolgreiche Eichung, Kontrolle oder Nachschau

Kann eine Eichung, eine Kontrolle oder die Nachschau nicht erfolgreich durchgeführt werden, weil das Messmittel oder die Fertigpackungen nicht den Vorschriften entsprechen oder weil andere von der gebührenpflichtigen Person zu verantwortende Gründe vorliegen, so können eine Gebühr nach Zeitaufwand, gegebenenfalls ein Überzeitzuschlag und Auslagen verrechnet werden.

Art. 8 Abgeltungen für die Kantone und das METAS¹

¹ Die Eichämter liefern von den erhobenen Gebühren folgende Anteile ab:

a.: 5 Prozent an den Kanton für die Amortisation der vom METAS vorgeschriebenen Ausrüstung und weiterer für die Arbeit benötigter Mittel, insbesondere der EDV-Ausrüstung;
b.: 5 Prozent an das METAS² als Abgeltung für die Leistungen, die dieses zu Gunsten der von den Eichämtern weiterverrechenbaren Tätigkeiten erbringt.

² Die Eichstellen liefern dem METAS die im Anhang festgelegten Anteile der von ihnen erhobenen Eichgebühren ab zur Abgeltung der Leistungen, die das METAS für ihre ordentliche Betreuung erbringt.

³ Die Eichämter und Eichstellen legen dem METAS Rechenschaft ab über die nach dieser Verordnung erhobenen Gebühren. Das METAS kann die Recht- und Ordnungsmässigkeit der Gebührenerhebung überprüfen oder von Dritten überprüfen lassen sowie Weisungen über die Gebührenablieferung erlassen.³

¹ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
² Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243). Die Änd. wurde im ganzen Text vorgenommen.
³ Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).

Art. 9 Vorschuss

Die Vollzugsorgane können von der gebührenpflichtigen Person in begründeten Fällen, insbesondere bei Wohnsitz im Ausland oder bei Zahlungsrückständen, einen angemessenen Vorschuss verlangen.

Art. 10 Rechnungsstellung und Gebührenverfügung

¹ Die Rechnungsstellung erfolgt nach Ausführung der Arbeiten.

² Auf Verlangen oder bei Streitigkeiten über die Rechnung wird eine Gebührenverfügung erlassen.

Art. 11 Fälligkeit und Verzugszins

¹ Die Gebühr wird mit der Rechnungstellung oder der Rechtskraft der Gebührenverfügung fällig.

² Die Zahlungsfrist beträgt 30 Tage ab der Fälligkeit.

³ Für verspätet beglichene Rechnungen kann ein Verzugszins erhoben werden.

Art. 12 Verjährung

¹ Die Gebührenforderung verjährt fünf Jahre nach Eintritt der Fälligkeit.

² Die Verjährung wird durch jede Verwaltungshandlung unterbrochen, mit der die Gebührenforderung bei der gebührenpflichtigen Person geltend gemacht wird.

³ Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem.

Art. 13 Aufhebung bisherigen Rechts

Die Eichgebühren-Verordnung vom 30. Oktober 1985¹ wird aufgehoben.

¹ [AS 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]

Art. 14 Übergangsbestimmung

Für Eichungen und Kontrollen, die beim Inkrafttreten dieser Verordnung noch nicht abgeschlossen sind, gelten die Gebühren nach bisherigem Recht.

Art. 15 Inkrafttreten

Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2006 in Kraft.

Anhang¹

(Art. 3, 4 und 8)

Eich- und Kontrollgebühren

A Stundenansatz


1	Der Stundenansatz für die Gebühren, die nach Zeitaufwand berechnet werden, beträgt 123 Franken.
2	Für die Berechnung des Zeitaufwandes wird die Arbeitszeit auf Viertelstunden aufgerundet.

