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172.327.1

Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
172.220.114 Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) Art. 80a Commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
172.327.11 Ordonnance du Conseil des EPF du 12 décembre 2019 concernant l’organisation de la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité pour le personnel du domaine des EPF (OCommcon-EPF) Feuille de titre
173.320.1 Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) Art. 16a Commission de conciliation

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 19.01.2021

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