• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit interne
  5. 1 État – Peuple – Autorités
  6. 17 Autorités fédérales
  7. 172.327.1 Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité
  8. Chronologie
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit interne
    • 1 État – Peuple – Autorités
    • 2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
    • 4 École – Science – Culture
    • 5 Défense nationale
    • 6 Finances
    • 7 Travaux publics – Énergie – Transports et communications
    • 8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 9 Économie – Coopération technique

172.327.1

Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l’égalité

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
ChF - Chancellerie fédérale
9 novembre 2011 1 janvier 2012 RO 2011 5227 PDF DOC
Entrée en vigueur
BFE - Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes
1 mars 2005 1 mars 2005 RO 2005 1025 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum