941.298.1
Annexe
du 23 novembre 2005 (Etat le 1er octobre 2018)
1 La présente ordonnance règle les émoluments que prélèvent les services cantonaux de métrologie (offices de vérification) et les laboratoires de vérification autorisés en vertu de l’ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie2:
2 Lorsqu’une vérification est effectuée par l’Institut fédéral de métrologie (METAS), les émoluments sont calculés selon l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie3.
1 Des émoluments sont perçus:
2 Est tenu d’acquitter des émoluments:
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).
3 RS 941.204
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7207).
1 Les émoluments sont perçus par pièce ou sont calculés en fonction de la durée du travail.
2 Les taux applicables figurent en annexe.
3 Si l’instrument de mesure n’est pas mentionné dans l’annexe, l’émolument perçu est fonction de la durée du travail.
Le Département fédéral de justice et police adapte, pour le début de l’année suivante, les taux des émoluments et le tarif horaire à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation lorsque cette augmentation s’élève au moins 5 % depuis l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ou depuis la dernière adaptation au renchérissement.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 4787).
1 Si des rabais de quantité sont prévus dans l’annexe, une réduction du montant des émoluments est accordée pour des instruments de mesure identiques pouvant être vérifiés dans le cadre du même mandat et au même endroit.
2 Si les travaux sont interrompus pour des motifs imputables à l’assujetti, le nombre de pièces est facturé pour chaque lot séparément.
1 Les travaux de vérification et de contrôle qui sont exécutés à la demande de l’assujetti en dehors de l’horaire de travail habituellement suivi sur place peuvent être frappés d’une majoration.
2 Cette majoration s’élève à:
3 Elle est calculée séparément.
1 Les débours s’ajoutent aux émoluments et sont calculés séparément.
2 Sont des débours le coût:
3 Les cantons règlent les détails pour leurs offices de vérification. Ils peuvent en particulier fixer des indemnités forfaitaires pour les débours.
4 Les laboratoires de vérification facturent leurs débours d’après les frais effectifs.
Si une vérification, un contrôle ou l’inspection générale ne peuvent être réalisés selon les normes parce que l’instrument de mesure ou les préemballages ne satisfont pas aux prescriptions ou pour toute autre raison imputable à l’assujetti, un émolument correspondant à la durée du travail fourni et, le cas échéant, une majoration pour les heures supplémentaires et les débours peuvent être facturés.
1 Du montant des émoluments qu’ils ont perçus, les offices de vérification rétrocèdent:
2 Les laboratoires de vérification rétrocèdent à METAS une partie des émoluments qu’ils perçoivent, à raison des montants fixés dans l’annexe, pour l’indemniser des prestations qu’il leur accorde en leur assurant l’encadrement ordinaire.
3 Les offices de vérification et les laboratoires de vérification rendent compte à METAS des émoluments perçus au titre de la présente ordonnance. METAS peut vérifier la légalité et la régularité de la perception des émoluments ou en charger un tiers; il peut également édicter des directives concernant leur rétrocession. 2
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 4787). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 4787).
Les organes d’exécution peuvent, pour de justes motifs tels que le domicile à l’étranger ou l’existence d’arriérés, exiger de l’assujetti une avance appropriée.
1 La facturation se fait après l’exécution des travaux.
2 Sur demande ou en cas de litige sur la facture, une décision fixant le montant des émoluments est prise.
1 Les émoluments sont exigibles à compter de la date de la facture ou dès l’entrée en force de la décision fixant le montant des émoluments.
2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de l’échéance.
3 Un intérêt moratoire peut être perçu si la facture n’est pas réglée dans les 30 jours.
1 La créance se prescrit par cinq ans à compter de la dette de l’échéance.
2 La prescription est interrompue par tout acte administratif réclament la créance de l’assujetti.
3 Un nouveau délai commence à courir dès l’interruption.
L’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de vérification1 est abrogée.
1 [RO 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]
Pour les vérifications et les contrôles inachevés au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les émoluments sont calculés selon l’ancien droit.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
(art. 3, 4 et 8)
1 | Mesures de longueur | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | par pièce, en francs | |||
1.1 | Mesures rigides | |||
jusqu’à 1 m | 7,70 | |||
plus de 1 m | 11,60 | |||
1.2 | Pinces-calibres (compas forestiers) | 28,10 | ||
1.3 | Compas forestiers électroniques avec calculateur | 35,80 | ||
1.4 | Rabais de quantité | |||
Réduction du montant des émoluments pour plus de dix mesures identiques visées aux ch. 1.1 à 1.3 vérifiées dans le cadre du même mandat: | ||||
pour 11 à 20 pièces | 10 % | |||
à partir de 21 pièces | 15 % | |||
2 | Fûts et citernes | |||
2.1 | Fûts en bois | selon la durée du travail | ||
2.2 | Fûts en d’autres matériaux et citernes | |||
2.2.1 | Emolument de base | par commande | 94 fr. 60 | |
2.2.2 | Emolument supplémentaire: | |||
catégorie en dm3 | par pièce, en francs | |||
jusqu’à 50 | 9,90 | |||
plus de 50 | jusqu’à 100 | 13.–– | ||
plus de 100 | jusqu’à 200 | 17,30 | ||
plus de 200 | jusqu’à 300 | 21,60 | ||
plus de 300 | jusqu’à 400 | 25,90 | ||
plus de 400 | jusqu’à 500 | 30,10 | ||
plus de 500 | jusqu’à 600 | 34,50 | ||
plus de 600 | jusqu’à 700 | 38,80 | ||
plus de 700 | jusqu’à 800 | 43,10 | ||
plus de 800 | jusqu’à 900 | 47,40 | ||
plus de 900 | jusqu’à 1000 | 51,70 | ||
par mètre cube supplémentaire complet ou entamé | 40,50 | |||
2.2.3 | Vérification faites dans des entreprises | |||
Les émoluments afférents aux vérifications visées aux ch. 2.2.1 et 2.2.2 et faites dans des entreprises (brasseries, pressoirs, etc.) équipées d’installations rationnelles et mettant un aide à disposition, sont réduits de 50 % au plus, en fonction du temps gagné par le vérificateur. | ||||
3 | Ensembles de mesurage de liquides | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | ||||
3.1 | Pompes mesureuses à piston | |||
3.1.1 | Pompes mesureuses débitant des quantités correspondant à une course entière ou partielle du piston | par pompe | 28 fr. 60 | |
Majorations pour les divisions | par division | 3 fr. 30 | ||
3.1.2 | Pompes mesureuses à piston avec dispositif essence-huile, avec ou sans automate à prépaiement: | |||
| par piston | 33 francs | ||
| selon la durée du travail | |||
3.2 | Compteurs de volume et compteurs massiques | |||
3.2.1 | Ensembles de mesurage pour le chargement de camions-citernes ou de wagons-citernes, dispositifs complémentaires inclus (sauf pour le lait) | selon la durée du travail | ||
3.2.2 | Distributeurs routiers (à l’exception du gaz liquéfié et du gaz naturel) | par compteur | 68 fr. 20 | |
| par compteur | 19 fr. 80 | ||
| par automate | 30 fr. 80 | ||
par compteur | 12 fr. 30 | |||
| par automate | 38 fr. 50 | ||
par compteur | 12 fr. 30 | |||
Pour les automates combinés (billets de banque et cartes), la majoration n’est perçue qu’une fois par compteur. | ||||
3.2.3 | Ensembles de mesurage sur camions-citernes (sauf pour le lait) | |||
3.2.3.1 | Ensembles de mesurage pour produits pétroliers, pour chaque produit examiné: | |||
Alimentation par pompe ou par gravité | ||||
| par compteur | 146 fr. 30 | ||
| par compteur | 192 fr. 50 | ||
Ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions | selon la durée du travail | |||
Majoration pour dispositifs de conversion | ||||
avec sonde de température, | pour chaque produit examiné | 19 fr. 80 | ||
3.2.3.2 | Ensembles de mesurage pour les autres liquides (sauf pour le lait) | selon la durée du travail | ||
3.2.4 | Ensembles de mesurage pour le lait | |||
3.2.4.1 | Ensembles de mesurage sur camions-citernes, sur chariots ou dans les fromageries (installations compactes): | |||
| par compteur | 184 fr. 80 | ||
| par compteur | 246 fr. 40 | ||
3.2.4.2 | Ensembles de mesurage stationnaires pour le chargement ou le déchargement de citernes | selon la durée du travail | ||
3.2.4.3 | Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure | selon la durée du travail | ||
3.4 | Dispositifs de conversion avec sonde de température et éventuellement capteur de masse volumique; examen dans des conditions de laboratoire | selon la durée du travail | ||
3.3 | ||||
4 | Poids | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | par pièce, en francs | |||
4.1 | Poids de la classe M3 | jusqu’à 500 g | 4.— | |
1 kg, 2 kg | 4,60 | |||
5 kg | 6,60 | |||
10 kg | 9,90 | |||
20 kg | 13,20 | |||
50 kg | 19,80 | |||
4.2 | Poids des classes M2, M1 et F2 | jusqu’à 500 g | 7,70 | |
1 kg, 2 kg | 8,80 | |||
5 kg | 13,20 | |||
10 kg | 19,80 | |||
20 kg | 26,40 | |||
4.3 | Poids de la classe F1 | 1 mg jusqu’à 1 kg | 14,30 | |
2 kg jusqu’à 10 kg | 26,40 | |||
20 kg | 40,70 | |||
4.4 | Poids de la classe E2 | 1 mg jusqu’à 1 kg | 27,50 | |
2 kg jusqu’à 20 kg | 79,20 | |||
4.5 | Les émoluments visés aux ch. 4.1 à 4.3 peuvent être majorés de 80 % au plus pour de petits ajustages de poids évidés (enlever ou ajouter de la matière). | |||
4.6 | Les travaux plus importants, tels que le nettoyage de poids ou la coulée de plomb, ne sont pas inclus dans le tarif visé aux ch. 4.1 à 4.4 et sont comptés séparément comme débours d’après le temps consacré et le coût des matériaux fournis. | |||
4.7 | Lors de la vérification des poids des classes F1 et E2 par les laboratoires de vérification, la rétrocession à METAS s’élève à 10 % de l’émolument de vérification, mais au maximum à 2 fr. 80 par poids. | |||
5 | Instruments de pesage | |||
5.1 | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | |||
5.1.1 | Les émoluments de base de la vérification (examen jusqu’à la portée maximale) sont les suivants: | |||
étendue de pesage | par récepteur de charge, en francs | |||
jusqu’à 5 kg | 24,80 | |||
plus de 5 kg | et jusqu’à 20 kg | 31,40 | ||
plus de 20 kg | et jusqu’à 50 kg | 39,10 | ||
plus de 50 kg | et jusqu’à 100 kg | 47,30 | ||
plus de 100 kg | et jusqu’à 200 kg | 57,20 | ||
plus de 200 kg | et jusqu’à 500 kg | 73,20 | ||
plus de 500 kg | et jusqu’à 1 000 kg | 89,10 | ||
plus de 1 000 kg | et jusqu’à 2 000 kg | 108,90 | ||