B Gebühren für die einzelnen Messmittel

1	Längenmasse
	Die Eichgebühren betragen für:	je Stück Fr.
1.1	Massstäbe
	bis 1 m	7.70
	über 1 m	11.60
1.2	Messkluppen	28.10
1.3	Elektronische Messkluppen mit Rechner	35.80
1.4	Abzüge
	Gebührenabzüge für mehr als zehn im gleichen Auftrag zur Eichung gestellte Messmittel der Ziffern 1.1–1.3:
	für 11 bis 20 Stück	10 Prozent
	ab 21 Stück	15 Prozent
2	Fässer und Tanks
2.1	Holzfässer	nach Zeitaufwand
2.2	Fässer aus anderen Materialien und Tanks
2.2.1	Grundgebühr	je Auftrag Fr. 94.60
2.2.2	Zusätzliche Eichgebühr
	Inhaltskategorie in dm³	je Stück Fr.
	bis 50	9.90
	über 50 bis 100	13.––
	über 100 bis 200	17.30
	über 200 bis 300	21.60
	über 300 bis 400	25.90
	über 400 bis 500	30.10
	über 500 bis 600	34.50
	über 600 bis 700	38.80
	über 700 bis 800	43.10
	über 800 bis 900	47.40
	über 900 bis 1000	51.70
	für jeden weiteren angefangenen oder ganzen Kubikmeter	40.50
2.2.3	Eichungen in Betrieben
	Für Eichungen in Betrieben (Brauereien, Mostereien usw.) mit zweckdienlichen Einrichtungen und bei Beanspruchung von Hilfskräften aus dem Betrieb werden die Gebühren nach den Ziffern 2.2.1 und 2.2.2, dem geringeren Aufwand des Eichmeisters oder der Eichmeisterin entsprechend, bis zu 50 Prozent reduziert.
3	Messanlagen für Flüssigkeiten
	Die Eichgebühren betragen für:
3.1	Kolbenmesspumpen
3.1.1	Kolbenmesspumpen zur Abgabe von Mengen, die einem ganzen oder einem Teil des Kolbenhubes entsprechen	je Pumpe Fr. 28.60
	Zuschlag	je Unterteilung Fr. 3.30
3.1.2	Kolbenmesspumpen für Öl-Benzingemische, mit oder ohne Vorauszahlungseinrichtung:
	– Eichung ohne Prüfung des Mischverhältnisses	je Kolben Fr. 33.––
	– Eichung mit Prüfung des Mischverhältnisses	nach Zeitaufwand
3.2	Volumen- und Massezähler
3.2.1	Messanlagen für die Befüllung von Tank- oder Kesselwagen, inklusive Zusatzeinrichtungen (ohne Milch)	nach Zeitaufwand
3.2.2	Zapfsäulen (ausser Flüssiggas und Erdgas)	je Zähler Fr. 68.20
	– Zuschlag für Mengenumwerter mit Temperaturfühler	je Zähler Fr. 19.80
	– Zuschläge für Banknotenautomaten	je Automat Fr. 30.80
		je Zähler Fr. 12.30
	– Zuschläge für Kartenautomaten	je Automat Fr. 38.50
		je Zähler Fr. 12.30
	Bei kombinierten Banknoten- und Kartenautomaten wird der Zuschlag nur einmal je Zähler erhoben.
3.2.3	Messanlagen auf Tankwagen (ohne Milch)
3.2.3.1	Messanlagen für Erdölprodukte, für jedes geprüfte Produkt
	Förderung mit Pumpe oder durch Schwerkraft:
	– bis	1000 L/min	je Zähler Fr. 146.30
	– über	1000 L/min	je Zähler Fr. 192.50
	Messanlagen für die Versorgung von Flugzeugen	nach Zeitaufwand
	Zuschlag für Mengenumwerter mit Temperaturfühler	je geprüftes Produkt Fr. 19.80
3.2.3.2	Messanlagen für andere Flüssigkeiten (ohne Milch)	nach Zeitaufwand
3.2.4	Milchmessanlagen
3.2.4.1	Messanlagen auf Tankwagen, auf Fahrgestellen oder in Käsereien
	(Kompaktanlagen):
	– nur für Abgabe oder Annahme	je Zähler	Fr. 184.80
	– für Abgabe und Annahme	je Zähler	Fr. 246.40
3.2.4.2	Stationäre Messanlagen für die Befüllung oder Entleerung von Transportzisternen	nach Zeitaufwand
3.2.4.3	Zuschlag für Abdruck- oder Speichereinrichtungen der Messergebnisse	nach Zeitaufwand
3.3
3.4	Mengenumwerter mit Temperaturfühler und eventuell Dichteaufnehmer; Prüfung unter Laborbedingungen	nach Zeitaufwand
4	Gewichtstücke
	Die Eichgebühren betragen für:	je Stück Fr.
4.1	Gewichtstücke der Klasse M₃		bis 500 g	4.—
			1 kg, 2 kg	4.60
			5 kg	6.60
			10 kg	9.90
			20 kg	13.20
			50 kg	19.80
4.2	Gewichtstücke der Klassen M₂, M₁ und F₂		bis 500 g	7.70
			1 kg, 2 kg	8.80
			5 kg	13.20
			10 kg	19.80
			20 kg	26.40
4.3	Gewichtstücke der Klasse F₁		1 mg bis 1 kg	14.30
			2 kg bis 10 kg	26.40
			20 kg	40.70
4.4	Gewichtstücke der Klasse E₂		1 mg bis 1 kg	27.50
			2 kg bis 20 kg	79.20
4.5	Für kleine Justierarbeiten an Gewichtstücken wie die Berichtigung durch die Entnahme oder das Hinzufügen von Justiermaterial darf auf den Gebühren nach den Ziffern 4.1–4.3 ein Zuschlag bis 80 Prozent erhoben werden.
4.6	Grössere Arbeiten wie Reinigen von Gewichtstücken oder Eingiessen von Blei sind in den Gebühren nach den Ziffern 4.1–4.4 nicht inbegriffen und werden nach Zeit- und Materialaufwand als Auslagen getrennt verrechnet.
4.7	Bei der Eichung von Gewichtstücken Klasse F₁ und E₂ durch Eichstellen beträgt der Gebührenanteil für das METAS 10 Prozent der verrechneten Eichgebühren, jedoch höchstens 2.80 Franken pro Gewichtstück.
5	Waagen
5.1	Nichtselbsttätige Waagen
5.1.1	Die Grundgebühren für die Eichung (Prüfung bis Höchstlast) betragen:
	Wägebereich			je Lastträger Fr.
			bis	5 kg	24.80
	über	5 kg	bis	20 kg	31.40
	über	20 kg	bis	50 kg	39.10
	über	50 kg	bis	100 kg	47.30
	über	100 kg	bis	200 kg	57.20
	über	200 kg	bis	500 kg	73.20
	über	500 kg	bis	1 000 kg	89.10
	über	1 000 kg	bis	2 000 kg	108.90
	über	2 000 kg	bis	5 000 kg	140.80
	über	5 000 kg	bis	10 000 kg	154.—
	über	10 000 kg	bis	20 000 kg	193.60
	über	20 000 kg	bis	50 000 kg	229.90
	über	50 000 kg	bis	100 000 kg	286.—
	über	100 000 kg			484.—
5.1.2	Waagen mit besonderem Lastträger, der bei der Eichung mit einer speziellen Vorrichtung versehen werden muss
	(z.B. Hochbahn-, Behälterwaagen)	Grundgebühr plus 50 %
5.1.3	Waagen mit zwei Anzeigeeinrichtungen	Grundgebühr plus 10 %
5.1.4	Waagen mit mehreren Lastträgern in Verbundschaltung:
	für jeden Lastträger	Gebühr nach den Ziffern 5.1.1–5.1.3 plus 20 %
5.1.5	Mehrbereichswaagen	Grundgebühr plus 20 %
5.1.6	Mehrteilungswaagen	Grundgebühr plus 20 %
5.1.7	Zuschlag für Abdruck- oder Speichereinrichtungen der Messergebnisse	10 % der Grundgebühr, jedoch höchstens Fr. 16.50
5.1.8	Preisauszeichnungswaagen
	statisches Wägen	Grundgebühr plus Fr. 66.—
	dynamisches Wägen	nach Zeitaufwand
5.2	Selbsttätige Waagen	nach Zeitaufwand

6	Abgasmessgeräte für Verbrennungsmotoren
	Die Eichgebühren betragen ohne Kosten für Kalibrier- und Referenzgase und zugemietete Spezialmessgeräte für:
6.1	Messgeräte für Gasgemischanteile	je Gerät	Fr. 154.—
6.2	Messgeräte für Dieselrauch	je Gerät	Fr. 165.—
6.3	Kombinierte Geräte	je Gerät	Fr. 308.—

7	Gasmengenmessgeräte
	Die Eichgebühren betragen für:
7.1	Zähler
7.1.1	Gaszähler mit verformbaren Trennwänden
	Nenndurchfluss in m³/h	je Stück Fr.

		bis	6	20.—
	über	6 bis	10	25.30
	über	10 bis	16	33.20
	über	16 bis	25	37.30
	über	25 bis	40	46.60
	über	40 bis	65	93.20
	über	65 bis	100	146.40
	über	100 bis	160	226.30
	über	160 bis	250	332.80
	über	250 bis	400	425.70

7.1.2	Übrige Gaszähler
	Nenndurchfluss in m³/h	je Stück Fr.

		bis	100	466.40
	über	100 bis	250	492.80
	über	250 bis	400	558.80
	über	400 bis	1000	665.50
	über	1000 bis	2500	1199.—
	über	2500 bis	4000	1463.—
	über	4000 bis	10000	1732.50
	Die Gebühren für die Eichung unter Hochdruck werden nach Zeitaufwand erhoben.

7.2	Mengenumwerter, einschliesslich Messteil für den Zustand des Gases	je Stück Fr.
	Ersteichung mit vorangehender Messung	732.60
	Nacheichung am Einsatzort	292.60
	Nachprüfung von p-, t- und k-Faktor an elektronischen Mengenumwertern	220.—
7.3	Hochdruck-Erdgaszapfsäulen	nach Zeitaufwand
7.4	Gebührenanteile für das METAS
7.4.1	Messgeräte nach Ziffer 7.1	30 % der Eichgebühr
7.4.2	Messgeräte nach Ziffer 7.2	20 % der Eichgebühr
8	Messmittel für elektrische Energie und Leistung
8.1	Eichung von Elektrizitätszählern
8.1.1	Grundgebühr	Fr. 31.60

