414.110.2
Section 1 Séances du Conseil des EPF
Section 2 Décisions prises par voie de circulation
Section 3 Décisions présidentielles
Section 4 Information et communication du Conseil des EPF
Section 5 Interfaces avec les institutions
Section 6 Tâches et compétences
Section 7 Comités du Conseil des EPF
Section 8 Dispositions finales
du 17 décembre 2003 (Etat le 1er novembre 2008)
1 Le Conseil des EPF se réunit en séance ordinaire selon un calendrier annuel préétabli.
2 En cas d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil des EPF.
1 Les participants reçoivent en règle générale quatorze jours avant la séance:
2 Le président établit l’ordre du jour.1 L’ordre du jour comprend les affaires parvenues au stade de la décision et les propositions préalablement soumises.
3 Reçoivent les documents mentionnés à l’al. 1, en plus des membres du Conseil des EPF:
4 Le secrétaire d’Etat à l’éducation et à la recherche reçoit l’ordre du jour.3
5 Le président peut remettre certains documents de séance uniquement aux membres du Conseil des EPF.4
6 Les documents de séance sont confidentiels.5
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005 (RO 2005 1753).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
3 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
4 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
5 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Participent aux séances du Conseil des EPF, en plus des membres:
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Les membres du Conseil des EPF ont le droit de proposition et de vote. Le droit de vote est personnel; il n’est pas transférable.
2 Les autres participants aux séances ont voix consultative.
3 Les directeurs des établissements de recherche qui ne sont pas représentés au sein du Conseil des EPF ainsi que les présidents des assemblées d’école ont le droit de proposer des affaires qui relèvent de leur domaine.
Le Conseil des EPF agit et prend ses décisions de manière collégiale.
1 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Les délibérations du Conseil des EPF sont secrètes.
2 Les membres du Conseil des EPF, les collaborateurs de l’état-major, de même que les autres participants pour autant qu’on le leur ait expressément signifié sont tenus au secret des délibérations.
1 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque la moitié au moins des votants sont présents.
1 L’ordre du jour est approuvé au début de la séance à la majorité simple des votants.
2 Les modifications quant à la succession des points figurant à l’ordre du jour ainsi que la suppression de points peuvent être décidées en tout temps à la majorité simple des votants.
3 La mise à l’ordre du jour d’un nouveau point peut être décidée en tout temps à la majorité des deux tiers des membres du Conseil des EPF présents.
1 Les affaires stratégiques sont en général agendées une première fois pour être discutées. Les décisions sont prises lors d’une des séances suivantes.
2 Pour chaque affaire parvenue au stade de la décision, les décisions sont prises sur la base d’une proposition motivée par écrit et d’un projet écrit de dispositif de décision. Le dispositif de décision contient également des informations sur l’exécution.
3 Le Conseil des EPF prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président est déterminante.
1 Les membres du Conseil des EPF se récusent s’il se peut qu’ils soient prévenus, notamment en raison d’un rapport de travail, d’une subordination directe ou s’il s’agit d’une affaire de surveillance.
2 Le Conseil des EPF se prononce sur la récusation d’un membre en l’absence de ce dernier.
1 Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal. Celui-ci comprend le résumé des interventions ainsi que le libellé des propositions et des décisions.
2 Le procès-verbal est transmis:
3 Il est confidentiel et ne peut être communiqué à des tiers. Le président du Conseil des EPF remet aux états-majors des directions des EPF et des établissements de recherche un extrait du procès-verbal comprenant les décisions du Conseil des EPF (procès-verbal des décisions), destiné à un usage interne.1
4 Un procès-verbal séparé peut être rédigé pour les membres du Conseil des EPF dans des cas particuliers, notamment afin de garantir la protection des données et de la personnalité.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 En cas d’urgence, le président peut demander une décision par voie de circulation.1
2 Les décisions par voie de circulation doivent être prises à la majorité des membres du Conseil des EPF. En cas de parité, la voix du président est déterminante.
3 Les décisions prises par voie de circulation sont validées lors de la séance suivante.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Sont rendues sous la forme d’une décision présidentielle les décisions que le président prend:
2 Le président informe le Conseil des EPF immédiatement par écrit ou lors de la séance suivante des décisions présidentielles importantes,
1 Le Conseil des EPF est tenu de pratiquer une communication véridique, objective et transparente au profit de la société.
