0.732.11

Chapitre 1 Objectifs, définitions et champ d’application

Chapitre 2 Sûreté de la gestion du combustible usé

Chapitre 3 Sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Chapitre 4 Dispositions générales de sûreté

Chapitre 5 Dispositions diverses

Chapitre 6 Réunions des parties contractantes

Chapitre 7 Clauses finales et autres dispositions

Champ d’application le 26 mai 2020