8.1.2	Zuschläge
	Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.1.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen:
8.1.2.1	Wirkenergiezähler mit elektromechanischem Messwerk bei der Prüfung der Stichproben im statistischen Prüfverfahren für Elektrizitätszähler	0
8.1.2.2	Wirkenergiezähler mit elektromechanischem Messwerk bei Eichungen	60
8.1.2.3	Wirkenergiezähler mit elektronischem Messwerk	60
8.1.2.4	Elektrizitätszähler mit der Funktion Blindenergiemessung	60
8.1.2.5	Elektrizitätszähler mit den Funktionen Leistungsmessung oder Lastgangbildung	60
8.1.2.6	Bei überdurchschnittlich langen Messungen	nach Zeitaufwand
8.1.3	Berechnung der Gesamtgebühr für einen Auftrag
	Als Auftrag gilt die Eichung von Zählern gleicher Bauart, die an ein und demselben Ort und in engem zeitlichem Zusammenhang für denselben Auftraggeber erfolgt. Die Gesamtgebühr für einen Auftrag setzt sich zusammen aus der Sockelgebühr und der pro geeichten Zähler erhobenen Stückgebühr. Die Sockelgebühr und die Stückgebühr werden in Prozent der kumulierten Gebühr nach den Ziffern 8.1.1 und 8.1.2 ausgedrückt.
	Anzahl Zähler pro Auftrag		Sockelgebühr	Stückgebühr
	1	bis 10	900	10
	11	bis 20	300	70
	21	bis 40	500	60
		über 40	700	55
8.2	Eichung von induktiven Messwandlern mit unteilbarem Kern
	Die Höhe der durch die Eichstellen erhobenen Gebühr für die Eichung hängt von der Anzahl der zu prüfenden Funktionen ab und setzt sich aus Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Werden Zuschläge nach Zeitaufwand berechnet, so melden die Eichstellen die so berechneten Zuschläge mit einer Kurzbeschreibung der durchgeführten Eichung dem METAS.
8.2.1	Grundgebühr	Fr. 89.10
8.2.2	Zuschläge
	Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.2.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen:
8.2.2.1	Isolationsprüfung
	Höchste Spannung für Betriebsmittel
		bis 1,2 kV		35
	über 1,2 kV	bis 36 kV		100
	über 36 kV	bis 52 kV		200
8.2.2.2	Übersetzungsmessung
	Höchste Spannung für Betriebsmittel		Strom- und Spannungswandler, für die erste Messwicklung	nur Spannungswandler, für jede weitere Messwicklung zusätzlich
		bis 1,2 kV	0	20
	über 1,2 kV	bis 36 kV	60	30
	über 36 kV	bis 52 kV	180	55
8.2.2.3	Zusätzlich für Stromwandler
	Bemessungs-Primärstromstärke		für den ersten Kern	für jeden weiteren Kern zusätzlich
		bis 800 A	0	20
	über 800 A	bis 2000 A	70	35
	über 2000 A	bis 5000 A	250	70
8.2.2.4	Von den konventionellen Normwerten abweichende sekundäre Nenngrössen	nach Zeitaufwand
8.2.3	Berechnung der Gesamtgebühr für einen Auftrag
	Als Auftrag gilt die Eichung von Wandlern gleicher Bauart, die an ein und demselben Ort und in engem zeitlichem Zusammenhang für denselben Auftraggeber erfolgt. Die Gesamtgebühr für einen Auftrag setzt sich zusammen aus der Sockelgebühr und der pro geeichten Wandler erhobenen Stückgebühr. Die Sockelgebühr und die Stückgebühr werden in Prozent der kumulierten Gebühr nach den Ziffern 8.2.1 und 8.2.2 ausgedrückt.
	Anzahl Wandler pro Auftrag		Sockelgebühr	Stückgebühr
	1	bis 3	0	100
	4	bis 9	50	85
	10	bis 18	200	70
		über 18	550	50
8.3	Eichung anderer Messwandler
	Die Gebühr für die Eichung anderer Wandler als jenen nach Ziffer 8.2 wird nach Zeitaufwand erhoben.
8.4	Statistisches Prüfverfahren für Elektrizitätszähler
8.4.1	Allgemeine Bestimmungen
	Die Gebühren nach Ziffer 8.4 werden der Verwenderin verrechnet. Falls sich die Verwenderin durch eine Vertreterin vertreten lässt, die alleinige Ansprechpartnerin der Eichstelle und des METAS für das betreffende Los ist, so werden die Gebühren der Vertreterin verrechnet. Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, die durch dieselbe Vertreterin vertreten werden, so werden die auf diese Verwenderinnen entfallenden Gebühren und Gebührenanteile der Vertreterin gesamthaft verrechnet.
8.4.2	Prüfung der Stichproben eines Loses
	Für die Gebühr für die Prüfung der Stichproben eines Loses gelten die Ansätze nach Ziffer 8.1. Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, so wird die Gebühr für die Prüfung der Stichproben entsprechend dem jeweiligen Anteil am Los auf die Verwenderinnen aufgeteilt.
8.4.3	Administrative Betreuung eines Loses
	Die Gebühr für die administrative Betreuung eines Loses setzt sich aus einer Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Sie wird jedes Mal fällig, wenn eine Stichprobe des Loses geprüft wird, und ist unabhängig vom Resultat der Prüfung.
8.4.3.1	Grundgebühr Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, so wird diese Grundgebühr entsprechend dem jeweiligen Anteil am Los auf die Verwenderinnen aufgeteilt. Bewilligt das METAS andere, statistisch mindestens gleichwertige Verfahren oder ordnet es solche an, so kann es im Einzelfall eine tiefere Grundgebühr festlegen.	Fr. 9000.00
8.4.3.2	Zuschläge
	Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.4.3.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen:
8.4.3.2.1	Je Verwenderin oder je Vertreterin	1,4
8.4.3.2.2	Falls die Anmeldung vor dem 1. Januar des dritten Jahres nach der Herstellung der Zähler erfolgt, je Verwenderin oder je Vertreterin	4,5
8.4.3.2.3	Bei überdurchschnittlichem Aufwand für die administrative Betreuung des Loses (Verrechnung nur mit Bewilligung des METAS)	nach Zeitaufwand
8.5	Gebührenanteile für das METAS
8.5.1	Für Elektrizitätszähler anlässlich jeder Eichung	pro Stück: 17 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.1.1
8.5.2	Für induktive Messwandler mit unteilbarem Kern anlässlich jeder Eichung	pro Stück: 17 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.2.1
8.5.3	Für andere Messwandler als jene nach Ziffer 8.5.2 anlässlich jeder Eichung	pro Stück: 17 % der nach Zeitaufwand berechneten Gebühr (Ziff. 8.3)
8.5.4	Für Elektrizitätszähler im statistischen Prüfverfahren
8.5.4.1	Prüfung der Stichproben eines Loses: Gebührenanteil nach Ziffer 8.5.1
8.5.4.2	Administrative Betreuung eines Loses, unabhängig vom Resultat der Prüfung: 34 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.4.3.1
9	Messgeräte für thermische Energie
	Die Gebühren der Eichstellen betragen für:
	Die Höhe der durch die Eichstellen erhobenen Gebühr für die Eichung hängt von der Anzahl der zu prüfenden Funktionen ab und setzt sich aus Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Werden Zuschläge nach Zeitaufwand berechnet, so melden die Eichstellen die so berechneten Zuschläge mit einer Kurzbeschreibung der durchgeführten Eichung dem METAS.
9.1	Durchflusssensoren mit Nenndurchfluss	je Stück Fr.
			bis	6 m³/h	93.50
	über	6 m³/h	bis	15 m³/h	133.10
	über	15 m³/h	bis	100 m³/h	181.50
			über	100 m³/h	nach Zeitaufwand
	Mengenrabatt für Messgeräte mit gleichem Nenndurchfluss bis 6 m³/h aus demselben Auftrag, gleichem Anschluss und gleicher Einbaulage
	6	bis	10 Stück	8 %
	11	bis	19 Stück	17 %
		ab	20 Stück	26 %
		je Stück Fr.
9.2	Wärme- und Kälterechner	100.10
9.3	Temperaturfühler, je Paar	110.—
9.4	Die Gebühr für ein vollständiges Messgerät für thermische Energie entspricht der Summe der entsprechenden Gebühren nach den Ziffern 9.1–9.3.
9.5	Warmwasserzähler mit Nenndurchfluss	je Stück Fr.
			bis	2 m³/h	76.70
	über	2 m³/h	bis	6 m³/h	92.60
	über	6 m³/h	bis	15 m³/h	124.60
	über	15 m³/h	bis	100 m³/h	156.50
			über	100 m³/h	nach Zeitaufwand

Der Mengenrabatt richtet sich nach Ziffer 9.1.