2 La communication vise à expliquer les décisions du Conseil des EPF et à consolider la position et la réputation du domaine des EPF.
3 La communication globale du domaine des EPF et celle du Conseil des EPF sont du ressort du président du Conseil des EPF. Ce dernier ou des membres du Conseil des EPF désignés par ses soins communiquent sur des questions stratégiques en se référant aux propositions et aux décisions du Conseil des EPF.
4 Le Conseil des EPF décide des informations à communiquer lors de l’examen de chaque affaire.
5 Les mesures relevant de la communication tiennent compte de la protection de la personnalité et de la protection des données.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Le président du Conseil des EPF se réunit généralement 2 à 4 fois par an en séance de domaine avec:
2 Participent aux séances sans droit de vote:
3 La séance de domaine sert à la collaboration, à l’échange d’informations et à la coordination au sein du domaine des EPF.
4 Elle est dirigée par le président du Conseil des EPF.
5 Elle fait l’objet d’un procès-verbal succinct.
6 La date des séances de domaine est fixée avec le programme des séances du Conseil des EPF.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Les directeurs des établissements de recherche composent une conférence.
2 La conférence des directeurs se constitue elle-même.
3 Elle sert à la collaboration, à l’échange d’informations et à la coordination entre les établissements de recherche, ainsi qu’à la discussion préalable et à la mise en oeuvre des affaires du Conseil des EPF.
1 Introduit par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
1 Les institutions et l’état-major du Conseil des EPF délèguent des membres au sein d’un groupe de travail chargé de coordonner la préparation et la mise en oeuvre des décisions du Conseil des EPF.
2 Le président du Conseil des EPF règle le mode de travail du groupe et surveille ses travaux.
3 Au sein de leurs institutions respectives et de l’état-major du Conseil des EPF, les membres du groupe ont la responsabilité de fournir et d’échanger, dans les délais requis, des informations correctes sur les plans formel et matériel.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005, en vigueur depuis le 1er mai 2005 (RO 2005 1753).
1 Le président assure que le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales peut exercer sa fonction stratégique. Il:
2 Il informe le Conseil des EPF des décisions importantes au plus tard lors de la séance suivante.
1 RS 172.220.113
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Le vice-président:
1 Les membres du Conseil des EPF s’entretiennent chaque année avec les directions des EPF et des établissements de recherche afin de dresser un état des lieux (dialogue).
2 Dans le cadre du controlling stratégique, le dialogue sert notamment à:
3 Tous les membres du Conseil des EPF peuvent participer au dialogue.
4 Le président du Conseil des EPF organise le dialogue et désigne les collaborateurs de l’état-major qui y prendront part.
1 Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 23 mars 2005 (RO 2005 1753). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 24 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er nov. 2008 (RO 2008 4613).
Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF1 est abrogé.
1 [RO 2001 1073, 2002 205 4000]
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2004.
vom 17. Dezember 2003 (Stand am 1. November 2008)
Der ETH-Rat,
gestützt auf Artikel 25 Absatz 1 Buchstabe h des ETH-Gesetzes vom 4. Oktober 19911,
verordnet:
1 Der ETH-Rat tritt gemäss einem für das Kalenderjahr zum Voraus beschlossenen Sitzungsplan zu den ordentlichen Sitzungen zusammen.
2 Soweit es die Dringlichkeit von Geschäften erfordert, kann der Präsident oder die Präsidentin von sich aus oder auf Antrag eines Mitgliedes eine ausserordentliche Sitzung einberufen.
1 Die Sitzungsteilnehmer und -teilnehmerinnen erhalten in der Regel 14 Tage vor der Sitzung zugestellt:
2 Der Präsident oder die Präsidentin stellt die Traktandenliste zusammen.1 In der Traktandenliste werden die im Zeitpunkt der Sitzung diskussions- und beschlussreifen Geschäfte sowie die zum Voraus gestellten Anträge festgehalten.