plus de 2 000 kg | et jusqu’à 5 000 kg | 140,80 | ||
plus de 5 000 kg | et jusqu’à 10 000 kg | 154.— | ||
plus de 10 000 kg | et jusqu’à 20 000 kg | 193,60 | ||
plus de 20 000 kg | et jusqu’à 50 000 kg | 229,90 | ||
plus de 50 000 kg | et jusqu’à 100 000 kg | 286.— | ||
plus de 100 000 kg | 484.— | |||
5.1.2 | Instruments dont la vérification du récepteur de charge nécessite un dispositif spécial | |||
(par ex. les balances aériennes ou à conteneur) | émolument de base plus 50 % | |||
5.1.3 | Instruments de pesage munis de deux dispositifs indicateurs | émolument de base plus 10 % | ||
5.1.4 | Instruments de pesage à plusieurs récepteurs de charge et jumelés; pour chaque récepteur | l’émolument visé aux ch. 5.1.1 à 5.1.3 plus 20 % | ||
5.1.5 | Instruments de pesage à étendues multiples | émolument de base plus 20 % | ||
5.1.6 | Instruments de pesage à échelons multiples | émolument de base plus 20 % | ||
5.1.7 | Majoration pour dispositifs d’impression ou de mémorisation des résultats de mesure | 10 % de l’émolument de base au maximum 16 fr. 50 | ||
5.1.8 | Instruments étiqueteurs de prix | |||
pesage statique | émolument de base plus 66 francs | |||
pesage dynamique | selon la durée du travail | |||
5.2 | Instruments de pesage à fonctionnement automatique | |||
selon la durée du travail | ||||
6 | Appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion | |||
Les émoluments de vérification, sans les coûts des gaz de référence et d’étalonnage ni des appareils de mesure spéciaux loués, sont les suivants: | ||||
6.1 | Appareils mesureurs des composants gazeux | par instrument 154 francs | ||
6.2 | Appareils mesureurs de la fumée diesel | par instrument 165 francs | ||
6.3 | Appareils mesureurs combinés | par instrument 308 francs | ||
7 | Instruments de mesure de quantités de gaz | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | ||||
7.1 | Compteurs | |||
7.1.1 | Compteurs de gaz à parois déformables: | |||
débit volumique en m3/h | par pièce, en francs | |||
jusqu’à 6 | 20.— | |||
plus de 6 | jusqu’à 10 | 25,30 | ||
plus de 10 | jusqu’à 16 | 33,20 | ||
plus de 16 | jusqu’à 25 | 37,30 | ||
plus de 25 | jusqu’à 40 | 46,60 | ||
plus de 40 | jusqu’à 65 | 93,20 | ||
plus de 65 | jusqu’à 100 | 146,40 | ||
plus de 100 | jusqu’à 160 | 226,30 | ||
plus de 160 | jusqu’à 250 | 332,80 | ||
plus de 250 | jusqu’à 400 | 425,70 | ||
7.1.2 | Autres compteurs de gaz: | |||
débit volumique en m3/h | par pièce, en francs | |||
jusqu’à 100 | 466,40 | |||
plus de 100 | jusqu’à 250 | 492,80 | ||
plus de 250 | jusqu’à 400 | 558,80 | ||
plus de 400 | jusqu’à 1000 | 665,50 | ||
plus de 1000 | jusqu’à 2500 | 1199.— | ||
plus de 2500 | jusqu’à 4000 | 1463.— | ||
plus de 4000 | jusqu’à 10000 | 1732,50 | ||
Les émoluments pour la vérification à haute pression sont calculés selon la durée du travail. |
7.2 | Dispositifs de conversion, y compris le dispositif mesureur de l’état du gaz: | par pièce, en francs | ||
Vérification initiale avec mesurage préalable | 732,60 | |||
Vérification ultérieure sur le lieu d’utilisation | 292,60 | |||
Examen ultérieur des facteurs p, t et k des dispositifs de conversion électroniques | 220.— | |||
7.3 | Distributeurs routiers de gaz naturel à haute pression | selon la durée du travail | ||
7.4 | Rétrocession à METAS | |||
7.4.1 | Appareils de mesure visés au ch. 7.1 | 30 % de l’émolument facturé | ||
7.4.2 | Appareils de mesure visés au ch. 7.2 | 20 % de l’émolument facturé | ||
8 | Instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques | |||
8.1 | Vérification des compteurs d’électricité | |||
Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée. | ||||
8.1.1 | Emolument de base | 31 fr. 60 | ||
8.1.2 | Suppléments | |||
Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base: | ||||
8.1.2.1 | Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électromécanique lors du contrôle par échantillonage dans le cadre de la procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité | 0 | ||
8.1.2.2 | Compteur d’énergie active à dispositif mesureur élec-tromécanique lors de la vérification | 60 | ||
8.1.2.3 | Compteur d’énergie active à dispositif mesureur électronique | 60 | ||
8.1.2.4 | Compteur d’électricité avec fonctionnalité de mesure de l’énergie réactive | 60 | ||
8.1.2.5 | Compteur d’électricité avec fonctionnalités de mesure de puissance ou de courbe de charge | 60 | ||
8.1.2.6 | Mesurages d’une durée supérieure à la moyenne | selon la durée de travail | ||
8.1.3 | Calcul de l’émolument total de la commande | |||
Est considérée comme une commande la vérification de compteurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque compteur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.1.1 et 8.1.2. | ||||
Nombre de compteurs par mandat | Emolument de fond | Emolument par pièce | ||
de 1 | à 10 | 900 | 10 | |
de 11 | à 20 | 300 | 70 | |
de 21 | à 40 | 500 | 60 | |
plus de 40 | 700 | 55 | ||
8.2 | Vérification de transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible | |||
Le montant de l’émolument perçu par les laboratoires de vérification pour la vérification dépend du nombre de fonctions à examiner et il se compose d’un émolument de base et de suppléments. Lorsque des suppléments sont calculés en fonction de la durée de travail, les laboratoires de vérification signalent les suppléments ainsi calculés à METAS avec un bref descriptif de la vérification effectuée. | ||||
8.2.1 | Emolument de base | 89 fr. 10 | ||
8.2.2 | Suppléments | |||
Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base: | ||||
8.2.2.1 | Test d’isolation | |||
tension la plus élevée pour le matériel | ||||
jusqu’à 1,2 kV | 35 | |||
plus de 1,2 kV | jusqu’à 36 kV | 100 | ||
plus de 36 kV | jusqu’à 52 kV | 200 | ||
8.2.2.2 | Mesure du rapport de transformation | |||
tension la plus élevée pour le matériel | transformateurs de courant et de tension, pour le premier enroulement | transformateurs de tension, pour chaque enroulement supplémentaire | ||
jusqu’à 1,2 kV | 0 | 20 | ||
plus de 1,2 kV | jusqu’à 36 kV | 60 | 30 | |
plus de 36 kV | jusqu’à 52 kV | 180 | 55 | |
8.2.2.3 | Supplément pour les transformateurs de courant | |||
courant primaire assigné | pour le premier noyau | pour chaque noyau supplémentaire | ||
jusqu’à 800 A | 0 | 20 | ||
plus de 800 A | jusqu’à 2000 A | 70 | 35 | |
plus de 2000 A | jusqu’à 5000 A | 250 | 70 | |
8.2.2.4 | Grandeurs nominales secondaires divergentes par rapport aux valeurs conventionnelles normées | selon la durée de travail | ||
8.2.3 | Calcul de l’émolument total de la commande | |||
Est considérée comme une commande la vérification de transformateurs de même type qui se déroule dans un seul et même lieu, de manière étroitement liée dans le temps et pour le même mandant. L’émolument total pour une commande se compose d’un émolument de fond et d’un émolument par pièce prélevé pour chaque transformateur vérifié. L’émolument de fond et l’émolument par pièce sont exprimés en pour-cent de l’émolument cumulé selon les ch. 8.2.1 et 8.2.2. | ||||
nombre de transformateurs par mandat | émolument de fond | émolument par pièce | ||
de 1 | à 3 | 0 | 100 | |
de 4 | à 9 | 50 | 85 | |
de 10 | à 18 | 200 | 70 | |
plus de 18 | 550 | 50 | ||
8.3 | Vérification d’autres transformateurs de mesure | |||
L’émolument pour la vérification des autres transformateurs que ceux indiqués au ch. 8.2 est facturé en fonction de la durée de travail. | ||||
8.4 | Procédure de contrôle statistique pour les compteurs d’électricité | |||
8.4.1 | Dispositions générales | |||
Les émoluments visés au ch. 8.4 sont facturés à l’utilisateur. Si un utilisateur se fait représenter par un mandataire agissant comme seul interlocuteur pour le laboratoire de vérification et pour METAS concernant le lot en question, les émoluments sont facturés au mandataire. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs qui se font représenter par le même mandataire, tous les émoluments et rétrocessions sont facturés au mandataire. | ||||
8.4.2 | Contrôle des échantillons d’un lot | |||
Il est appliqué pour l’émolument pour le contrôle des échantillons d’un lot les tarifs prévus au ch. 8.1. Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, l’émolument pour le contrôle des échantillons est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot. | ||||
8.4.3 | Suivi administratif d’un lot | |||
L’émolument pour le suivi administratif d’un lot se compose d’un émolument de base et de suppléments. Il est dû à chaque contrôle par échantillonnage, quel que soit le résultat du contrôle. | ||||
8.4.3.1 | Emolument de base Si un lot contient des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs, cet émolument de base est réparti entre les utilisateurs selon leur quote-part du lot. Lorsque METAS approuve ou ordonne d’autres procédures statistiquement au moins équivalentes, il peut fixer un émolument de base plus bas dans le cas d’espèce. | 9000 fr. 00 | ||
8.4.3.2 | Suppléments | |||
Les suppléments ci-après, exprimés en pour-cent de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1 ou calculés en fonction de la durée de travail, sont cumulés, et leur total est ajouté à l’émolument de base: | ||||
8.4.3.2.1 | Pour chaque utilisateur ou mandataire | 1,4 | ||
8.4.3.2.2 | Pour chaque utilisateur ou mandataire, si la notification intervient avant le 1er janvier de la troisième année suivant la fabrication du compteur | 4,5 | ||
8.4.3.2.3 | En cas de charge supérieure à la moyenne pour le suivi administratif d’un lot (facturation seulement avec approbation de METAS) | selon la durée de travail | ||
8.5 | Rétrocession à METAS | |||
8.5.1 | Pour les compteurs d’électricité, pour chaque vérification | par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.1.1 | ||
8.5.2 | Pour les transformateurs de mesure inductifs à noyau indivisible, pour chaque vérification | par pièce: 17 % de l’émolument de base visé au ch. 8.2.1 | ||
8.5.3 | Pour les autres transformateurs de mesure que ceux indiqués au ch. 8.5.2, pour chaque vérification | par pièce: 17 % de l’émolument calculé en fonction de la durée de travail (ch. 8.3) | ||
8.5.4 | Pour les compteurs contrôlés selon la procédure de contrôle statistique | |||
8.5.4.1 | Contrôle des échantillons d’un lot: rétrocession selon le ch. 8.5.1 | |||
8.5.4.2 | Suivi administratif d’un lot, quel que soit le résultat du contrôle: 34 % de l’émolument de base visé au ch. 8.4.3.1 | |||
9 | Instruments de mesure de l’énergie thermique | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | ||||
9.1 | Capteurs hydrauliques à débit nominal | par pièce, en francs | ||
