414.110.2

Section 1 Séances du Conseil des EPF

Section 2 Décisions prises par voie de circulation

Section 3 Décisions présidentielles

Section 4 Information et communication du Conseil des EPF

Section 5 Interfaces avec les institutions

Section 6 Tâches et compétences

Section 7 Comités du Conseil des EPF

Section 8 Dispositions finales