3 Die in Abs. 1 genannten Unterlagen erhalten zusätzlich zu den Mitgliedern des ETH-Rates:
4 Der Staatssekretär oder die Staatssekretärin für Bildung und Forschung erhält die Traktandenliste.3
5 Der Präsident oder die Präsidentin kann Sitzungsunterlagen ausschliesslich den Mitgliedern des ETH-Rates zustellen.4
6 Die Sitzungsunterlagen sind vertraulich.5
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 23. März 2005, in Kraft seit 1. Mai 2005 (AS 2005 1753).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
3 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
4 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
5 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
An den Sitzungen des ETH-Rates nehmen neben den Mitgliedern teil:
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 Antrags- und Stimmrecht haben die Mitglieder des ETH-Rates. Das Stimmrecht gilt ad personam, eine Stellvertretung ist nicht möglich.
2 Die übrigen Sitzungsteilnehmer und -teilnehmerinnen haben beratende Stimme.
3 Die nicht im ETH-Rat vertretenen Direktoren und Direktorinnen der Forschungsanstalten sowie die Präsidenten und Präsidentinnen der Hochschulversammlungen haben ein Antragsrecht für Geschäfte aus ihrem Bereich.
Der ETH-Rat handelt und entscheidet als Kollegium.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 Die Sitzungen des ETH-Rates unterliegen dem Sitzungsgeheimnis.
2 Dem Sitzungsgeheimnis unterstehen neben den Mitgliedern des ETH-Rates die Mitglieder des Stabes, und, soweit sie ausdrücklich darauf aufmerksam gemacht worden sind, weitere Sitzungsteilnehmende.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
Der ETH-Rat ist beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der stimmberechtigten Mitglieder an der Sitzung anwesend ist.
1 Die Traktandenliste wird zu Beginn der Sitzung mit dem einfachen Mehr der stimmenden Mitglieder genehmigt.
2 Die Änderungen der Traktandenabfolge und die Streichung von Traktanden können jederzeit mit einfachem Mehr der stimmenden Mitglieder beschlossen werden.
3 Die Aufnahme eines neuen Traktandums kann jederzeit mit Zustimmung von zwei Dritteln der anwesenden Mitglieder beschlossen werden.
1 Strategische Geschäfte werden in der Regel ein erstes Mal zur Aussprache traktandiert. Die Beschlussfassung erfolgt an einer folgenden Sitzung.
2 Zu jedem beschlussreifen Geschäft wird auf Grund eines schriftlich begründeten Antrages und eines schriftlichen Entwurfes zu einem Beschlussdispositiv Beschluss gefasst. Das Beschlussdispositiv gibt auch Auskunft über den Vollzug.
3 Der ETH-Rat fasst seine Beschlüsse mit dem einfachen Mehr der abgegebenen Stimmen. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Präsidenten oder der Präsidentin den Ausschlag.
1 Ein Mitglied des ETH-Rates tritt in den Ausstand, wenn es in der Sache befangen sein könnte, namentlich wegen Bestehens eines Arbeitsverhältnisses, einer direkten Unterstellung oder in einer Aufsichtsangelegenheit.
2 Der ETH-Rat entscheidet über den Ausstand unter Ausschluss des betroffenen Mitglieds.
1 Über die Sitzungen wird ein Protokoll geführt. Dieses hält die abgegebenen Voten zusammenfassend und die Anträge und Beschlüsse im Wortlaut fest.
2 Das Protokoll erhalten:
3 Das Protokoll ist vertraulich; es darf nicht an Dritte weitergeleitet werden. Für den internen Gebrauch stellt der Präsident oder die Präsidentin des ETH-Rates den Stäben der Schulleitungen bzw. der Direktionen einen Protokollauszug mit den Beschlüssen des ETH-Rates (Beschlussprotokoll) zu.1
4 In besonderen Fällen, namentlich aus Persönlichkeits- und Datenschutzgründen, kann für die Mitglieder des ETH-Rates ein separates Protokoll verfasst werden.2
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 In dringenden Fällen kann der Präsident oder die Präsidentin eine Beschlussfassung auf dem Zirkularweg anordnen.1
2 Für das Zustandekommen von Zirkularbeschlüssen ist die Zustimmung der Mehrheit der Mitglieder des ETH-Rates erforderlich. Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Präsidenten oder der Präsidentin den Ausschlag.