jusqu’à 6 m3/h | 93,50 | |||
plus de 6 m3/h | jusqu’à 15 m3/h | 133,10 | ||
plus de 15 m3/h | jusqu’à 100 m3/h | 181,50 | ||
plus de 100 m3/h | selon la durée du travail | |||
Rabais de quantité de l’émolument par pièce des instruments à même débit nominal égal ou inférieur à 6 m3/h, appartenant à la même commande et ayant le même raccord et la même position de montage, pour: | ||||
6 à 10 pièces | 8 % | |||
11 à 19 pièces | 17 % | |||
à partir de 20 pièces | 26 % | |||
par pièce, en francs | ||||
9.2 | Calculateur de chaleur et de froid | 100,10 | ||
9.3 | Paire de sondes de température | 110.— | ||
9.4 | L’émolument pour un compteur d’énergie thermique complet est la somme des émoluments visés aux ch. 9.1 à 9.3. | |||
9.5 | Compteurs d’eau chaude à débit nominal | par pièce, en francs | ||
jusqu’à 2 m3/h | 76,70 | |||
plus de 2 m3/h | jusqu’à 6 m3/h | 92,60 | ||
plus de 6 m3/h | jusqu’à 15 m3/h | 124,60 | ||
plus de 15 m3/h | jusqu’à 100 m3/h | 156,50 | ||
plus de 100 m3/h | selon la durée du travail | |||
Le rabais de quantité de l’émolument par pièce se calcule d’après le ch. 9.1. | ||||
9.6 | Compteur de chaleur pour vapeur surchauffée | selon la durée du travail | ||
9.7 | Rétrocession à METAS pour les instruments de mesure visés au ch. 9 | 15 % de l’émolument facturé | ||
10 | Instruments de mesure pour la radioprotection | |||
Les émoluments de vérification sont les suivants: | ||||
10.1 | Instruments de contrôle d’installations de radiodiagnostic | par pièce, en francs | ||
Dosimètres pour la radiologie conventionnelle avec 1 détecteur | 616.— | |||
par détecteur supplémentaire | 275.— | |||
Dosimètres pour la radiologie dentaire | 242.— | |||
Dosimètres pour le produit dose-surface | 374.— | |||
Dosimètres pour le produit dose-longueur | 242.— | |||
Kilovoltmètres (non invasifs) | 220.— | |||
Coulombmètres (invasifs) | 154.— | |||
Chronomètres d’exposition | 154.— | |||
Sensitomètres | 231.— | |||
Densitomètres optiques | 165.— | |||
Photomètres, luxmètres | 93,50 |
10.2 | Instruments de mesure des radiations externes | ||
Instruments avec au max. 10 points de mesure | 165.— | ||
Instruments plus complexes (contrôle de l’environnement, chambre de ionisation de référence, dispositifs électroniques, contrôle des fonctions d’alarme, plusieurs détecteurs ou plusieurs qualités de rayonnement) | 330.— | ||
10.3 | Instruments de mesure de la contamination de surfaces | ||
Instruments portables, moniteurs de sol, pour les mains et pour les pieds pour jusqu’à 4 nucléides | 165.— | ||
Instruments aux exigences plus importantes (moniteurs pour les mains et pour les pieds pour plus de 4 nucléides, moniteurs de linge ou pour toute la surface du corps) | 330.— | ||
10.4 | Instruments de mesure électroniques des concentrations de gaz radon | ||
Un seul point de mesure pendant l’intercomparaison annuelle du laboratoire de vérification | 330.— | ||
dans tous les autres cas | selon la durée du travail | ||
10.5 | Activimètres (selon le principe de la chambre de ionisation à puits) | ||
10.5.1 | Vérification pour des émetteurs gamma, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides | 1177.— | |
10.5.2 | Vérification pour des émetteurs gamma et beta, mesures de contrôle pour jusqu’à 5 nucléides | 1342.— | |
10.5.3 | Mesurage de contrôle par nucléide additionnel | 22.— | |
10.5.4 | Intercomparaison de type A avec Tc-99m | 495.— | |
10.5.5 | Intercomparaison de type A avec I-131 | 660.— | |
10.5.6 | Intercomparaison de type B | 330.— | |
10.6 | Rétrocession à METAS | ||
10.6.1 | Appareils de mesure visés aux ch. 10.1 à 10.5.2 | 10 % de l’émolument facturé | |
10.6.2 | Appareils de mesure visés aux ch. 10.5.4 à 10.5.6 | 15 % de l’émolument facturé | |
11 | Systèmes dosimétriques de référence utilisés en radiothérapie | ||
11.1 | Les émoluments de vérification sont facturés d’après la durée du travail. | ||
L’utilisation des salles d’irradiation et de leur instrumentation est facturée séparément. | |||
11.2 | Rétrocession à METAS | par appareil vérifié | 110 francs |
12 |
13 | Instruments de mesure pour le trafic routier | |
Les émoluments de vérification sont les suivants: | par appareil, en francs | |
13.1 | Instruments de mesure de la vitesse par radar | 1419.— |
13.2 | Laserscanners | 2035.— |
13.3 | Tachygraphes montés sur véhicules suiveurs | 693.— |
13.4 | Systèmes de mesure pour boucles à induction ou capteurs piézo | 907,50 |
13.5 | Boucles à induction ou capteurs piézo | |
pour la première voie de circulation | 660.— | |
pour chaque voie additionnelle au même endroit | 385.— | |
13.6 | Instruments d’examen pour l’étalonnage des instruments de saisie pour la détermination de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) | |
Systèmes d’examen standard | 214,50 | |
Systèmes d’examen spéciaux | 302,50 |
13.7 | Rétrocession à METAS | |
13.7.1 | Instruments visés aux ch. 13.1 à 13.5 | |
Frais pour le contrôle annuel, par laboratoire et an | 1500 francs | |
Rétrocession par instrument vérifié | 7,5 % de l’émolument facturé | |
13.7.2 | Instruments visés au ch. 13.6 | |
Rétrocession par instrument vérifié | 10 % de l’émolument facturé | |
14 | Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage | |
Les émoluments de vérification sont les suivants: | par contrôle en francs | |
14.1 | Essai de base | 42.— |
Etanchéité | 9.— | |
Thermomètre pour effluents | 28.— | |
Thermomètre pour l’air comburant | 23.— | |
Volume pour la détermination de l’indice de suie | 23.— | |
O2 | 23.— | |
CO | 23.— | |
NO | 23.— | |
CO/H2 | 19.— | |
NO2 | 19.— | |
14.2 | Rétrocession à METAS | 10 % de l’émolument facturé |
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 11 sept. 2009 (RO 2009 4787). Mise à jour selon le ch. I des O du 4 mai 2011 (RO 2011 2191) et du 29 août 2018, en vigueur depuis le 1er oct. 2018 (RO 2018 3247).
1 Abréviation introduite par le ch. I de l’O du 11 sept. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 4787).2 RS 941.203 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7243).
vom 23. November 2005 (Stand am 1. Oktober 2018)
1 Diese Verordnung regelt die Gebühren, welche die kantonalen Fachstellen im Messwesen (Eichämter) und die nach der Verordnung vom 7. Dezember 20122 über die Zuständigkeiten im Messwesen ermächtigten Eichstellen erheben:
2 Wird die Eichung vom Eidgenössischen Institut für Metrologie (METAS) durchgeführt, so berechnen sich die Gebühren nach der Verordnung vom 5. Juli 20063 über die Gebühren des Eidgenössischen Instituts für Metrologie.
1 Gebühren werden erhoben:
2 Gebühren haben zu entrichten:
1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
3 SR 941.204
4 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
1 Die Gebühren werden je Stück oder nach Zeitaufwand erhoben.
2 Die Stückansätze und der Stundenansatz sind im Anhang geregelt.
3 Ist das Messmittel nicht im Anhang aufgeführt, so wird eine Gebühr nach Zeitaufwand erhoben.
Das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement kann die Stunden- und die Gebührenansätze jeweils auf den nächstfolgenden Jahresanfang an die Erhöhung des Landesindexes der Konsumentenpreise anpassen, sofern die Erhöhung seit Inkrafttreten dieser Verordnung oder seit der letzten Anpassung 5 Prozent oder mehr beträgt.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).
1 Gebührenreduktionen, die der Anhang für grössere Stückzahlen vorsieht, werden für Messmittel der gleichen Ausführung, die im gleichen Auftrag am gleichen Ort geeicht werden, gewährt.
2 Wird der Auftrag aus Gründen unterbrochen, die die gebührenpflichtige Person zu verantworten hat, so wird die Stückzahl für jede Teilmenge gesondert berechnet.
1 Für Eichungen und Kontrollen, die auf Verlangen der gebührenpflichtigen Person ausserhalb der ortsüblichen Arbeitszeit durchgeführt werden, kann ein Überzeitzuschlag erhoben werden.
2 Der Überzeitzuschlag beträgt:
3 Er wird gesondert ausgewiesen.
1 Auslagen sind ein zusätzlicher Bestandteil der Gebühr und werden gesondert ausgewiesen.
2 Als Auslagen gelten die Kosten für:
3 Die Kantone regeln die Einzelheiten für ihre Eichämter. Sie können insbesondere Pauschalansätze für die Auslagen festlegen.
4 Die Eichstellen verrechnen ihre Auslagen nach dem effektiven Aufwand.
Kann eine Eichung, eine Kontrolle oder die Nachschau nicht erfolgreich durchgeführt werden, weil das Messmittel oder die Fertigpackungen nicht den Vorschriften entsprechen oder weil andere von der gebührenpflichtigen Person zu verantwortende Gründe vorliegen, so können eine Gebühr nach Zeitaufwand, gegebenenfalls ein Überzeitzuschlag und Auslagen verrechnet werden.
1 Die Eichämter liefern von den erhobenen Gebühren folgende Anteile ab:
2 Die Eichstellen liefern dem METAS die im Anhang festgelegten Anteile der von ihnen erhobenen Eichgebühren ab zur Abgeltung der Leistungen, die das METAS für ihre ordentliche Betreuung erbringt.
3 Die Eichämter und Eichstellen legen dem METAS Rechenschaft ab über die nach dieser Verordnung erhobenen Gebühren. Das METAS kann die Recht- und Ordnungsmässigkeit der Gebührenerhebung überprüfen oder von Dritten überprüfen lassen sowie Weisungen über die Gebührenablieferung erlassen.3
1 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
2 Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243). Die Änd. wurde im ganzen Text vorgenommen.
3 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).
Die Vollzugsorgane können von der gebührenpflichtigen Person in begründeten Fällen, insbesondere bei Wohnsitz im Ausland oder bei Zahlungsrückständen, einen angemessenen Vorschuss verlangen.
1 Die Rechnungsstellung erfolgt nach Ausführung der Arbeiten.
2 Auf Verlangen oder bei Streitigkeiten über die Rechnung wird eine Gebührenverfügung erlassen.
1 Die Gebühr wird mit der Rechnungstellung oder der Rechtskraft der Gebührenverfügung fällig.
2 Die Zahlungsfrist beträgt 30 Tage ab der Fälligkeit.
3 Für verspätet beglichene Rechnungen kann ein Verzugszins erhoben werden.
1 Die Gebührenforderung verjährt fünf Jahre nach Eintritt der Fälligkeit.
2 Die Verjährung wird durch jede Verwaltungshandlung unterbrochen, mit der die Gebührenforderung bei der gebührenpflichtigen Person geltend gemacht wird.
3 Mit der Unterbrechung beginnt die Verjährung von neuem.
Die Eichgebühren-Verordnung vom 30. Oktober 19851 wird aufgehoben.
1 [AS 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]
Für Eichungen und Kontrollen, die beim Inkrafttreten dieser Verordnung noch nicht abgeschlossen sind, gelten die Gebühren nach bisherigem Recht.
Diese Verordnung tritt am 1. Januar 2006 in Kraft.
(Art. 3, 4 und 8)
1 | Der Stundenansatz für die Gebühren, die nach Zeitaufwand berechnet werden, beträgt 123 Franken. |
2 | Für die Berechnung des Zeitaufwandes wird die Arbeitszeit auf Viertelstunden aufgerundet. |
1 | Längenmasse | ||||
Die Eichgebühren betragen für: | je Stück Fr. | ||||
1.1 | Massstäbe | ||||
bis 1 m | 7.70 | ||||
über 1 m | 11.60 | ||||
1.2 | Messkluppen | 28.10 | |||
1.3 | Elektronische Messkluppen mit Rechner | 35.80 | |||
1.4 | Abzüge | ||||
Gebührenabzüge für mehr als zehn im gleichen Auftrag zur Eichung gestellte Messmittel der Ziffern 1.1–1.3: | |||||
für 11 bis 20 Stück | 10 Prozent | ||||
ab 21 Stück | 15 Prozent | ||||
2 | Fässer und Tanks | ||||
2.1 | Holzfässer | nach Zeitaufwand | |||
2.2 | Fässer aus anderen Materialien und Tanks | ||||
2.2.1 | Grundgebühr | je Auftrag Fr. 94.60 | |||
2.2.2 | Zusätzliche Eichgebühr | ||||
Inhaltskategorie in dm3 | je Stück Fr. | ||||
bis 50 | 9.90 | ||||
über 50 bis 100 | 13.–– | ||||
über 100 bis 200 | 17.30 | ||||
über 200 bis 300 | 21.60 | ||||
über 300 bis 400 | 25.90 | ||||
über 400 bis 500 | 30.10 | ||||
über 500 bis 600 | 34.50 | ||||
über 600 bis 700 | 38.80 | ||||
über 700 bis 800 | 43.10 | ||||
über 800 bis 900 | 47.40 | ||||
über 900 bis 1000 | 51.70 | ||||
für jeden weiteren angefangenen oder ganzen Kubikmeter | 40.50 | ||||
2.2.3 | Eichungen in Betrieben | ||||
Für Eichungen in Betrieben (Brauereien, Mostereien usw.) mit zweckdienlichen Einrichtungen und bei Beanspruchung von Hilfskräften aus dem Betrieb werden die Gebühren nach den Ziffern 2.2.1 und 2.2.2, dem geringeren Aufwand des Eichmeisters oder der Eichmeisterin entsprechend, bis zu 50 Prozent reduziert. | |||||
3 | Messanlagen für Flüssigkeiten | ||||
Die Eichgebühren betragen für: | |||||
3.1 | Kolbenmesspumpen | ||||
3.1.1 | Kolbenmesspumpen zur Abgabe von Mengen, die einem ganzen oder einem Teil des Kolbenhubes entsprechen | je Pumpe Fr. 28.60 | |||
Zuschlag | je Unterteilung Fr. 3.30 | ||||
3.1.2 | Kolbenmesspumpen für Öl-Benzingemische, mit oder ohne Vorauszahlungseinrichtung: | ||||
| je Kolben Fr. 33.–– | ||||
| nach Zeitaufwand | ||||
3.2 | Volumen- und Massezähler | ||||
3.2.1 | Messanlagen für die Befüllung von Tank- oder Kesselwagen, inklusive Zusatzeinrichtungen (ohne Milch) | nach Zeitaufwand | |||
3.2.2 |
| je Zähler Fr. 68.20 | |||
| je Zähler Fr. 19.80 | ||||
| je Automat Fr. 30.80 | ||||
je Zähler Fr. 12.30 | |||||
| je Automat Fr. 38.50 | ||||
je Zähler Fr. 12.30 | |||||
Bei kombinierten Banknoten- und Kartenautomaten wird der Zuschlag nur einmal je Zähler erhoben. | |||||
3.2.3 | Messanlagen auf Tankwagen (ohne Milch) | ||||
3.2.3.1 | Messanlagen für Erdölprodukte, für jedes geprüfte Produkt | ||||
Förderung mit Pumpe oder durch Schwerkraft: | |||||
| 1000 L/min | je Zähler Fr. 146.30 | |||
| 1000 L/min | je Zähler Fr. 192.50 | |||
Messanlagen für die Versorgung von Flugzeugen | nach Zeitaufwand | ||||
Zuschlag für Mengenumwerter mit Temperaturfühler | je geprüftes Produkt Fr. 19.80 | ||||
3.2.3.2 | Messanlagen für andere Flüssigkeiten (ohne Milch) | nach Zeitaufwand | |||
3.2.4 | Milchmessanlagen | ||||
3.2.4.1 | Messanlagen auf Tankwagen, auf Fahrgestellen oder in Käsereien | ||||
(Kompaktanlagen): | |||||
| je Zähler | Fr. 184.80 | |||
| je Zähler | Fr. 246.40 | |||
3.2.4.2 | Stationäre Messanlagen für die Befüllung oder Entleerung von Transportzisternen | nach Zeitaufwand | |||
3.2.4.3 | Zuschlag für Abdruck- oder Speichereinrichtungen der Messergebnisse | nach Zeitaufwand | |||
3.3 | |||||
3.4 | Mengenumwerter mit Temperaturfühler und eventuell Dichteaufnehmer; Prüfung unter Laborbedingungen | nach Zeitaufwand | |||
4 | Gewichtstücke | ||||
Die Eichgebühren betragen für: | je Stück Fr. | ||||
4.1 | Gewichtstücke der Klasse M3 | bis 500 g | 4.— | ||
1 kg, 2 kg | 4.60 | ||||
5 kg | 6.60 | ||||
10 kg | 9.90 | ||||
20 kg | 13.20 | ||||
50 kg | 19.80 | ||||
4.2 | Gewichtstücke der Klassen M2, M1 und F2 | bis 500 g | 7.70 | ||
1 kg, 2 kg | 8.80 | ||||
5 kg | 13.20 | ||||
10 kg | 19.80 | ||||
20 kg | 26.40 | ||||
4.3 | Gewichtstücke der Klasse F1 | 1 mg bis 1 kg | 14.30 | ||
2 kg bis 10 kg | 26.40 | ||||
20 kg | 40.70 | ||||
4.4 | Gewichtstücke der Klasse E2 | 1 mg bis 1 kg | 27.50 | ||
2 kg bis 20 kg | 79.20 | ||||
4.5 | Für kleine Justierarbeiten an Gewichtstücken wie die Berichtigung durch die Entnahme oder das Hinzufügen von Justiermaterial darf auf den Gebühren nach den Ziffern 4.1–4.3 ein Zuschlag bis 80 Prozent erhoben werden. | ||||
4.6 | Grössere Arbeiten wie Reinigen von Gewichtstücken oder Eingiessen von Blei sind in den Gebühren nach den Ziffern 4.1–4.4 nicht inbegriffen und werden nach Zeit- und Materialaufwand als Auslagen getrennt verrechnet. | ||||
4.7 | Bei der Eichung von Gewichtstücken Klasse F1 und E2 durch Eichstellen beträgt der Gebührenanteil für das METAS 10 Prozent der verrechneten Eichgebühren, jedoch höchstens 2.80 Franken pro Gewichtstück. | ||||
5 | Waagen | ||||
5.1 | Nichtselbsttätige Waagen | ||||
5.1.1 | Die Grundgebühren für die Eichung (Prüfung bis Höchstlast) betragen: | ||||
Wägebereich | je Lastträger Fr. | ||||
bis | 5 kg | 24.80 | |||
über | 5 kg | bis | 20 kg | 31.40 | |
über | 20 kg | bis | 50 kg | 39.10 | |
über | 50 kg | bis | 100 kg | 47.30 | |
über | 100 kg | bis | 200 kg | 57.20 | |
über | 200 kg | bis | 500 kg | 73.20 | |
über | 500 kg | bis | 1 000 kg | 89.10 | |
über | 1 000 kg | bis | 2 000 kg | 108.90 | |
über | 2 000 kg | bis | 5 000 kg | 140.80 | |
über | 5 000 kg | bis | 10 000 kg | 154.— | |
über | 10 000 kg | bis | 20 000 kg | 193.60 | |
über | 20 000 kg | bis | 50 000 kg | 229.90 | |
über | 50 000 kg | bis | 100 000 kg | 286.— | |
über | 100 000 kg | 484.— | |||
5.1.2 | Waagen mit besonderem Lastträger, der bei der Eichung mit einer speziellen Vorrichtung versehen werden muss | ||||
(z.B. Hochbahn-, Behälterwaagen) | Grundgebühr plus 50 % | ||||
5.1.3 | Waagen mit zwei Anzeigeeinrichtungen | Grundgebühr plus 10 % | |||
5.1.4 | Waagen mit mehreren Lastträgern in Verbundschaltung: | ||||
für jeden Lastträger | Gebühr nach den Ziffern 5.1.1–5.1.3 plus 20 % | ||||
5.1.5 | Mehrbereichswaagen | Grundgebühr plus 20 % | |||
5.1.6 | Mehrteilungswaagen | Grundgebühr plus 20 % | |||
5.1.7 | Zuschlag für Abdruck- oder Speichereinrichtungen der Messergebnisse | 10 % der Grundgebühr, jedoch höchstens Fr. 16.50 | |||
5.1.8 | Preisauszeichnungswaagen | ||||
statisches Wägen | Grundgebühr plus Fr. 66.— | ||||
dynamisches Wägen | nach Zeitaufwand | ||||
5.2 | Selbsttätige Waagen | nach Zeitaufwand |
6 | Abgasmessgeräte für Verbrennungsmotoren | ||
Die Eichgebühren betragen ohne Kosten für Kalibrier- und Referenzgase und zugemietete Spezialmessgeräte für: | |||
6.1 | Messgeräte für Gasgemischanteile | je Gerät | Fr. 154.— |
6.2 | Messgeräte für Dieselrauch | je Gerät | Fr. 165.— |
6.3 | Kombinierte Geräte | je Gerät | Fr. 308.— |
7 | Gasmengenmessgeräte | ||||
Die Eichgebühren betragen für: | |||||
7.1 | Zähler | ||||
7.1.1 | Gaszähler mit verformbaren Trennwänden | ||||
Nenndurchfluss in m3/h | je Stück Fr. | ||||
bis | 6 | 20.— | |||
über | 6 bis | 10 | 25.30 | ||
über | 10 bis | 16 | 33.20 | ||
über | 16 bis | 25 | 37.30 | ||
über | 25 bis | 40 | 46.60 | ||
über | 40 bis | 65 | 93.20 | ||
über | 65 bis | 100 | 146.40 | ||
über | 100 bis | 160 | 226.30 | ||
über | 160 bis | 250 | 332.80 | ||
über | 250 bis | 400 | 425.70 |
7.1.2 | Übrige Gaszähler | ||||
Nenndurchfluss in m3/h | je Stück Fr. | ||||
bis | 100 | 466.40 | |||
über | 100 bis | 250 | 492.80 | ||
über | 250 bis | 400 | 558.80 | ||
über | 400 bis | 1000 | 665.50 | ||
über | 1000 bis | 2500 | 1199.— | ||
über | 2500 bis | 4000 | 1463.— | ||
über | 4000 bis | 10000 | 1732.50 | ||
Die Gebühren für die Eichung unter Hochdruck werden nach Zeitaufwand erhoben. |
7.2 | Mengenumwerter, einschliesslich Messteil für den Zustand des Gases | je Stück Fr. | |
Ersteichung mit vorangehender Messung | 732.60 | ||
Nacheichung am Einsatzort | 292.60 | ||
Nachprüfung von p-, t- und k-Faktor an elektronischen Mengenumwertern | 220.— | ||
7.3 | Hochdruck-Erdgaszapfsäulen | nach Zeitaufwand | |
7.4 | Gebührenanteile für das METAS | ||
7.4.1 | Messgeräte nach Ziffer 7.1 | 30 % der Eichgebühr | |
7.4.2 | Messgeräte nach Ziffer 7.2 | 20 % der Eichgebühr | |
8 | Messmittel für elektrische Energie und Leistung | ||
8.1 | Eichung von Elektrizitätszählern | ||
8.1.1 | Grundgebühr | Fr. 31.60 |
8.1.2 | Zuschläge | |||||
Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.1.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen: | ||||||
8.1.2.1 | Wirkenergiezähler mit elektromechanischem Messwerk bei der Prüfung der Stichproben im statistischen Prüfverfahren für Elektrizitätszähler | 0 | ||||
8.1.2.2 | Wirkenergiezähler mit elektromechanischem Messwerk bei Eichungen | 60 | ||||
8.1.2.3 | Wirkenergiezähler mit elektronischem Messwerk | 60 | ||||
8.1.2.4 | Elektrizitätszähler mit der Funktion Blindenergiemessung | 60 | ||||
8.1.2.5 | Elektrizitätszähler mit den Funktionen Leistungsmessung oder Lastgangbildung | 60 | ||||
8.1.2.6 | Bei überdurchschnittlich langen Messungen | nach Zeitaufwand | ||||
8.1.3 | Berechnung der Gesamtgebühr für einen Auftrag | |||||
Als Auftrag gilt die Eichung von Zählern gleicher Bauart, die an ein und demselben Ort und in engem zeitlichem Zusammenhang für denselben Auftraggeber erfolgt. Die Gesamtgebühr für einen Auftrag setzt sich zusammen aus der Sockelgebühr und der pro geeichten Zähler erhobenen Stückgebühr. Die Sockelgebühr und die Stückgebühr werden in Prozent der kumulierten Gebühr nach den Ziffern 8.1.1 und 8.1.2 ausgedrückt. | ||||||
Anzahl Zähler pro Auftrag | Sockelgebühr | Stückgebühr | ||||
1 | bis 10 | 900 | 10 | |||
11 | bis 20 | 300 | 70 | |||
21 | bis 40 | 500 | 60 | |||
über 40 | 700 | 55 | ||||
8.2 | Eichung von induktiven Messwandlern mit unteilbarem Kern | |||||
Die Höhe der durch die Eichstellen erhobenen Gebühr für die Eichung hängt von der Anzahl der zu prüfenden Funktionen ab und setzt sich aus Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Werden Zuschläge nach Zeitaufwand berechnet, so melden die Eichstellen die so berechneten Zuschläge mit einer Kurzbeschreibung der durchgeführten Eichung dem METAS. | ||||||
8.2.1 | Grundgebühr | Fr. 89.10 | ||||
8.2.2 | Zuschläge | |||||
Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.2.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen: | ||||||
