172.327.1
Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 172.220.114 | Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) |
Art. 80a Commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
|
| 173.320.1 | Règlement du 17 avril 2008 du Tribunal administratif fédéral (RTAF) |
Art. 16a Commission de conciliation
|
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 21.10.2019