3 Die Zirkularbeschlüsse werden an der nächsten Sitzung des ETH-Rates erwahrt.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 In der Form der Präsidialverfügung ergehen Entscheide, die der Präsident oder die Präsidentin:
2 Über wichtige Präsidialverfügungen orientiert der Präsident oder die Präsidentin den ETH-Rat sofort schriftlich oder an der nächstfolgenden Sitzung.
1 Der ETH-Rat ist einer wahren, sachgerechten und transparenten Kommunikation zum Nutzen der Gesellschaft verpflichtet.
2 Die Kommunikation hat zum Ziel, die Entscheide des ETH-Rates zu erläutern und die Rolle und den Ruf des ETH-Bereichs zu stärken.
3 Die Kommunikation des ETH-Bereichs als Ganzem sowie des ETH-Rates liegt in der Verantwortung des Präsidenten oder der Präsidentin des ETH-Rates. Er oder sie oder von ihm oder ihr bezeichnete Mitglieder des ETH-Rates kommunizieren zu strategischen Fragen im Einklang mit den Aufträgen und Beschlüssen des ETH-Rates.
4 Bei der Behandlung der einzelnen Geschäfte beschliesst der ETH-Rat jeweils über deren Kommunikation.
5 Bei allen Kommunikationsmassnahmen ist dem Persönlichkeitsschutz und dem Datenschutz Rechnung zu tragen.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 Der Präsident oder die Präsidentin des ETH-Rates trifft sich in der Regel zwei- bis viermal jährlich zu einer Bereichssitzung mit:
2 An den Sitzungen nehmen ohne Stimmrecht teil:
3 Die Bereichssitzung dient der Zusammenarbeit, dem Informationsaustausch und der Koordination innerhalb des ETH-Bereichs.
4 Die Bereichssitzung wird vom Präsidenten oder von der Präsidentin des ETH-Rates geleitet.
5 Es wird ein Kurzprotokoll geführt.
6 Die Daten der Bereichssitzungen werden mit dem Sitzungsplan des ETH-Rates abgestimmt.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 Die Direktoren und die Direktorinnen der Forschungsanstalten bilden eine Konferenz.
2 Die Konferenz konstituiert sich selbst.
3 Sie dient der Zusammenarbeit, dem Informationsaustausch und der Koordination unter den Forschungsanstalten sowie der Vorbesprechung und der Umsetzung von Geschäften des ETH-Rates.
1 Eingefügt durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
1 Zur Koordination der Vorbereitung und Umsetzung der Beschlüsse des ETH-Rates delegieren die Institutionen und der Stab des ETH-Rates Mitglieder in eine Arbeitsgruppe.
2 Der Präsident oder die Präsidentin des ETH-Rates regelt die Arbeitsweise der Arbeitsgruppe und überwacht die Arbeit.
3 Die Mitglieder der Gruppe sind in ihren Institutionen und im Stab des ETH-Rates für die rechtzeitige, materiell und formell richtige Lieferung und den Austausch von Informationen verantwortlich.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 23. März 2005, in Kraft seit 1. Mai 2005 (AS 2005 1753).
1 Der Präsident oder die Präsidentin stellt sicher, dass der ETH-Rat seine strategische Funktion wahrnehmen kann. Er oder sie:
2 Über die wichtigen Entscheide orientiert er oder sie den ETH-Rat spätestens an seiner nächstfolgenden Sitzung.
1 SR 172.220.113
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
Der Vizepräsident oder die Vizepräsidentin:
1 Die Mitglieder des ETH-Rates führen jährlich mit den Leitungen der ETH und der Forschungsanstalten ein Gespräch zur Standortbestimmung (Dialog).
2 Der Dialog dient im Rahmen des strategischen Controllings insbesondere:
3 Die Teilnahme am Dialog steht allen Mitgliedern des ETH-Rates offen.
4 Der Präsident oder die Präsidentin des ETH-Rates organisiert den Dialog und bestimmt die Teilnehmer und Teilnehmerinnen des Stabes.
1 Aufgehoben durch Ziff. I der V des ETH-Rates vom 23. März 2005 (AS 2005 1753). Fassung gemäss Ziff. I der V des ETH-Rates vom 24. Sept. 2008, in Kraft seit 1. Nov. 2008 (AS 2008 4613).