8.2.2.1 | Isolationsprüfung | |||||
Höchste Spannung für Betriebsmittel | ||||||
bis 1,2 kV | 35 | |||||
über 1,2 kV | bis 36 kV | 100 | ||||
über 36 kV | bis 52 kV | 200 | ||||
8.2.2.2 | Übersetzungsmessung | |||||
Höchste Spannung für Betriebsmittel | Strom- und Spannungswandler, für die erste Messwicklung | nur Spannungswandler, für jede weitere Messwicklung zusätzlich | ||||
bis 1,2 kV | 0 | 20 | ||||
über 1,2 kV | bis 36 kV | 60 | 30 | |||
über 36 kV | bis 52 kV | 180 | 55 | |||
8.2.2.3 | Zusätzlich für Stromwandler | |||||
Bemessungs-Primärstromstärke | für den ersten Kern | für jeden weiteren Kern zusätzlich | ||||
bis 800 A | 0 | 20 | ||||
über 800 A | bis 2000 A | 70 | 35 | |||
über 2000 A | bis 5000 A | 250 | 70 | |||
8.2.2.4 | Von den konventionellen Normwerten abweichende sekundäre Nenngrössen | nach Zeitaufwand | ||||
8.2.3 | Berechnung der Gesamtgebühr für einen Auftrag | |||||
Als Auftrag gilt die Eichung von Wandlern gleicher Bauart, die an ein und demselben Ort und in engem zeitlichem Zusammenhang für denselben Auftraggeber erfolgt. Die Gesamtgebühr für einen Auftrag setzt sich zusammen aus der Sockelgebühr und der pro geeichten Wandler erhobenen Stückgebühr. Die Sockelgebühr und die Stückgebühr werden in Prozent der kumulierten Gebühr nach den Ziffern 8.2.1 und 8.2.2 ausgedrückt. | ||||||
Anzahl Wandler pro Auftrag | Sockelgebühr | Stückgebühr | ||||
1 | bis 3 | 0 | 100 | |||
4 | bis 9 | 50 | 85 | |||
10 | bis 18 | 200 | 70 | |||
über 18 | 550 | 50 | ||||
8.3 | Eichung anderer Messwandler | |||||
Die Gebühr für die Eichung anderer Wandler als jenen nach Ziffer 8.2 wird nach Zeitaufwand erhoben. | ||||||
8.4 | Statistisches Prüfverfahren für Elektrizitätszähler | |||||
8.4.1 | Allgemeine Bestimmungen | |||||
Die Gebühren nach Ziffer 8.4 werden der Verwenderin verrechnet. Falls sich die Verwenderin durch eine Vertreterin vertreten lässt, die alleinige Ansprechpartnerin der Eichstelle und des METAS für das betreffende Los ist, so werden die Gebühren der Vertreterin verrechnet. Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, die durch dieselbe Vertreterin vertreten werden, so werden die auf diese Verwenderinnen entfallenden Gebühren und Gebührenanteile der Vertreterin gesamthaft verrechnet. | ||||||
8.4.2 | Prüfung der Stichproben eines Loses | |||||
Für die Gebühr für die Prüfung der Stichproben eines Loses gelten die Ansätze nach Ziffer 8.1. Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, so wird die Gebühr für die Prüfung der Stichproben entsprechend dem jeweiligen Anteil am Los auf die Verwenderinnen aufgeteilt. | ||||||
8.4.3 | Administrative Betreuung eines Loses | |||||
Die Gebühr für die administrative Betreuung eines Loses setzt sich aus einer Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Sie wird jedes Mal fällig, wenn eine Stichprobe des Loses geprüft wird, und ist unabhängig vom Resultat der Prüfung. | ||||||
8.4.3.1 | Grundgebühr Enthält ein Los Zähler verschiedener Verwenderinnen, so wird diese Grundgebühr entsprechend dem jeweiligen Anteil am Los auf die Verwenderinnen aufgeteilt. Bewilligt das METAS andere, statistisch mindestens gleichwertige Verfahren oder ordnet es solche an, so kann es im Einzelfall eine tiefere Grundgebühr festlegen. | Fr. 9000.00 | ||||
8.4.3.2 | Zuschläge | |||||
Folgende Zuschläge, ausgedrückt in Prozent der Grundgebühr nach Ziffer 8.4.3.1 oder berechnet nach Zeitaufwand, sind zu kumulieren und gesamthaft der Grundgebühr zuzuschlagen: | ||||||
8.4.3.2.1 | Je Verwenderin oder je Vertreterin | 1,4 | ||||
8.4.3.2.2 | Falls die Anmeldung vor dem 1. Januar des dritten Jahres nach der Herstellung der Zähler erfolgt, je Verwenderin oder je Vertreterin | 4,5 | ||||
8.4.3.2.3 | Bei überdurchschnittlichem Aufwand für die administrative Betreuung des Loses (Verrechnung nur mit Bewilligung des METAS) | nach Zeitaufwand | ||||
8.5 | Gebührenanteile für das METAS | |||||
8.5.1 | Für Elektrizitätszähler anlässlich jeder Eichung | pro Stück: 17 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.1.1 | ||||
8.5.2 | Für induktive Messwandler mit unteilbarem Kern anlässlich jeder Eichung | pro Stück: 17 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.2.1 | ||||
8.5.3 | Für andere Messwandler als jene nach Ziffer 8.5.2 anlässlich jeder Eichung | pro Stück: 17 % der nach Zeitaufwand berechneten Gebühr (Ziff. 8.3) | ||||
8.5.4 | Für Elektrizitätszähler im statistischen Prüfverfahren | |||||
8.5.4.1 | Prüfung der Stichproben eines Loses: Gebührenanteil nach Ziffer 8.5.1 | |||||
8.5.4.2 | Administrative Betreuung eines Loses, unabhängig vom Resultat der Prüfung: 34 % der Grundgebühr nach Ziffer 8.4.3.1 | |||||
9 | Messgeräte für thermische Energie | |||||
Die Gebühren der Eichstellen betragen für: | ||||||
Die Höhe der durch die Eichstellen erhobenen Gebühr für die Eichung hängt von der Anzahl der zu prüfenden Funktionen ab und setzt sich aus Grundgebühr und Zuschlägen zusammen. Werden Zuschläge nach Zeitaufwand berechnet, so melden die Eichstellen die so berechneten Zuschläge mit einer Kurzbeschreibung der durchgeführten Eichung dem METAS. | ||||||
9.1 | Durchflusssensoren mit Nenndurchfluss | je Stück Fr. | ||||
bis | 6 m3/h | 93.50 | ||||
über | 6 m3/h | bis | 15 m3/h | 133.10 | ||
über | 15 m3/h | bis | 100 m3/h | 181.50 | ||
über | 100 m3/h | nach Zeitaufwand | ||||
Mengenrabatt für Messgeräte mit gleichem Nenndurchfluss bis 6 m3/h aus demselben Auftrag, gleichem Anschluss und gleicher Einbaulage | ||||||
6 | bis | 10 Stück | 8 % | |||
11 | bis | 19 Stück | 17 % | |||
ab | 20 Stück | 26 % | ||||
je Stück Fr. | ||||||
9.2 | Wärme- und Kälterechner | 100.10 | ||||
9.3 | Temperaturfühler, je Paar | 110.— | ||||
9.4 | Die Gebühr für ein vollständiges Messgerät für thermische Energie entspricht der Summe der entsprechenden Gebühren nach den Ziffern 9.1–9.3. | |||||
9.5 | Warmwasserzähler mit Nenndurchfluss | je Stück Fr. | ||||
bis | 2 m3/h | 76.70 | ||||
über | 2 m3/h | bis | 6 m3/h | 92.60 | ||
über | 6 m3/h | bis | 15 m3/h | 124.60 | ||
über | 15 m3/h | bis | 100 m3/h | 156.50 | ||
über | 100 m3/h | nach Zeitaufwand |
Der Mengenrabatt richtet sich nach Ziffer 9.1. |
9.6 | Wärmezähler für überhitzten Dampf | nach Zeitaufwand | |
9.7 | Gebührenanteile der Messgeräte nach Ziffer 9 für das METAS | 15 % der Eichgebühr | |
10 | Strahlenschutzmessgeräte | ||
Die Eichgebühren betragen für: | |||
10.1 | Messgeräte zur Überprüfung röntgendiagnostischer Einrichtungen | je Stück Fr. | |
Diagnostikdosimeter mit einem Detektor | 616.— | ||
zusätzlicher Detektor | 275.— | ||
Dosimeter für Dentalröntgen | 242.— | ||
Dosimeter zur Messung des Dosisflächenprodukts | 374.— | ||
Dosimeter zur Messung des Dosislängenprodukts | 242.— | ||
kV-Meter (nicht-invasiv) | 220.— | ||
mAs-Meter (invasiv) | 154.— | ||
Expositionszeitmesser | 154.— | ||
Sensitometer | 231.— | ||
Densitometer | 165.— | ||
Photometer, Luxmeter | 93.50 |
10.2 | Strahlenschutzmessgeräte für externe Strahlung | ||
Geräte mit bis zu 10 Messpunkten | 165.— |
Prüfungen komplexer Einrichtungen wie Geräten für die Umgebungsüberwachung, Standardionisationskammern, Geräten mit mehreren Detektoren oder für mehrere Strahlenqualitäten, mit elektronische Einrichtungen oder mit Warnfunktionen | 330.— | ||
10.3 | Oberflächenkontaminationsmessgeräte | ||
Tragbare Geräte, Bodenmonitore, Hand- und Fussmonitore für bis zu 4 Nuklide | 165.— | ||
Geräte mit höheren Anforderungen (Hand- und Fussmonitore für mehr als 4 Nuklide, Wäschemonitore, Ganzkörpermonitore) | 330.— | ||
10.4 | Elektronische Radongasmessgeräte | ||
nur ein Messpunkt während der jährlichen Vergleichsmessung der Eichstelle | 330.— | ||
Eichung in allen anderen Fällen | nach Zeitaufwand | ||
10.5 | Aktivitätsmessgeräte (Prinzip Schachtionisationskammer) | ||
10.5.1 | Eichung für Gamma-Strahler, Kontrollmessungen in bis zu fünf Nuklideinstellungen | 1177.— | |
10.5.2 | Eichung für Gamma- und Beta-Strahler, Kontrollmessungen in bis zu fünf Nuklideinstellungen | 1342.— | |
10.5.3 | Kontrollmessung pro weitere Nuklideinstellung | 22.— | |
10.5.4 | Vergleichsmessung Typ A mit Tc-99m | 495.— | |
10.5.5 | Vergleichsmessung Typ A mit I-131 | 660.— | |
10.5.6 | Vergleichsmessung Typ B | 330.— | |
10.6 | Gebührenanteile für das METAS | ||
10.6.1 | Messgeräte nach den Ziffern 10.1 – 10.5.2 | 10 % der Eichgebühr | |
10.6.2 | Messgeräte nach den Ziffern 10.5.4 – 10.5.6 | 15 % der Eichgebühr | |
11 | Referenz-Dosimetersysteme für die Strahlentherapie | ||
11.1 | Die Gebühren der Eichstellen werden nach Zeitaufwand erhoben. | ||
Die Benützung der Bestrahlungsräume und deren Instrumentierung werden zusätzlich verrechnet. | |||
11.2 | Gebührenanteil für das METAS | je geeichtes Gerät | Fr. 110.— |
12 |
13 | Strassenverkehrsmessgeräte | |
Die Eichgebühren betragen für: | je Gerät Fr. | |
13.1 | Radar-Geschwindigkeitsmessgeräte | 1419.— |
13.2 | Laserscanner | 2035.— |
13.3 | Nachfahr-Tachografen | 693.— |
13.4 | Messsysteme für induktive Schleifen oder Piezo-Sensoren | 907.50 |
13.5 | Induktive Schleifen oder Piezo-Sensoren | ||
für ersten Fahrstreifen | 660.— | ||
für jeden weiteren Fahrstreifen am gleichen Standort | 385.— | ||
13.6 | Prüfmittel für die Kalibrierung von Erfassungsgeräten für die Ermittlung der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe (LSVA) | ||
Standardprüfsysteme | 214.50 | ||
erweiterte Prüfsysteme | 302.50 | ||
13.7 | Gebührenanteile für das METAS | ||
13.7.1 | Messgeräte nach den Ziffern 13.1 – 13.5 | ||
Anteil für die jährliche Kontrolle pro Eichstelle und Jahr | Fr. 1500.— | ||
Anteil für jedes geeichte Gerät | 7,5 % der Eichgebühr | ||
13.7.2 | Prüfmittel nach Ziffer 13.6 | ||
Anteil für jedes geeichte Gerät | 10 % der Eichgebühr | ||
14 | Abgasmessmittel für Feuerungsanlagen | ||
Die Eichgebühren betragen für: | je Prüfung Fr. | ||
14.1 | Grundprüfung | 42.— | |
Dichtheitstest | 9.— | ||
Abgasthermometer | 28.— | ||
Thermometer für Verbrennungsluft | 23.— | ||
Probenvolumen zur Bestimmung der Russzahl | 23.— | ||
O2 | 23.— | ||
CO | 23.— | ||
NO | 23.— | ||
CO/H2 | 19.— | ||
NO2 | 19.— | ||
14.2 | Gebührenanteile für das METAS | 10 % der Eichgebühr |
1 Fassung gemäss Ziff. II der V vom 11. Sept. 2009 (AS 2009 4787). Bereinigt gemäss Ziff. I der V vom 4. Mai 2011 (AS 2011 2191) und vom 29. Aug. 2018, in Kraft seit 1. Okt. 2018 (AS 2018 3247).