9.6	Wärmezähler für überhitzten Dampf	nach Zeitaufwand
9.7	Gebührenanteile der Messgeräte nach Ziffer 9 für das METAS	15 % der Eichgebühr
10	Strahlenschutzmessgeräte
	Die Eichgebühren betragen für:
10.1	Messgeräte zur Überprüfung röntgendiagnostischer Einrichtungen	je Stück Fr.
	Diagnostikdosimeter mit einem Detektor	616.—
	zusätzlicher Detektor	275.—
	Dosimeter für Dentalröntgen	242.—
	Dosimeter zur Messung des Dosisflächenprodukts	374.—
	Dosimeter zur Messung des Dosislängenprodukts	242.—
	kV-Meter (nicht-invasiv)	220.—
	mAs-Meter (invasiv)	154.—
	Expositionszeitmesser	154.—
	Sensitometer	231.—
	Densitometer	165.—
	Photometer, Luxmeter	93.50

10.2	Strahlenschutzmessgeräte für externe Strahlung
	Geräte mit bis zu 10 Messpunkten	165.—

	Prüfungen komplexer Einrichtungen wie Geräten für die Umgebungsüberwachung, Standardionisationskammern, Geräten mit mehreren Detektoren oder für mehrere Strahlenqualitäten, mit elektronische Einrichtungen oder mit Warnfunktionen	330.—
10.3	Oberflächenkontaminationsmessgeräte
	Tragbare Geräte, Bodenmonitore, Hand- und Fussmonitore für bis zu 4 Nuklide	165.—
	Geräte mit höheren Anforderungen (Hand- und Fussmonitore für mehr als 4 Nuklide, Wäschemonitore, Ganzkörpermonitore)	330.—
10.4	Elektronische Radongasmessgeräte
	nur ein Messpunkt während der jährlichen Vergleichsmessung der Eichstelle	330.—
	Eichung in allen anderen Fällen	nach Zeitaufwand
10.5	Aktivitätsmessgeräte (Prinzip Schachtionisationskammer)
10.5.1	Eichung für Gamma-Strahler, Kontrollmessungen in bis zu fünf Nuklideinstellungen	1177.—
10.5.2	Eichung für Gamma- und Beta-Strahler, Kontrollmessungen in bis zu fünf Nuklideinstellungen	1342.—
10.5.3	Kontrollmessung pro weitere Nuklideinstellung	22.—
10.5.4	Vergleichsmessung Typ A mit Tc-99m	495.—
10.5.5	Vergleichsmessung Typ A mit I-131	660.—
10.5.6	Vergleichsmessung Typ B	330.—
10.6	Gebührenanteile für das METAS
10.6.1	Messgeräte nach den Ziffern 10.1 – 10.5.2	10 % der Eichgebühr
10.6.2	Messgeräte nach den Ziffern 10.5.4 – 10.5.6	15 % der Eichgebühr
11	Referenz-Dosimetersysteme für die Strahlentherapie
11.1	Die Gebühren der Eichstellen werden nach Zeitaufwand erhoben.
	Die Benützung der Bestrahlungsräume und deren Instrumentierung werden zusätzlich verrechnet.
11.2	Gebührenanteil für das METAS	je geeichtes Gerät	Fr. 110.—

13	Strassenverkehrsmessgeräte
	Die Eichgebühren betragen für:	je Gerät Fr.
13.1	Radar-Geschwindigkeitsmessgeräte	1419.—
13.2	Laserscanner	2035.—
13.3	Nachfahr-Tachografen	693.—
13.4	Messsysteme für induktive Schleifen oder Piezo-Sensoren	907.50

13.5	Induktive Schleifen oder Piezo-Sensoren
	für ersten Fahrstreifen	660.—
	für jeden weiteren Fahrstreifen am gleichen Standort	385.—
13.6	Prüfmittel für die Kalibrierung von Erfassungsgeräten für die Ermittlung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA)
	Standardprüfsysteme		214.50
	erweiterte Prüfsysteme		302.50
13.7	Gebührenanteile für das METAS
13.7.1	Messgeräte nach den Ziffern 13.1 – 13.5
	Anteil für die jährliche Kontrolle pro Eichstelle und Jahr	Fr. 1500.—
	Anteil für jedes geeichte Gerät	7,5 % der Eichgebühr
13.7.2	Prüfmittel nach Ziffer 13.6
	Anteil für jedes geeichte Gerät	10 % der Eichgebühr
14	Abgasmessmittel für Feuerungsanlagen
	Die Eichgebühren betragen für:	je Prüfung Fr.
14.1	Grundprüfung	42.—
	Dichtheitstest	9.—
	Abgasthermometer	28.—
	Thermometer für Verbrennungsluft	23.—
	Probenvolumen zur Bestimmung der Russzahl	23.—
	O₂	23.—
	CO	23.—
	NO	23.—
	CO/H₂	19.—
	NO₂	19.—
14.2	Gebührenanteile für das METAS	10 % der Eichgebühr

¹ Fassung gemäss Ziff. II der V vom 11. Sept. 2009 (AS 2009 4787). Bereinigt gemäss Ziff. I der V vom 4. Mai 2011 (AS 2011 2191) und vom 29. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Okt. 2018 (AS 2018 3247).

AS 2005 5655

¹ Abkürzung eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).² SR 941.20³ Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).

941.298.1 Ordinanza sugli emolumenti di verificazione e di controllo in materia di metrologia

(Ordinanza sugli emolumenti di verificazione, OEm-V¹)

del 23 novembre 2005 (Stato 1° ottobre 2018)

Il Consiglio federale svizzero,

visto l’articolo 19 della legge federale del 17 giugno 2011² sulla metrologia (LMetr),³

ordina:

Art. 1¹Oggetto

¹ La presente ordinanza stabilisce gli emolumenti riscossi dai servizi cantonali competenti in materia di metrologia (uffici di verificazione) e dai laboratori di verificazione autorizzati conformemente all’ordinanza del 7 dicembre 2012² sulle competenze in materia di metrologia:

a.: per la verificazione e il controllo di strumenti di misurazione;
b.: per controlli dai quali risulta che per gli imballaggi preconfezionati e per la vendita di merce sfusa sono state violate prescrizioni.

² Se la verificazione viene effettuata dall’Istituto federale di metrologia (METAS), gli emolumenti sono stabiliti secondo l’ordinanza del 5 luglio 2006³ sugli emolumenti dell’Istituto federale di metrologia.

¹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
² RS 941.206
³ RS 941.298.2

Art. 2 Assoggettamento

¹ Si riscuotono emolumenti:

a.: per le verificazioni iniziali;
b.: per i controlli nell’ambito dell’esame della stabilità di misura di strumenti di misurazione;
c.¹: per il controllo successivo secondo l’articolo 12 LMetr in caso di violazioni delle disposizioni;
d.²: per i controlli secondo gli articoli 35 e 36 dell’ordinanza del 5 settembre 2012³ sulle indicazioni di quantità (OIQ) in caso di violazioni delle disposizioni.
² Sono tenuti a pagare gli emolumenti:
a.: l’utilizzatore dello strumento di misurazione nei casi di cui al capoverso 1 lettere a, b e c. Il proprietario risponde in solido;
b.⁴: le persone responsabili secondo l’articolo 32 OIQ nei casi di cui al capoverso 1 lettera d.

¹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
² Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
³ RS 941.204
⁴ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).

Art. 3 Determinazione degli emolumenti

¹ Gli emolumenti sono riscossi per pezzo o in ragione del tempo impiegato per il lavoro.

² Gli emolumenti per pezzo e l’indennità oraria sono stabiliti nell’allegato.

³ Quando lo strumento di misurazione non figura nell’allegato, l’emolumento è riscosso in ragione del tempo impiegato per il lavoro.