Diese Geschäftsordnung tritt am 1. Februar 2004 in Kraft.
del 17 dicembre 2003 (Stato 1° novembre 2008)
Il Consiglio dei PF,
visto l’articolo 25 capoverso 1 lettera h della legge del 4 ottobre 19911 sui PF,
ordina:
1 Il Consiglio dei PF si riunisce in seduta ordinaria secondo un calendario annuale prestabilito.
2 Se affari urgenti lo richiedono, il presidente può indire una seduta straordinaria di sua iniziativa oppure su proposta di un membro.
1 I partecipanti ricevono di norma quattordici giorni prima della seduta:
2 Il presidente prepara l’ordine del giorno.1 Nell’ordine del giorno sono indicati gli affari pronti per essere sottoposti a discussione e delibera al momento della seduta e le proposte presentate precedentemente.
3 Oltre ai membri del Consiglio dei PF, ricevono i documenti menzionati al capoverso 1:
4 Il segretario di Stato per l’educazione e la ricerca riceve l’ordine del giorno.3
5 Il presidente può trasmettere documenti delle sedute unicamente ai membri del Consiglio dei PF.4
6 I documenti delle sedute sono segreti.5
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 23 mar. 2005, in vigore dal 1° mag. 2005 (RU 2005 1753).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
3 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
4 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
5 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
Oltre ai membri del Consiglio dei PF, prendono parte alle sedute:
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 I membri del Consiglio dei PF hanno diritto di proposta e di voto. Il diritto di voto è personale e non delegabile.
2 Gli altri partecipanti alle sedute hanno voto consultivo.
3 I direttori degli istituti di ricerca non rappresentati in seno al Consiglio del PF e i presidenti delle assemblee universitarie hanno il diritto di presentare proposte per affari riguardanti il loro settore.
Il Consiglio dei PF agisce e decide in modo collegiale.
1 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 Le sedute del Consiglio dei PF sottostanno al segreto delle deliberazioni.
2 Oltre ai membri del Consiglio dei PF, sono tenuti a osservare il segreto delle deliberazioni i collaboratori dello stato maggiore e gli altri partecipanti alle sedute, nella misura in cui sono stati espressamente invitati a farlo.
1 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
Il Consiglio dei PF può deliberare se è presente alla seduta almeno la metà dei membri aventi diritto di voto.
1 L’ordine del giorno è approvato all’inizio della seduta a maggioranza semplice dei votanti.
2 Le modifiche dell’ordine del giorno oppure lo stralcio di punti da trattare sono possibili in ogni momento se approvati dalla maggioranza semplice dei votanti.
3 L’inserimento di un nuovo punto nell’ordine del giorno è possibile in ogni momento se approvato da due terzi dei membri presenti alla seduta.
1 Gli affari di carattere strategico sono di norma inseriti una prima volta nell’ordine del giorno per essere discussi. La decisione è presa in una seduta successiva.
2 Le decisioni in merito a tutti gli affari pronti per essere sottoposti a delibera sono prese in base a una proposta motivata per scritto e a un progetto scritto di dispositivo di decisione. Nel dispositivo di decisione sono anche fornite indicazioni sull’esecuzione.
3 Il Consiglio dei PF decide a maggioranza semplice dei voti espressi. In caso di parità è decisivo il voto del presidente.
1 Il membro che potrebbe essere prevenuto in un affare si ricusa, segnatamente quando sussiste un rapporto di lavoro, una subordinazione diretta oppure una procedura di vigilanza.
2 Il Consiglio dei PF decide in merito alla ricusazione in assenza della persona in questione.
1 Di ogni seduta è tenuto un verbale. In esso è riassunto l’esito delle votazioni e sono riportate testualmente le proposte e le decisioni.
2 Ricevono il verbale:
3 Il verbale è confidenziale; non può essere consegnato a terzi. Il presidente del Consiglio dei PF trasmette agli stati maggiori delle direzioni dei PF e degli istituti di ricerca un estratto del verbale con le decisioni del Consiglio dei PF (verbale delle decisioni) per uso interno.1
4 In casi speciali, in particolare per motivi di protezione della personalità e dei dati, può essere redatto un verbale separato per i membri del Consiglio dei PF.2
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 In casi urgenti il presidente può ordinare che una decisione sia presa mediante circolazione degli atti.1
2 Per essere valide, le decisioni mediante circolazione degli atti devono essere approvate dalla maggioranza dei membri del Consiglio dei PF. In caso di parità è decisivo il voto del presidente.