1 Abkürzung eingefügt durch Ziff. I der V vom 11. Sept. 2009, in Kraft seit 1. Jan. 2011 (AS 2009 4787).2 SR 941.203 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 7. Dez. 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 7243).
del 23 novembre 2005 (Stato 1° ottobre 2018)
1 La presente ordinanza stabilisce gli emolumenti riscossi dai servizi cantonali competenti in materia di metrologia (uffici di verificazione) e dai laboratori di verificazione autorizzati conformemente all’ordinanza del 7 dicembre 20122 sulle competenze in materia di metrologia:
2 Se la verificazione viene effettuata dall’Istituto federale di metrologia (METAS), gli emolumenti sono stabiliti secondo l’ordinanza del 5 luglio 20063 sugli emolumenti dell’Istituto federale di metrologia.
1 Si riscuotono emolumenti:
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
3 RS 941.204
4 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
1 Gli emolumenti sono riscossi per pezzo o in ragione del tempo impiegato per il lavoro.
2 Gli emolumenti per pezzo e l’indennità oraria sono stabiliti nell’allegato.
3 Quando lo strumento di misurazione non figura nell’allegato, l’emolumento è riscosso in ragione del tempo impiegato per il lavoro.
Il Dipartimento federale di giustizia e polizia può adeguare, per l’inizio dell’anno successivo, le indennità orarie e le aliquote degli emolumenti all’aumento dell’indice svizzero dei prezzi al consumo, per quanto l’aumento sia almeno del 5 per cento dall’entrata in vigore della presente ordinanza o dall’ultimo adeguamento.
1 Introdotto dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).
1 Gli sconti di quantità previsti dall’allegato sono praticati su strumenti di misurazione identici, compresi in un’unica commissione e verificati in un medesimo luogo.
2 Se le operazioni sono interrotte per motivi imputabili all’assoggettato, il numero di pezzi viene computato separatamente, per ciascuna partita verificata.
1 Per le verificazioni e i controlli eseguiti, su richiesta dell’assoggettato, fuori degli orari di lavoro usuali può essere riscosso un supplemento.
2 Tale supplemento è del:
3 Il supplemento viene fatturato separatamente.
1 I disborsi sono parte addizionale dell’emolumento e sono fatturati separatamente.
2 Sono ritenuti disborsi le spese derivanti da:
3 I Cantoni disciplinano i particolari per quanto riguarda i propri uffici di verificazione. In particolare, possono prevedere indennità forfetarie per i disborsi.
4 I laboratori di verificazione fatturano i disborsi in base al tempo effettivo impiegato.
Se una verificazione, un controllo o l’ispezione generale non possono essere eseguiti efficacemente poiché lo strumento di misurazione o gli imballaggi preconfezionati non sono conformi alle prescrizioni o per altri motivi imputabili all’assoggettato, possono essere addebitati l’emolumento in ragione del tempo impiegato e, se del caso, un supplemento per straordinari e i disborsi.
1 Degli emolumenti riscossi, gli uffici di verificazione devolvono:
2 Degli emolumenti di verificazione riscossi, i laboratori di verificazione versano al METAS l’importo stabilito nell’allegato a titolo di rimborso dei servizi resi per l’assistenza ordinaria dal METAS.
3 Gli uffici e i laboratori di verificazione di verificazione rendono conto al METAS degli emolumenti riscossi secondo la presente ordinanza. Il METAS può verificare la legalità e la regolarità della riscossione degli emolumenti o farle verificare da terzi e può inoltre emanare direttive relative al versamento degli emolumenti.2
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).
2 Introdotto dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).
Gli organi d’esecuzione possono esigere dall’assoggettato un congruo anticipo allorché circostanze particolari lo giustifichino, segnatamente in caso di domicilio all’estero o di pagamenti arretrati.
1 La fattura viene emessa una volta ultimati i lavori.
2 Su richiesta o in caso di contestazioni sulla fattura viene emessa una decisione di tassazione.
1 L’emolumento diviene esigibile al momento della fatturazione o quando la decisione di tassazione è passata in giudicato.
2 Il termine di pagamento è di trenta giorni a partire dall’esigibilità.
3 Per il pagamento tardivo di fatture può essere riscosso un interesse di mora.
1 Il diritto d’esigibilità dell’emolumento si prescrive in cinque anni.
2 La prescrizione è interrotta da qualsiasi atto procedurale con cui il credito è fatto valere presso l’assoggettato.
3 A ogni interruzione ricomincia un nuovo termine di prescrizione.
L’ordinanza del 30 ottobre 19851 sulle tasse di verificazione è abrogata.
1 [RU 1985 1740, 1993 134, 1999 133, 2003 3531]
Gli emolumenti previsti dal diritto vigente si applicano alle verificazioni e ai controlli non ancora terminati all’entrata in vigore della presente ordinanza.
La presente ordinanza entra in vigore il 1° gennaio 2006.
(art. 3, 4 e 8)
1 L’indennità oraria per gli emolumenti riscossi in base al tempo impiegato è di 123 franchi.
2 Nel computare il tempo di lavoro, le frazioni di quarto d’ora sono arro tondate per eccesso.
1 Misure di lunghezza
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | il pezzo fr. | ||
1.1 | Misure di lunghezza | ||
fino a | 1 m | 7.70 | |
oltre | 1 m | 11.60 | |
1.2 | Calibri | 28.10 | |
1.3 | Calibri elettronici con calcolatore | 35.80 | |
1.4 | Sconti | ||
Sconti di quantità per più di dieci misure delle cifre 1.1–1.3 e facenti parte della stessa commissione: | |||
da 11 a 20 pezzi | 10 % | ||
a partire da 21 pezzi | 15 % |
2 Botti e serbatoi
2.1 | Botti di legno | in base al tempo impiegato | ||||
2.2 | Botti di altri materiali e serbatoi | |||||
2.2.1 | Emolumento di base | per commissione | fr. 94.60 | |||
2.2.2 | Emolumento supplementare: | |||||
categoria in dm3 | il pezzo fr. | |||||
fino a | 50 | 9.90 | ||||
oltre | 50 | fino a | 100 | 13.–– | ||
oltre | 100 | fino a | 200 | 17.30 | ||
categoria in dm3 | il pezzo fr. | |||||
oltre | 200 | fino a | 300 | 21.60 | ||
oltre | 300 | fino a | 400 | 25.90 | ||
oltre | 400 | fino a | 500 | 30.10 | ||
oltre | 500 | fino a | 600 | 34.50 | ||
oltre | 600 | fino a | 700 | 38.80 | ||
oltre | 700 | fino a | 800 | 43.10 | ||
oltre | 800 | fino a | 900 | 47.40 | ||
oltre | 900 | fino a | 1000 | 51.70 | ||
Per ogni metro cubo o frazione di metro cubo in più | 40.50 | |||||
2.2.3 | Verificazioni in aziende | |||||
Per verificazioni in aziende (birrerie, sidrerie ecc.) dotate di adeguate installazioni con coinvolgimento di manodopera interna all’azienda, gli emolumenti di cui alle cifre 2.2.1 e 2.2.2 sono ridotti fino al 50 per cento, conformemente al minore tempo impiegato dal verificatore. |
3 Impianti di misurazione per liquidi
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | ||||
3.1 | Pompe di misurazione a stantuffo | |||
3.1.1 | Pompe di misurazione con getto di quantità corrispondente a un’alzata intera o parziale dello stantuffo | per pompa | fr. 28.60 | |
Supplemento | per suddivisione | fr. 3.30 | ||
3.1.2 | Pompe di misurazione a stantuffo per miscele olio/benzina, con o senza dispositivo di prepagamento: | |||
| per stantuffo | fr. 33.–– | ||
| in base al tempo impiegato | |||
3.2 | Contatori di volume e contatori di massa | |||
3.2.1 | Impianti di misurazione per il riempimento di autocisterne o vagoni cisterna, comprese le apparecchiature supplementari (latte escluso) | in base al tempo impiegato | ||
3.2.2 | Colonne di distribuzione di carburante (gas liquido e gas naturale esclusi) | per contatore | fr. 68.20 | |
| per contatore | fr. 19.80 | ||
| per automatico | fr. 30.80 | ||
per contatore | fr. 12.30 | |||
| per automatico | fr. 38.50 | ||
per contatore | fr. 12.30 | |||
Nel caso di automatici combinati (a banconote e a carte) il supplemento è riscosso una sola volta per contatore. | ||||
3.2.3 | Impianti di misurazione su autocisterne (latte escluso) | |||
3.2.3.1 | Impianti di misurazione per prodotti petroliferi, per ogni prodotto controllato | |||
estrazione con pompa o forza di gravità | ||||
| 1000 L/min | per contatore | fr. 146.30 | |
| 1000 L/min | per contatore | fr. 192.50 | |
Impianti di misurazione per l’approvvigionamento di aerei | in base al tempo impiegato | |||
Supplemento per conversione della quantità | ||||
con sonda della temperatura, | per ogni prodotto controllato | fr. 19.80 | ||
3.2.3.2 | Impianti di misurazione per altri liquidi (latte escluso) | in base al tempo impiegato | ||
3.2.4 | Impianti di misurazione per il latte | |||
3.2.4.1 | Impianti di misurazione su autocisterne, carrelli o in caseifici | |||
(impianti compatti) | ||||
| per contatore | fr. 184.80 | ||
| per contatore | fr. 246.40 | ||
3.2.4.2 | Impianti di misurazione stazionari per il riempimento o lo svuotamento di cisterne per il trasporto | in base al tempo impiegato | ||
3.2.4.3 | Supplemento per dispositivi di stampa o registrazione dei risultati della misurazione | in base al tempo impiegato | ||
3.3 | ... | |||
3.4 | Conversione della quantità con sonda della temperatura ed eventualmente indicatore di densità | |||
Controllo in condizioni di laboratorio | in base al tempo impiegato |
4 Pesi
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | il pezzo fr. | |||
4.1 | Pesi della classe M3 | fino a 500 g | 4.— | |
1 kg, 2 kg | 4.60 | |||
5 kg | 6.60 | |||
10 kg | 9.90 | |||
20 kg | 13.20 | |||
50 kg | 19.80 | |||
il pezzo fr. | ||||
4.2 | Pesi delle classi M2, M1 e F2 | fino a 500 g | 7.70 | |
1 kg, 2 kg | 8.80 | |||
5 kg | 13.20 | |||
10 kg | 19.80 | |||
20 kg | 26.40 | |||
4.3 | Pesi della classe F1 | 1 mg fino a 1 kg | 14.30 | |
2 kg fino a 10 kg | 26.40 | |||
20 kg | 40.70 | |||