Art. 3a¹Adeguamento al rincaro

Il Dipartimento federale di giustizia e polizia può adeguare, per l’inizio dell’anno successivo, le indennità orarie e le aliquote degli emolumenti all’aumento dell’indice svizzero dei prezzi al consumo, per quanto l’aumento sia almeno del 5 per cento dall’entrata in vigore della presente ordinanza o dall’ultimo adeguamento.

¹ Introdotto dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).

Art. 4 Sconto di quantità

¹ Gli sconti di quantità previsti dall’allegato sono praticati su strumenti di misurazione identici, compresi in un’unica commissione e verificati in un medesimo luogo.

² Se le operazioni sono interrotte per motivi imputabili all’assoggettato, il numero di pezzi viene computato separatamente, per ciascuna partita verificata.

Art. 5 Supplemento per straordinari

¹ Per le verificazioni e i controlli eseguiti, su richiesta dell’assoggettato, fuori degli orari di lavoro usuali può essere riscosso un supplemento.

² Tale supplemento è del:

a.: 25 per cento dell’emolumento, per le prestazioni eseguite dalle 06.00 all’inizio usuale del lavoro e dalla fine usuale del lavoro fino alle 20.00;
b.: 50 per cento dell’emolumento, per le prestazioni eseguite nei giorni feriali tra le 20.00 e le 06.00, la domenica e nei giorni festivi.

³ Il supplemento viene fatturato separatamente.

Art. 6 Disborsi

¹ I disborsi sono parte addizionale dell’emolumento e sono fatturati separatamente.

² Sono ritenuti disborsi le spese derivanti da:

a.: i necessari studi preliminari, consigli e istruzioni;
b.: i viaggi e il tempo di viaggio;
c.: il tempo d’attesa, purché imputabile all’assoggettato;
d.: il trasporto degli strumenti di misurazione e dei mezzi ausiliari necessari;
e.: gli strumenti di misurazione e i mezzi ausiliari che occorre noleggiare;
f.: gli ausili indispensabili quali la manodopera ausiliaria, le attrezzature speciali e il materiale, a meno che non siano forniti dall’utilizzatore dello strumento di misurazione;
g.: il piccolo materiale e il materiale d’uso corrente indispensabile quali le piastre di verificazione, le scale e il materiale di fissazione;
h.: l’imballaggio, la spedizione e il trasporto degli strumenti di misurazione da controllare;
i.: i lavori di aggiustaggio dei laboratori di verificazione;
j.: le misurazioni effettuate da terzi.

³ I Cantoni disciplinano i particolari per quanto riguarda i propri uffici di verificazione. In particolare, possono prevedere indennità forfetarie per i disborsi.

⁴ I laboratori di verificazione fatturano i disborsi in base al tempo effettivo impiegato.

Art. 7 Emolumenti per una verificazione, un controllo o l’ispezione generale inefficaci

Se una verificazione, un controllo o l’ispezione generale non possono essere eseguiti efficacemente poiché lo strumento di misurazione o gli imballaggi preconfezionati non sono conformi alle prescrizioni o per altri motivi imputabili all’assoggettato, possono essere addebitati l’emolumento in ragione del tempo impiegato e, se del caso, un supplemento per straordinari e i disborsi.

Art. 8 Devoluzioni ai Cantoni e al METAS¹

¹ Degli emolumenti riscossi, gli uffici di verificazione devolvono:

a.: il 5 per cento al Cantone, a titolo di ammortamento degli strumenti di verificazione prescritti dal METAS nonché degli altri mezzi ausiliari necessari, in particolare dell’equipaggiamento informatico;
b.: il 5 per cento al METAS, a titolo di rimborso delle prestazioni che quest’ultimo fornisce in relazione alle operazioni messe in conto dai uffici di verificazione.

² Degli emolumenti di verificazione riscossi, i laboratori di verificazione versano al METAS l’importo stabilito nell’allegato a titolo di rimborso dei servizi resi per l’assistenza ordinaria dal METAS.

³ Gli uffici e i laboratori di verificazione di verificazione rendono conto al METAS degli emolumenti riscossi secondo la presente ordinanza. Il METAS può verificare la legalità e la regolarità della riscossione degli emolumenti o farle verificare da terzi e può inoltre emanare direttive relative al versamento degli emolumenti.²

¹ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
² Introdotto dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).

Art. 9 Anticipo

Gli organi d’esecuzione possono esigere dall’assoggettato un congruo anticipo allorché circostanze particolari lo giustifichino, segnatamente in caso di domicilio all’estero o di pagamenti arretrati.

Art. 10 Fatturazione e decisione di tassazione

¹ La fattura viene emessa una volta ultimati i lavori.

² Su richiesta o in caso di contestazioni sulla fattura viene emessa una decisione di tassazione.

Art. 11 Esigibilità e interesse di mora

¹ L’emolumento diviene esigibile al momento della fatturazione o quando la decisione di tassazione è passata in giudicato.

² Il termine di pagamento è di trenta giorni a partire dall’esigibilità.

³ Per il pagamento tardivo di fatture può essere riscosso un interesse di mora.

Art. 12 Prescrizione

¹ Il diritto d’esigibilità dell’emolumento si prescrive in cinque anni.

² La prescrizione è interrotta da qualsiasi atto procedurale con cui il credito è fatto valere presso l’assoggettato.

³ A ogni interruzione ricomincia un nuovo termine di prescrizione.

Art. 13 Diritto vigente: abrogazione

L’ordinanza del 30 ottobre 1985¹ sulle tasse di verificazione è abrogata.

¹ [RU 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]

Art. 14 Disposizione transitoria

Gli emolumenti previsti dal diritto vigente si applicano alle verificazioni e ai controlli non ancora terminati all’entrata in vigore della presente ordinanza.

Art. 15 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2006.

Allegato¹

(art. 3, 4 e 8)

Emolumenti di verificazione e di controllo

A Indennità oraria

1 L’indennità oraria per gli emolumenti riscossi in base al tempo impiegato è di 123 franchi.

2 Nel computare il tempo di lavoro, le frazioni di quarto d’ora sono arro tondate per eccesso.

B Emolumenti per i singoli strumenti di misurazione

1 Misure di lunghezza

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:	il pezzo fr.
1.1	Misure di lunghezza
	fino a	1 m	7.70
	oltre	1 m	11.60
1.2	Calibri	28.10
1.3	Calibri elettronici con calcolatore	35.80
1.4	Sconti
	Sconti di quantità per più di dieci misure delle cifre 1.1–1.3 e facenti parte della stessa commissione:
	da 11 a 20 pezzi	10 %
	a partire da 21 pezzi	15 %

2 Botti e serbatoi

2.1	Botti di legno	in base al tempo impiegato
2.2	Botti di altri materiali e serbatoi
2.2.1	Emolumento di base	per commissione	fr. 94.60
2.2.2	Emolumento supplementare:
	categoria in dm³	il pezzo fr.
			fino a	50	9.90
	oltre	50	fino a	100	13.––
	oltre	100	fino a	200	17.30

	categoria in dm³	il pezzo fr.
	oltre	200	fino a	300	21.60
	oltre	300	fino a	400	25.90
	oltre	400	fino a	500	30.10
	oltre	500	fino a	600	34.50
	oltre	600	fino a	700	38.80
	oltre	700	fino a	800	43.10
	oltre	800	fino a	900	47.40
	oltre	900	fino a	1000	51.70
	Per ogni metro cubo o frazione di metro cubo in più	40.50
2.2.3	Verificazioni in aziende
	Per verificazioni in aziende (birrerie, sidrerie ecc.) dotate di adeguate installazioni con coinvolgimento di manodopera interna all’azienda, gli emolumenti di cui alle cifre 2.2.1 e 2.2.2 sono ridotti fino al 50 per cento, conformemente al minore tempo impiegato dal verificatore.

3 Impianti di misurazione per liquidi

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:
3.1	Pompe di misurazione a stantuffo
3.1.1	Pompe di misurazione con getto di quantità corrispondente a un’alzata intera o parziale dello stantuffo	per pompa	fr. 28.60
	Supplemento	per suddivisione	fr. 3.30
3.1.2	Pompe di misurazione a stantuffo per miscele olio/benzina, con o senza dispositivo di prepagamento:
	– verificazione senza controllo del rapporto della miscela	per stantuffo	fr. 33.––
	– verificazione con controllo del rapporto della miscela	in base al tempo impiegato
3.2	Contatori di volume e contatori di massa
3.2.1	Impianti di misurazione per il riempimento di autocisterne o vagoni cisterna, comprese le apparecchiature supplementari (latte escluso)	in base al tempo impiegato
3.2.2	Colonne di distribuzione di carburante (gas liquido e gas naturale esclusi)	per contatore	fr. 68.20
	– Supplemento per conversione della quantità con sonda della temperatura	per contatore	fr. 19.80
	– Supplementi per automatici a banconote	per automatico	fr. 30.80
		per contatore	fr. 12.30
	– Supplementi per automatici a carte	per automatico	fr. 38.50
		per contatore	fr. 12.30
	Nel caso di automatici combinati (a banconote e a carte) il supplemento è riscosso una sola volta per contatore.
3.2.3	Impianti di misurazione su autocisterne (latte escluso)
3.2.3.1	Impianti di misurazione per prodotti petroliferi, per ogni prodotto controllato
	estrazione con pompa o forza di gravità
	– fino a	1000 L/min	per contatore	fr. 146.30
	– più di	1000 L/min	per contatore	fr. 192.50
	Impianti di misurazione per l’approvvigionamento di aerei	in base al tempo impiegato
	Supplemento per conversione della quantità
	con sonda della temperatura,	per ogni prodotto controllato	fr. 19.80
3.2.3.2	Impianti di misurazione per altri liquidi (latte escluso)	in base al tempo impiegato
3.2.4	Impianti di misurazione per il latte
3.2.4.1	Impianti di misurazione su autocisterne, carrelli o in caseifici
	(impianti compatti)
	– solamente erogazione o raccolta	per contatore	fr. 184.80
	– per erogazione e raccolta	per contatore	fr. 246.40
3.2.4.2	Impianti di misurazione stazionari per il riempimento o lo svuotamento di cisterne per il trasporto	in base al tempo impiegato
3.2.4.3	Supplemento per dispositivi di stampa o registrazione dei risultati della misurazione	in base al tempo impiegato
3.3	...
3.4	Conversione della quantità con sonda della temperatura ed eventualmente indicatore di densità
	Controllo in condizioni di laboratorio	in base al tempo impiegato

4 Pesi

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:	il pezzo fr.
4.1	Pesi della classe M₃		fino a 500 g	4.—
			1 kg, 2 kg	4.60
			5 kg	6.60
			10 kg	9.90
			20 kg	13.20
			50 kg	19.80
		il pezzo fr.
4.2	Pesi delle classi M₂, M₁ e F₂		fino a 500 g	7.70
			1 kg, 2 kg	8.80
			5 kg	13.20
			10 kg	19.80
			20 kg	26.40
4.3	Pesi della classe F₁		1 mg fino a 1 kg	14.30
			2 kg fino a 10 kg	26.40
			20 kg	40.70
4.4	Pesi della classe E₂		1 mg fino a 1 kg	27.50
			2 kg fino a 20 kg	79.20
4.5	Per piccoli lavori di rettifica su singoli pesi, come la rettifica mediante prelievo o l’aggiunta di materiale di rettifica, può essere riscosso un supplemento pari all’80 per cento al massimo degli emolumenti di cui alle cifre 4.1–4.3.
4.6	Lavori più importanti, quali la pulitura di pesi o la colatura di piombo non sono compresi negli emolumenti di cui alle cifre 4.1–4.4 e sono pertanto conteggiati a parte quali disborsi in ragione del tempo impiegato e del costo del materiale utilizzato.
4.7	Se la verificazione di pesi delle classi F₁ ed E₂ è effettuata da un laboratorio di verificazione, la parte dell’emolumento devoluta al METAS corrisponde al 10 per cento degli emolumenti di verificazione, ma al massimo a 2.80 franchi per peso.

5 Bilance

5.1	Bilance a funzionamento non automatico
5.1.1	Gli emolumenti di verificazione (controllo fino alla portata massima) sono stabiliti come segue:
	portata			per dispositivo di carico fr.
			fino a	5 kg	24.80
	oltre	5 kg	fino a	20 kg	31.40
	oltre	20 kg	fino a	50 kg	39.10
	oltre	50 kg	fino a	100 kg	47.30
	oltre	100 kg	fino a	200 kg	57.20
	oltre	200 kg	fino a	500 kg	73.20
	oltre	500 kg	fino a	1 000 kg	89.10
	oltre	1 000 kg	fino a	2 000 kg	108.90
	oltre	2 000 kg	fino a	5 000 kg	140.80
	oltre	5 000 kg	fino a	10 000 kg	154.—
	oltre	10 000 kg	fino a	20 000 kg	193.60
	oltre	20 000 kg	fino a	50 000 kg	229.90
	oltre	50 000 kg	fino a	100 000 kg	286.—
	oltre	100 000 kg			484.—
5.1.2	Bilance con particolare dispositivo di carico che dev’essere dotato di un dispositivo particolare al momento della verificazione
	(ad es. bilance aeree o con recipiente)	emolumento di base più 50 %
5.1.3	Bilance con doppio dispositivo indicatore	emolumento di base più 10 %
5.1.4	Bilance con diversi dispositivi di carico accoppiabili:
	per ogni dispositivo di carico	emolumento di cui alle cifre 5.1.1–5.1.3 più 20 %
5.1.5	Bilance a portate multiple	emolumento di base più 20 %
5.1.6	Bilance a livelli multipli	emolumento di base più 20 %
5.1.7	Supplemento per dispositivi di stampa o registrazione dei risultati della misurazione:	10 % dell’emolumento di base, tuttavia al massimo fr. 16.50
5.1.8	Bilance indicatrici del prezzo
	pesatura statica	emolumento di base più fr. 66.—
	pesatura dinamica	in base al tempo impiegato
5.2	Bilance a funzionamento automatico:	in base al tempo impiegato

6 Strumenti di misurazione dei gas di scarico dei motori a combustione

	Gli emolumenti di verificazione, escluse le spese per i gas di taratura e di riferimento e il noleggio di strumenti speciali, sono stabiliti come segue:
6.1	Strumenti di misurazione dei componenti gassosi	per strumento	fr. 154.—
6.2	Strumenti di misurazione del fumo diesel	per strumento	fr. 165.—
6.3	Strumenti combinati	per strumento	fr. 308.—

7 Strumenti di misurazione delle quantità di gas

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:
7.1	Contatori
7.1.1	Contatori di gas a pareti deformabili
	deflusso nominale in m³/h	il pezzo fr.

		fino a	6	20.—
		6 fino a	10	25.30
	oltre	10 fino a	16	33.20
	oltre	16 fino a	25	37.30
	oltre	25 fino a	40	46.60
	oltre	40 fino a	65	93.20
	oltre	65 fino a	100	146.40
	oltre	100 fino a	160	226.30
	oltre	160 fino a	250	332.80
	oltre	250 fino a	400	425.70
7.1.2	Altri contatori di gas
	deflusso nominale in m³/h	il pezzo fr.

