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443.116

Ordonnance du DFI du 30 septembre 2004 sur le Prix du cinéma suisse

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OFC - Office fédéral de la culture
16 octobre 2015 1 décembre 2015 RO 2015 4141 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFC - Office fédéral de la culture
8 septembre 2014 1 octobre 2014 RO 2014 2993 PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif
OFC - Office fédéral de la culture
30 juillet 2013 1 août 2013 RO 2013 3545 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFC - Office fédéral de la culture
1 octobre 2004 1 octobre 2004 RO 2004 4345 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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