4.4 | Pesi della classe E2 | 1 mg fino a 1 kg | 27.50 | |
2 kg fino a 20 kg | 79.20 | |||
4.5 | Per piccoli lavori di rettifica su singoli pesi, come la rettifica mediante prelievo o l’aggiunta di materiale di rettifica, può essere riscosso un supplemento pari all’80 per cento al massimo degli emolumenti di cui alle cifre 4.1–4.3. | |||
4.6 | Lavori più importanti, quali la pulitura di pesi o la colatura di piombo non sono compresi negli emolumenti di cui alle cifre 4.1–4.4 e sono pertanto conteggiati a parte quali disborsi in ragione del tempo impiegato e del costo del materiale utilizzato. | |||
4.7 | Se la verificazione di pesi delle classi F1 ed E2 è effettuata da un laboratorio di verificazione, la parte dell’emolumento devoluta al METAS corrisponde al 10 per cento degli emolumenti di verificazione, ma al massimo a 2.80 franchi per peso. |
5 Bilance
5.1 | Bilance a funzionamento non automatico | ||||
5.1.1 | Gli emolumenti di verificazione (controllo fino alla portata massima) sono stabiliti come segue: | ||||
portata | per dispositivo di carico fr. | ||||
fino a | 5 kg | 24.80 | |||
oltre | 5 kg | fino a | 20 kg | 31.40 | |
oltre | 20 kg | fino a | 50 kg | 39.10 | |
oltre | 50 kg | fino a | 100 kg | 47.30 | |
oltre | 100 kg | fino a | 200 kg | 57.20 | |
oltre | 200 kg | fino a | 500 kg | 73.20 | |
oltre | 500 kg | fino a | 1 000 kg | 89.10 | |
oltre | 1 000 kg | fino a | 2 000 kg | 108.90 | |
oltre | 2 000 kg | fino a | 5 000 kg | 140.80 | |
oltre | 5 000 kg | fino a | 10 000 kg | 154.— | |
oltre | 10 000 kg | fino a | 20 000 kg | 193.60 | |
oltre | 20 000 kg | fino a | 50 000 kg | 229.90 | |
oltre | 50 000 kg | fino a | 100 000 kg | 286.— | |
oltre | 100 000 kg | 484.— | |||
5.1.2 | Bilance con particolare dispositivo di carico che dev’essere dotato di un dispositivo particolare al momento della verificazione | ||||
(ad es. bilance aeree o con recipiente) | emolumento di base più 50 % | ||||
5.1.3 | Bilance con doppio dispositivo indicatore | emolumento di base più 10 % | |||
5.1.4 | Bilance con diversi dispositivi di carico accoppiabili: | ||||
per ogni dispositivo di carico | emolumento di cui alle cifre 5.1.1–5.1.3 più 20 % | ||||
5.1.5 | Bilance a portate multiple | emolumento di base più 20 % | |||
5.1.6 | Bilance a livelli multipli | emolumento di base più 20 % | |||
5.1.7 | Supplemento per dispositivi di stampa o registrazione dei risultati della misurazione: | 10 % dell’emolumento di base, tuttavia al massimo fr. 16.50 | |||
5.1.8 | Bilance indicatrici del prezzo | ||||
pesatura statica | emolumento di base più fr. 66.— | ||||
pesatura dinamica | in base al tempo impiegato | ||||
5.2 | Bilance a funzionamento automatico: | in base al tempo impiegato |
6 Strumenti di misurazione dei gas di scarico dei motori a combustione
Gli emolumenti di verificazione, escluse le spese per i gas di taratura e di riferimento e il noleggio di strumenti speciali, sono stabiliti come segue: | |||
6.1 | Strumenti di misurazione dei componenti gassosi | per strumento | fr. 154.— |
6.2 | Strumenti di misurazione del fumo diesel | per strumento | fr. 165.— |
6.3 | Strumenti combinati | per strumento | fr. 308.— |
7 Strumenti di misurazione delle quantità di gas
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | |||||
7.1 | Contatori | ||||
7.1.1 | Contatori di gas a pareti deformabili | ||||
deflusso nominale in m3/h | il pezzo fr. | ||||
fino a | 6 | 20.— | |||
6 fino a | 10 | 25.30 | |||
oltre | 10 fino a | 16 | 33.20 | ||
oltre | 16 fino a | 25 | 37.30 | ||
oltre | 25 fino a | 40 | 46.60 | ||
oltre | 40 fino a | 65 | 93.20 | ||
oltre | 65 fino a | 100 | 146.40 | ||
oltre | 100 fino a | 160 | 226.30 | ||
oltre | 160 fino a | 250 | 332.80 | ||
oltre | 250 fino a | 400 | 425.70 | ||
7.1.2 | Altri contatori di gas | ||||
deflusso nominale in m3/h | il pezzo fr. | ||||
fino a | 100 | 466.40 | |||
oltre | 100 fino a | 250 | 492.80 | ||
oltre | 250 fino a | 400 | 558.80 | ||
oltre | 400 fino a | 1000 | 665.50 | ||
oltre | 1000 fino a | 2500 | 1199.— | ||
oltre | 2500 fino a | 4000 | 1463.— | ||
oltre | 4000 fino a | 10000 | 1732.50 | ||
Se la verificazione avviene ad alta pressione, gli emolumenti sono riscossi in base al tempo impiegato. | |||||
7.2 | Dispositivi di conversione, compresa la parte che misura lo stato del gas | emolumento per pezzo fr. | |||
Prima verificazione con misurazione precedente | 732.60 | ||||
Verificazione successiva sul luogo d’impiego | 292.60 | ||||
Controllo ulteriore dei fattori p, t e k sul dispositivo elettronico di conversione | 220. — | ||||
7.3 | Colonne di distribuzione di gas naturale ad alta pressione | in base al tempo impiegato | |||
7.4 | Parte da devolvere al METAS | ||||
7.4.1 | Strumenti di misurazione secondo la cifra 7.1 | 30 % dell’emolumento di verificazione | |||
7.4.2 | Strumenti di misurazione secondo la cifra 7.2 | 20 % dell’emolumento di verificazione |
8 Strumenti di misurazione dell’energia e della potenza elettriche
8.1 | Verificazione dei contatori d’elettricità | |
L’ammontare dell’emolumento per la verificazione riscosso dai laboratori di verificazione dipende dal numero di funzioni da controllare e si compone dell’emolumento di base e dei supplementi. I laboratori di verificazione segnalano al METAS i supplementi calcolati in base al tempo impiegato, corredati di una breve descrizione della verificazione effettuata. | ||
8.1.1 | Emolumento di base | fr. 31.60 |
8.1.2 | Supplementi | |||
I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.1.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base: | ||||
8.1.2.1 | Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettromeccanico in caso di controllo a campione secondo la procedura di controllo statistico per contatori d’elettricità | 0 | ||
8.1.2.2 | Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettromeccanico in caso di verificazioni | 60 | ||
8.1.2.3 | Contatori di energia attiva con elemento di misurazione elettronico | 60 | ||
8.1.2.4 | Contatori d’elettricità con la funzione di misurazione dell’energia reattiva | 60 | ||
8.1.2.5 | Contatori d’elettricità con le funzioni di misurazione della potenza o di creazione del profilo di carico | 60 | ||
8.1.2.6 | Misurazioni superiori alla media | in base al tempo impiegato | ||
8.1.3 | Calcolo dell’emolumento totale di una commissione | |||
Per commissione si intende la verificazione di contatori dello stesso tipo eseguita in un medesimo luogo, in tempi ravvicinati e per lo stesso mandante. L’emolumento totale per una commissione si compone di un emolumento iniziale e di un emolumento per pezzo riscosso per ogni contatore verificato. L’emolumento iniziale e l’emolumento per pezzo sono espressi in percentuale dell’emolumento cumulato di cui alle cifre 8.1.1 e 8.1.2. | ||||
numero di contatori per commissione | emolumento iniziale | emolumento per pezzo | ||
1 | fino a 10 | 900 | 10 | |
11 | fino a 20 | 300 | 70 | |
21 | fino a 40 | 500 | 60 | |
più di 40 | 700 | 55 | ||
8.2 | Verificazione dei trasformatori di misura induttivi a nucleo indivisibile | |||
L’ammontare dell’emolumento per la verificazione riscosso dai laboratori di verificazione dipende dal numero di funzioni da controllare e si compone dell’emolumento di base e dei supplementi. I laboratori di verificazione segnalano al METAS i supplementi calcolati in base al tempo impiegato, corredati di una breve descrizione della verificazione effettuata. | ||||
8.2.1 | Emolumento di base | fr. 89.10 | ||
8.2.2 | Supplementi | |||
I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.2.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base: | ||||
8.2.2.1 | Prova d’isolazione | |||
tensione massima del materiale elettrico | ||||
fino a 1,2 kV | 35 | |||
oltre 1,2 kV | fino a 36 kV | 100 | ||
oltre 36 kV | fino a 52 kV | 200 | ||
8.2.2.2 | Misurazione del rapporto di trasformazione | |||
tensione massima del materiale elettrico | trasformatori di corrente e di tensione per il primo campo di misurazione | trasformatori di tensione per ogni campo di misurazione supplementare | ||
fino a 1,2 kV | 0 | 20 | ||
oltre 1,2 kV | fino a 36 kV | 60 | 30 | |
oltre 36 kV | fino a 52 kV | 180 | 55 | |
8.2.2.3 | Supplemento per trasformatori di corrente | |||
intensità di corrente primaria nominale | per il primo nucleo | per ogni nucleo in più | ||
fino a 800 A | 0 | 20 | ||
oltre 800 A | fino a 2000 A | 70 | 35 | |
oltre 2000 A | fino a 5000 A | 250 | 70 | |
8.2.2.4 | Grandezze nominali secondarie divergenti dai valori normati convenzionali | in base al tempo impiegato | ||
8.2.3 | Calcolo dell’emolumento totale di una commissione | |||
Per commissione si intende la verificazione di trasformatori dello stesso tipo eseguita in un medesimo luogo, in tempi ravvicinati e per lo stesso mandante. L’emolumento totale per una commissione si compone di un emolumento iniziale e di un emolumento per pezzo riscosso per ogni trasformatore verificato. L’emolumento iniziale e l’emolumento per pezzo sono espressi in percentuale dell’emolumento cumulato di cui alle cifre 8.2.1 e 8.2.2. | ||||
numero di trasformatori per commissione | emolumento iniziale | emolumento per pezzo | ||
1 | fino a 3 | 0 | 100 | |
4 | fino a 9 | 50 | 85 | |
10 | fino a 18 | 200 | 70 | |
più di 18 | 550 | 50 | ||
8.3 | Verificazione di altri trasformatori di misura | |||
L’emolumento per la verificazione di trasformatori diversi da quelli di cui alla cifra 8.2 è riscosso in base al tempo impiegato. | ||||
8.4 | Procedura di controllo statistico per i contatori d’elettricità | |||
8.4.1 | Disposizioni generali | |||