3 Le decisioni prese per circolazione degli atti sono formalizzate nella successiva seduta del Consiglio dei PF.
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 Sono emesse sotto forma di decisioni presidenziali le decisioni prese dal presidente:
2 Il presidente informa immediatamente per scritto il Consiglio dei PF sulle decisioni presidenziali importanti o vi provvede nella seduta successiva.
1 Il Consiglio dei PF è tenuto a comunicare in modo veritiero, oggettivo e trasparente nell'interesse della collettività.
2 L’attività di comunicazione è finalizzata a spiegare le decisioni del Consiglio dei PF e a consolidare la posizione e la reputazione del settore dei PF.
3 L'intera comunicazione del settore dei PF e del Consiglio dei PF rientra nella responsabilità del presidente del Consiglio dei PF. Il presidente o il membro da lui designato del Consiglio dei PF informa su questioni strategiche, in linea con i mandati e le decisioni del Consiglio dei PF.
4 Nell'ambito dell'esame dei singoli affari, il Consiglio dei PF decide in merito alle informazioni da comunicare.
5 Tutte le attività di comunicazione devono avvenire nel rispetto della protezione della personalità e dei dati.
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 Il presidente del Consiglio dei PF indice di norma da due a quattro volte all’anno una riunione settoriale con:
2 Alle riunioni prendono parte senza diritto di voto:
3 Le riunioni settoriali servono alla collaborazione, allo scambio di informazioni e al coordinamento in seno al settore dei PF.
4 Le riunioni settoriali sono dirette dal presidente del Consiglio dei PF.
5 È tenuto un verbale sintetico delle riunioni.
6 Le date delle riunioni settoriali sono fissate tenendo conto del piano delle sedute del Consiglio dei PF.
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 I direttori degli istituti di ricerca istituiscono una conferenza.
2 La conferenza si costituisce da sé.
3 La conferenza serve alla collaborazione, allo scambio di informazioni e al coordinamento tra gli istituti di ricerca nonché alla discussione preliminare e allo svolgimento degli affari del Consiglio dei PF.
1 Introdotto dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
1 Gli istituti e lo stato maggiore del Consiglio dei PF nominano dei delegati incaricati di coordinare la preparazione e l’attuazione delle decisioni del Consiglio dei PF nel quadro di un gruppo di lavoro.
2 Il presidente del Consiglio dei PF disciplina le modalità di lavoro del gruppo di lavoro e ne sorveglia l’operato.
3 I membri del gruppo di lavoro sono responsabili in seno ai rispettivi istituti e allo stato maggiore del Consiglio dei PF della fornitura tempestiva di informazioni corrette sul piano materiale e formale e dello scambio d’informazioni.
1 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 23 mar. 2005, in vigore dal 1° mag. 2005 (RU 2005 1753).
1 Il presidente assicura che il Consiglio dei PF possa esercitare la sua funzione strategica. Egli:
2 Il presidente informa il Consiglio dei PF sulle decisioni importanti al più tardi nella seduta successiva.
1 RS 172.220.113
2 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
Il vicepresidente:
1 Ogni anno i membri del Consiglio dei PF discutono con le direzioni dei PF e degli istituti di ricerca lo stato della situazione (dialogo).
2 Nel quadro del controllo strategico, il dialogo serve in particolare a:
3 La partecipazione al dialogo è aperta a tutti i membri del Consiglio dei PF.
4 Il presidente del Consiglio dei PF organizza il dialogo e designa i membri dello stato maggiore che vi partecipano.
1 Abrogato dal n. I dell’O del Consiglio dei PF del 23 mar. 2005 (RU 2005 1753). Nuovo testo giusta il n. I dell’O del Consiglio dei PF del 24 set. 2008, in vigore dal 1° nov. 2008 (RU 2008 4613).
Il regolamento interno del Consiglio dei PF del 25 gennaio 20011 è abrogato.
1 [RU 2001 1073, 2002 205 4000]
Il presente regolamento interno entra in vigore il 1° febbraio 2004.