		fino a	100	466.40
	oltre	100 fino a	250	492.80
	oltre	250 fino a	400	558.80
	oltre	400 fino a	1000	665.50
	oltre	1000 fino a	2500	1199.—
	oltre	2500 fino a	4000	1463.—
	oltre	4000 fino a	10000	1732.50
	Se la verificazione avviene ad alta pressione, gli emolumenti sono riscossi in base al tempo impiegato.
7.2	Dispositivi di conversione, compresa la parte che misura lo stato del gas	emolumento per pezzo fr.
	Prima verificazione con misurazione precedente	732.60
	Verificazione successiva sul luogo d’impiego	292.60
	Controllo ulteriore dei fattori p, t e k sul dispositivo elettronico di conversione	220. —
7.3	Colonne di distribuzione di gas naturale ad alta pressione	in base al tempo impiegato
7.4	Parte da devolvere al METAS
7.4.1	Strumenti di misurazione secondo la cifra 7.1	30 % dell’emolumento di verificazione
7.4.2	Strumenti di misurazione secondo la cifra 7.2	20 % dell’emolumento di verificazione

8 Strumenti di misurazione dell’energia e della potenza elettriche

8.1	Verificazione dei contatori d’elettricità
	L’ammontare dell’emolumento per la verificazione riscosso dai laboratori di verificazione dipende dal numero di funzioni da controllare e si compone dell’emolumento di base e dei supplementi. I laboratori di verificazione segnalano al METAS i supplementi calcolati in base al tempo impiegato, corredati di una breve descrizione della verificazione effettuata.
8.1.1	Emolumento di base	fr. 31.60

8.1.2	Supplementi
	I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.1.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base:
8.1.2.1	Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettromeccanico in caso di controllo a campione secondo la procedura di controllo statistico per contatori d’elettricità	0
8.1.2.2	Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettromeccanico in caso di verificazioni	60
8.1.2.3	Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettronico	60
8.1.2.4	Contatori d’elettricità con la funzione di misurazione dell’energia reattiva	60
8.1.2.5	Contatori d’elettricità con le funzioni di misurazione della potenza o di creazione del profilo di carico	60
8.1.2.6	Misurazioni superiori alla media	in base al tempo impiegato
8.1.3	Calcolo dell’emolumento totale di una commissione
	Per commissione si intende la verificazione di contatori dello stesso tipo eseguita in un medesimo luogo, in tempi ravvicinati e per lo stesso mandante. L’emolumento totale per una commissione si compone di un emolumento iniziale e di un emolumento per pezzo riscosso per ogni contatore verificato. L’emolumento iniziale e l’emolumento per pezzo sono espressi in percentuale dell’emolumento cumulato di cui alle cifre 8.1.1 e 8.1.2.
	numero di contatori per commissione		emolumento iniziale	emolumento per pezzo
	1	fino a 10	900	10
	11	fino a 20	300	70
	21	fino a 40	500	60
		più di 40	700	55
8.2	Verificazione dei trasformatori di misura induttivi a nucleo indivisibile
	L’ammontare dell’emolumento per la verificazione riscosso dai laboratori di verificazione dipende dal numero di funzioni da controllare e si compone dell’emolumento di base e dei supplementi. I laboratori di verificazione segnalano al METAS i supplementi calcolati in base al tempo impiegato, corredati di una breve descrizione della verificazione effettuata.
8.2.1	Emolumento di base	fr. 89.10
8.2.2	Supplementi
	I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.2.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base:
8.2.2.1	Prova d’isolazione
	tensione massima del materiale elettrico
		fino a 1,2 kV		35
	oltre 1,2 kV	fino a 36 kV		100
	oltre 36 kV	fino a 52 kV		200
8.2.2.2	Misurazione del rapporto di trasformazione
	tensione massima del materiale elettrico		trasformatori di corrente e di tensione per il primo campo di misurazione	trasformatori di tensione per ogni campo di misurazione supplementare
		fino a 1,2 kV	0	20
	oltre 1,2 kV	fino a 36 kV	60	30
	oltre 36 kV	fino a 52 kV	180	55
8.2.2.3	Supplemento per trasformatori di corrente
	intensità di corrente primaria nominale		per il primo nucleo	per ogni nucleo in più
		fino a 800 A	0	20
	oltre 800 A	fino a 2000 A	70	35
	oltre 2000 A	fino a 5000 A	250	70
8.2.2.4	Grandezze nominali secondarie divergenti dai valori normati convenzionali	in base al tempo impiegato
8.2.3	Calcolo dell’emolumento totale di una commissione
	Per commissione si intende la verificazione di trasformatori dello stesso tipo eseguita in un medesimo luogo, in tempi ravvicinati e per lo stesso mandante. L’emolumento totale per una commissione si compone di un emolumento iniziale e di un emolumento per pezzo riscosso per ogni trasformatore verificato. L’emolumento iniziale e l’emolumento per pezzo sono espressi in percentuale dell’emolumento cumulato di cui alle cifre 8.2.1 e 8.2.2.
	numero di trasformatori per commissione		emolumento iniziale	emolumento per pezzo
	1	fino a 3	0	100
	4	fino a 9	50	85
	10	fino a 18	200	70
		più di 18	550	50
8.3	Verificazione di altri trasformatori di misura
	L’emolumento per la verificazione di trasformatori diversi da quelli di cui alla cifra 8.2 è riscosso in base al tempo impiegato.
8.4	Procedura di controllo statistico per i contatori d’elettricità
8.4.1	Disposizioni generali
	Gli emolumenti di cui alla cifra 8.4 sono fatturati all’utilizzatore. Se l’utilizzatore si fa rappresentare da un mandatario che funge da interlocutore esclusivo del laboratorio di verificazione e del METAS per il lotto in questione, gli emolumenti sono fatturati al mandatario. Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori rappresentati dallo stesso mandatario, tutti gli emolumenti e le parti degli emolumenti a carico di questi utilizzatori sono fatturati al mandatario.
8.4.2	Controllo dei campioni di un lotto
	L’emolumento per il controllo dei campioni di un lotto è calcolato in base agli emolumenti di cui alla cifra 8.1. Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori, l’emolumento per il controllo dei campioni è ripartito tra gli utilizzatori in base alla rispettiva quota di lotto.
8.4.3	Formalità amministrative relative a un lotto
	L’emolumento per le formalità amministrative relative a un lotto si compone dell’emolumento di base e di supplementi. Tale emolumento è dovuto ogni qualvolta è controllato un campione del lotto, a prescindere dal risultato del controllo.
8.4.3.1	Emolumento di base Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori, questo emolumento di base è ripartito tra gli utilizzatori in base alla rispettiva quota di lotto. Se il METAS approva o ordina altre procedure almeno equivalenti sul piano statistico, in singoli casi esso può fissare un emolumento di base più basso.	fr. 9000.00
8.4.3.2	Supplementi
	I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.4.3.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base:
8.4.3.2.1	Per ogni utilizzatore o mandatario	1.4
8.4.3.2.2	Per ogni utilizzatore o mandatario, se la notifica avviene prima del 1° gennaio del terzo anno successivo alla fabbricazione del contatore	4.5
8.4.3.2.3	In caso di impegno superiore alla media per le formalità amministrative relative al lotto (fatturazione solo con l’autorizzazione del METAS)	in base al tempo impiegato
8.5	Parte da devolvere al METAS
8.5.1	per i contatori d’elettricità, per ogni verificazione	per pezzo: 17 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.1.1
8.5.2	per i trasformatori di misura induttivi a nucleo indivisibile, per ogni verificazione	per pezzo: 17 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.2.1
8.5.3	per trasformatori di misura diversi da quelli di cui alla cifra 8.5.2, per ogni verificazione	per pezzo: 17 % dell’emolumento in base al tempo impiegato (cifra 8.3)
8.5.4	Per i contatori d’elettricità verificati secondo la procedura di controllo statistico
8.5.4.1	Controllo dei campioni di un lotto: parte dell’emolumento da devolvere di cui alla cifra 8.5.1
8.5.4.2	Formalità amministrative relative a un lotto, a prescindere dal risultato del controllo: 34 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.4.3.1

9 Misuratori di energia termica

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:
9.1	Sensori di portata con deflusso nominale	il pezzo fr.
			fino a	6 m³/h	93.50
	oltre	6 m³/h	fino a	15 m³/h	133.10
	oltre	15 m³/h	fino a	100 m³/h	181.50
			più di	100 m³/h	in base al tempo impiegato
	Riduzione degli emolumenti per pezzo per i misuratori compresi nella stessa commissione e con deflusso nominale fino a 6 m³/h, allacciamento e posizione di montaggio uguali
	6	fino a	10 pezzi		8 %
	11	fino a	19 pezzi		17 %
	a partire da	20 pezzi		26 %
9.2	Calcolatori di calore e di freddo	100.10
9.3	Sonde di temperatura, il paio	110.—
9.4	L’emolumento per un misuratore di energia termica completo è pari alla somma dei relativi emolumenti di cui alle cifre 9.1–9.3.


9.5	Contatori d’acqua calda con deflusso nominale	il pezzo fr.
			fino a	2 m³/h	76.70
	oltre	2 m³/h	fino a	6 m³/h	92.60
	oltre	6 m³/h	fino a	15 m³/h	124.60
	oltre	15 m³/h	fino a	100 m³/h	156.50
			più di	100 m³/h	in base al tempo impiegato
	La riduzione degli emolumenti per pezzo è calcolata secondo la cifra 9.1.
9.6	Contatori di calore del vapore surriscaldato	in base al tempo impiegato
9.7	La parte da devolvere al METAS per i strumenti di misurazione secondo la cifra 9	15 % dell’emolumento di verificazione
10	Strumenti di misurazione in relazione alla radioprotezione
	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:
10.1	Strumenti di misurazione per il controllo di dispositivi di radiodiagnostica	il pezzo fr.
	dosimetri per la radiologia convenzionale con 1 detettore	616.—
	per detettore addizionale	275.—
	dosimetri per la radiologia dentale	242.—
	dosimetri per il prodotto dose-superficie	374.—
	dosimetri per la tomografia	242.—
	chilovoltometri (non-invasivi)	220.—
	misuratori del prodotto mAs (invasivi)	154.—
	cronometri d’esposizione	154.—
	sensitometri	231.—
	Densitometri	165.—
	fotometri, luxmetri	93.50
10.2	Strumenti di misurazione delle radiazioni esterne
	strumenti con fino a 10 punti di misurazione	165.—
	prove di apparecchiature complesse quali strumenti per il controllo dell’ambiente, camere di ionizzazione di riferimento, apparecchi con più detettori o più qualità di radiazioni, dispositivi elettronici, funzioni d’allarme	330.—
10.3	Strumenti di misurazione delle contaminazione superficiale
	strumenti portatili, monitor per il suolo, monitor per mani e piedi fino a 4 nuclidi	165.—
	strumenti con esigenze più elevate (monitor per mani e piedi e con più di 4 nuclidi, monitor per indumenti, monitor per il corpo)	330.—
10.4	Strumenti di misurazione elettronici della concentrazione di radon
		il pezzo fr.
	un solo punto di misurazione durante la misurazione comparativa annuale del laboratorio di verificazione	330.—
	in tutti gli altri casi	in base al tempo impiegato
10.5	Strumenti per misurare l’attività (principio a camera di ionizzazione a pozzetto)
10.5.1	verificazione di sorgenti di radiazioni gamma, misurazione di controllo con fino a cinque diversi nuclidi e le relative impostazioni	1177.—


			il pezzo fr.
10.5.2	verificazione di sorgenti di radiazioni gamma e beta, misurazione di controllo con fino a cinque diversi nuclidi e le relative impostazioni	1342.—
10.5.3	misurazione di controllo per ogni ulteriore nuclide e relativa impostazione	22.—
10.5.4	misurazione comparativa del tipo A con Tc-99m	495.—
10.5.5	misurazione comparativa del tipo A con I-131	660.—
10.5.6	misurazione comparativa del tipo B	330.—
10.6	Parte da devolvere al METAS
10.6.1	Strumenti di misurazione secondo le cifre 10.1 a 10.5.2	10 % dell’emolumento di verificazione
10.6.2	Strumenti di misurazione secondo le cifre 10.5.4 a 10.5.6	15 % dell’emolumento di verificazione
11	Sistemi dosimetrici di riferimento per la radioterapia
11.1	Gli emolumenti dei laboratori di verificazione sono riscossi in base al tempo impiegato.
	L’utilizzazione di sale di irradiazione e della loro strumentazione è fatturata a parte.
11.2	Parte dell’emolumento da devolvere al METAS;	per ogni strumento verificato	fr. 110.—

...

13	Strumenti di misurazione per la circolazione stradale
	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:	per strumento fr.
13.1	Strumenti di misurazione della velocità mediante radar	1419.—
13.2	Laserscanner	2035.—
13.3	Tachigrafi montati sui veicoli	693.—
13.4	Sistema di misurazione per spire induttive o sensore piezo	907.50
13.5	Spire induttive o sensore piezo,	per la prima corsia	660.—
	per ogni successiva corsia nel medesimo posto	385.—
13.6	Strumenti d’esame per la taratura dei dispositivi di misura per determinare la emolumento sul traffico pesante commisurata alle prestazioni (TTPCP)
	Sistemi di prova standard	214.50
	Sistemi di prova speciali	302.50
13.7	Parte dell’emolumento da devolvere al METAS
13.7.1	Strumenti di misurazione in conformità di 13.1 a 13.5
	Parte per il controllo annuale, per laboratorio di verificazione e per anno	fr. 1500.—
	Parte per ogni strumento verificato	7,5 % dell’emolumento di verificazione
13.7.2	Strumenti d’esame in conformità a 13.6
	Parte per ogni apparecchio verificato	10 % dell’emolumento di verificazione

14	Strumenti di misurazione dei gas di scarico di impianti a combustione

	Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue:	per ogni prova effettuata fr.
14.1	Prova generale	42.—
	Controllo dell’ermeticità	9.—
	Termometro per i gas di scarico	28.—
	Termometro per l’aria di combustione	23.—
	Volume campione per la determinazione dell’indice di fuliggine	23.—
	O₂	23.—
	CO	23.—
	NO	23.—
	CO/H₂	19.—
	NO₂	19.—

14.2	Parte da devolvere al METAS	10 % dell’emolumento di verificazione

¹ Nuovo testo giusta il n. II dell’O dell’11 set. 2009 (RU 2009 4787). Aggiornato dai n. I delle O del 4 mag. 2011 (RU 2011 2191) e del 29 ago. 2018, in vigore dal 1° ott. 2018 (RU 2018 3247).

RU 2005 5655

¹ Abbreviazione introdotta dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).² RS 941.20³ Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).

941.298.1

Verordnung vom 23. November 2005 über die Eich- und Kontrollgebühren im Messwesen (Eichgebührenverordnung, EichGebV)

941.298.1

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

941.298.1

Ordinanza del 23 novembre 2005 sugli emolumenti di verificazione e di controllo in materia di metrologia (Ordinanza sugli emolumenti di verificazione, OEm-V)

941.298.1

Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie

(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV1)

941.298.1

Verordnung über die Eich- und Kontrollgebühren im Messwesen

(Eichgebührenverordnung, EichGebV1)

941.298.1

Ordinanza sugli emolumenti di verificazione e di controllo in materia di metrologia

(Ordinanza sugli emolumenti di verificazione, OEm-V1)

(Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV¹)

(Eichgebührenverordnung, EichGebV¹)

(Ordinanza sugli emolumenti di verificazione, OEm-V¹)