0.747.305.15

Partie I Introduction

Partie II Mer territoriale et zone contiguë

Partie III Détroits servant à la navigation internationale

Partie IV Etats archipels

Partie V Zone économique exclusive

Partie VI Plateau continental

Partie VII Haute mer

Partie VIII Régime des îles

Partie IX Mers fermées ou semi-fermées

Partie X Droits d'accès des Etats sans littoral à la mer et ...

Partie XI La Zone

Partie XII Protection et préservation du milieu marin

Partie XIII Recherche scientifique marine

Partie XIV Développement et transfert des techniques marines

Partie XV Règlement des différends

Partie XVI Dispositions générales

Partie XVII Dispositions finales

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Annexe IX

Champ d'application le 28 mars 2018

Réserves et déclarations