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RS 916.441.22 Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

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[916.441.22]

Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OESPA
Décision 23 juin 2004
Entrée en vigueur 1 juillet 2004
Source RO 2004 3079
Décision abr. 25 mai 2011
Abrogation 1 juillet 2011
Source abr. RO 2011 2699
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.07.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.04.2008 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2007 PDF DOC
plus en vigueur 01.01.2006 PDF DOC
plus en vigueur 01.07.2004 PDF DOC

Révisions

01.07.2011
Ordonnance du 25 mai 2011 concernant les sous-produits animaux (OSPA)
 
01.07.2004 - 01.07.2011
Ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)
 
01.03.1993 - 01.07.2004
Ordonnance du 3 février 1993 concernant l’élimination des déchets animaux (OELDA)
 
01.07.1976 - 01.03.1993
Ordonnance du 19 mai 1976 concernant les établissements de destruction des cadavres et les installations de stérilisation (Prescriptions techniques)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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