Gli emolumenti di cui alla cifra 8.4 sono fatturati all’utilizzatore. Se l’utilizzatore si fa rappresentare da un mandatario che funge da interlocutore esclusivo del laboratorio di verificazione e del METAS per il lotto in questione, gli emolumenti sono fatturati al mandatario. Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori rappresentati dallo stesso mandatario, tutti gli emolumenti e le parti degli emolumenti a carico di questi utilizzatori sono fatturati al mandatario. | ||||
8.4.2 | Controllo dei campioni di un lotto | |||
L’emolumento per il controllo dei campioni di un lotto è calcolato in base agli emolumenti di cui alla cifra 8.1. Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori, l’emolumento per il controllo dei campioni è ripartito tra gli utilizzatori in base alla rispettiva quota di lotto. | ||||
8.4.3 | Formalità amministrative relative a un lotto | |||
L’emolumento per le formalità amministrative relative a un lotto si compone dell’emolumento di base e di supplementi. Tale emolumento è dovuto ogni qualvolta è controllato un campione del lotto, a prescindere dal risultato del controllo. | ||||
8.4.3.1 | Emolumento di base Se un lotto comprende contatori di diversi utilizzatori, questo emolumento di base è ripartito tra gli utilizzatori in base alla rispettiva quota di lotto. Se il METAS approva o ordina altre procedure almeno equivalenti sul piano statistico, in singoli casi esso può fissare un emolumento di base più basso. | fr. 9000.00 | ||
8.4.3.2 | Supplementi | |||
I seguenti supplementi, espressi in percentuale dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.4.3.1 o calcolati in base al tempo impiegato, sono cumulati e aggiunti all’emolumento di base: | ||||
8.4.3.2.1 | Per ogni utilizzatore o mandatario | 1.4 | ||
8.4.3.2.2 | Per ogni utilizzatore o mandatario, se la notifica avviene prima del 1° gennaio del terzo anno successivo alla fabbricazione del contatore | 4.5 | ||
8.4.3.2.3 | In caso di impegno superiore alla media per le formalità amministrative relative al lotto (fatturazione solo con l’autorizzazione del METAS) | in base al tempo impiegato | ||
8.5 | Parte da devolvere al METAS | |||
8.5.1 | per i contatori d’elettricità, per ogni verificazione | per pezzo: 17 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.1.1 | ||
8.5.2 | per i trasformatori di misura induttivi a nucleo indivisibile, per ogni verificazione | per pezzo: 17 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.2.1 | ||
8.5.3 | per trasformatori di misura diversi da quelli di cui alla cifra 8.5.2, per ogni verificazione | per pezzo: 17 % dell’emolumento in base al tempo impiegato (cifra 8.3) | ||
8.5.4 | Per i contatori d’elettricità verificati secondo la procedura di controllo statistico | |||
8.5.4.1 | Controllo dei campioni di un lotto: parte dell’emolumento da devolvere di cui alla cifra 8.5.1 | |||
8.5.4.2 | Formalità amministrative relative a un lotto, a prescindere dal risultato del controllo: 34 % dell’emolumento di base di cui alla cifra 8.4.3.1 |
9 Misuratori di energia termica
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | ||||||
9.1 | Sensori di portata con deflusso nominale | il pezzo fr. | ||||
fino a | 6 m3/h | 93.50 | ||||
oltre | 6 m3/h | fino a | 15 m3/h | 133.10 | ||
oltre | 15 m3/h | fino a | 100 m3/h | 181.50 | ||
più di | 100 m3/h | in base al tempo impiegato | ||||
Riduzione degli emolumenti per pezzo per i misuratori compresi nella stessa commissione e con deflusso nominale fino a 6 m3/h, allacciamento e posizione di montaggio uguali | ||||||
6 | fino a | 10 pezzi | 8 % | |||
11 | fino a | 19 pezzi | 17 % | |||
a partire da | 20 pezzi | 26 % | ||||
9.2 | Calcolatori di calore e di freddo | 100.10 | ||||
9.3 | Sonde di temperatura, il paio | 110.— | ||||
9.4 | L’emolumento per un misuratore di energia termica completo è pari alla somma dei relativi emolumenti di cui alle cifre 9.1–9.3. | |||||
9.5 | Contatori d’acqua calda con deflusso nominale | il pezzo fr. | ||||
fino a | 2 m3/h | 76.70 | ||||
oltre | 2 m3/h | fino a | 6 m3/h | 92.60 | ||
oltre | 6 m3/h | fino a | 15 m3/h | 124.60 | ||
oltre | 15 m3/h | fino a | 100 m3/h | 156.50 | ||
più di | 100 m3/h | in base al tempo impiegato | ||||
La riduzione degli emolumenti per pezzo è calcolata secondo la cifra 9.1. | ||||||
9.6 | Contatori di calore del vapore surriscaldato | in base al tempo impiegato | ||||
9.7 | La parte da devolvere al METAS per i strumenti di misurazione secondo la cifra 9 | 15 % dell’emolumento di verificazione | ||||
10 | Strumenti di misurazione in relazione alla radioprotezione | |||||
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | ||||||
10.1 | Strumenti di misurazione per il controllo di dispositivi di radiodiagnostica | il pezzo fr. | ||||
dosimetri per la radiologia convenzionale con 1 detettore | 616.— | |||||
per detettore addizionale | 275.— | |||||
dosimetri per la radiologia dentale | 242.— | |||||
dosimetri per il prodotto dose-superficie | 374.— | |||||
dosimetri per la tomografia | 242.— | |||||
chilovoltometri (non-invasivi) | 220.— | |||||
misuratori del prodotto mAs (invasivi) | 154.— | |||||
cronometri d’esposizione | 154.— | |||||
sensitometri | 231.— | |||||
Densitometri | 165.— | |||||
fotometri, luxmetri | 93.50 | |||||
10.2 | Strumenti di misurazione delle radiazioni esterne | |||||
strumenti con fino a 10 punti di misurazione | 165.— | |||||
prove di apparecchiature complesse quali strumenti per il controllo dell’ambiente, camere di ionizzazione di riferimento, apparecchi con più detettori o più qualità di radiazioni, dispositivi elettronici, funzioni d’allarme | 330.— | |||||
10.3 | Strumenti di misurazione delle contaminazione superficiale | |||||
strumenti portatili, monitor per il suolo, monitor per mani e piedi fino a 4 nuclidi | 165.— | |||||
strumenti con esigenze più elevate (monitor per mani e piedi e con più di 4 nuclidi, monitor per indumenti, monitor per il corpo) | 330.— | |||||
10.4 | Strumenti di misurazione elettronici della concentrazione di radon | |||||
il pezzo fr. | ||||||
un solo punto di misurazione durante la misurazione comparativa annuale del laboratorio di verificazione | 330.— | |||||
in tutti gli altri casi | in base al tempo impiegato | |||||
10.5 | Strumenti per misurare l’attività (principio a camera di ionizzazione a pozzetto) | |||||
10.5.1 | verificazione di sorgenti di radiazioni gamma, misurazione di controllo con fino a cinque diversi nuclidi e le relative impostazioni | 1177.— | ||||
il pezzo fr. | ||||||
10.5.2 | verificazione di sorgenti di radiazioni gamma e beta, misurazione di controllo con fino a cinque diversi nuclidi e le relative impostazioni | 1342.— | ||||
10.5.3 | misurazione di controllo per ogni ulteriore nuclide e relativa impostazione | 22.— | ||||
10.5.4 | misurazione comparativa del tipo A con Tc-99m | 495.— | ||||
10.5.5 | misurazione comparativa del tipo A con I-131 | 660.— | ||||
10.5.6 | misurazione comparativa del tipo B | 330.— | ||||
10.6 | Parte da devolvere al METAS | |||||
10.6.1 | Strumenti di misurazione secondo le cifre 10.1 a 10.5.2 | 10 % dell’emolumento di verificazione | ||||
10.6.2 | Strumenti di misurazione secondo le cifre 10.5.4 a 10.5.6 | 15 % dell’emolumento di verificazione | ||||
11 | Sistemi dosimetrici di riferimento per la radioterapia | |||||
11.1 | Gli emolumenti dei laboratori di verificazione sono riscossi in base al tempo impiegato. | |||||
L’utilizzazione di sale di irradiazione e della loro strumentazione è fatturata a parte. | ||||||
11.2 | Parte dell’emolumento da devolvere al METAS; | per ogni strumento verificato | fr. 110.— |
12 | ... |
13 | Strumenti di misurazione per la circolazione stradale | ||
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | per strumento fr. | ||
13.1 | Strumenti di misurazione della velocità mediante radar | 1419.— | |
13.2 | Laserscanner | 2035.— | |
13.3 | Tachigrafi montati sui veicoli | 693.— | |
13.4 | Sistema di misurazione per spire induttive o sensore piezo | 907.50 | |
13.5 | Spire induttive o sensore piezo, | per la prima corsia | 660.— |
per ogni successiva corsia nel medesimo posto | 385.— | ||
13.6 | Strumenti d’esame per la taratura dei dispositivi di misura per determinare la emolumento sul traffico pesante commisurata alle prestazioni (TTPCP) | ||
Sistemi di prova standard | 214.50 | ||
Sistemi di prova speciali | 302.50 | ||
13.7 | Parte dell’emolumento da devolvere al METAS | ||
13.7.1 | Strumenti di misurazione in conformità di 13.1 a 13.5 | ||
Parte per il controllo annuale, per laboratorio di verificazione e per anno | fr. 1500.— | ||
Parte per ogni strumento verificato | 7,5 % dell’emolumento di verificazione | ||
13.7.2 | Strumenti d’esame in conformità a 13.6 | ||
Parte per ogni apparecchio verificato | 10 % dell’emolumento di verificazione |
14 | Strumenti di misurazione dei gas di scarico di impianti a combustione | |
Gli emolumenti di verificazione sono stabiliti come segue: | per ogni prova effettuata fr. | |
14.1 | Prova generale | 42.— |
Controllo dell’ermeticità | 9.— | |
Termometro per i gas di scarico | 28.— | |
Termometro per l’aria di combustione | 23.— | |
Volume campione per la determinazione dell’indice di fuliggine | 23.— | |
O2 | 23.— | |
CO | 23.— | |
NO | 23.— | |
CO/H2 | 19.— | |
NO2 | 19.— | |
14.2 | Parte da devolvere al METAS | 10 % dell’emolumento di verificazione |
1 Nuovo testo giusta il n. II dell’O dell’11 set. 2009 (RU 2009 4787). Aggiornato dai n. I delle O del 4 mag. 2011 (RU 2011 2191) e del 29 ago. 2018, in vigore dal 1° ott. 2018 (RU 2018 3247).
1 Abbreviazione introdotta dal n. I dell’O dell’11 set. 2009, in vigore dal 1° gen. 2011 (RU 2009 4787).2 RS 941.203 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del 7 dic. 2012, in vigore dal 1° gen. 2013 (RU 2012 7243).