811.11

Chapitre 1 Objet et champ d’application

Chapitre 2 Principes et objectifs de la formation universita...

Chapitre 3 Formation universitaire

Chapitre 4 Formation postgrade

Chapitre 5 Accréditation des filières d’études et des filièr...

Chapitre 6 Exercice de la profession et formation continue

Chapitre 7 Organisation

Chapitre 8 Voies de droit et dispositions pénales

Chapitre 9 Dispositions finales