170.512

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
131.222.2	Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984	§ 83 Juridiction civile
142.201.1	Ordonnance du DFJP du 13 août 2015 relative aux autorisations soumises à la procédure d’approbation et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers	Feuille de titre
142.204	Ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)	Feuille de titre
142.205	Ordonnance du 15 août 2018 sur l’intégration des étrangers (OIE)	Art. 9 Annonce des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire en quête d’emploi
142.209	Ordonnance du 24 octobre 2007 sur les émoluments perçus en application de la loi sur les étrangers et l'intégration (Tarif des émoluments LEI, Oem-LEI)	Feuille de titre
142.281	Ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE)	Feuille de titre
142.31	Loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)	Art. 14 Relation avec la procédure relevant du droit des étrangers
142.311	Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)	Art. 7 Situation particulière des mineurs dans la procédure d’asile
142.312	Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l’asile, OA 2)	Art. 5 Modalités de versement
142.318	Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)	Art. 12
142.51	Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA)	Art. 1 Objet
142.513	Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)	Art. 2 Définitions
170.512.1	Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)	Feuille de titre
172.010.1	Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)	Art. 5c
172.041.11	Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ)	Feuille de titre
172.043.60	Ordonnance du 4 mai 2016 sur les émoluments pour les décisions et les prestations de l’Office fédéral de la police (Ordonnance sur les émoluments de fedpol, OEmol-fedpol)	Art. 1 Principe et champ d’application
172.212.1	Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)	Art. 16e Fondation Pro Helvetia
172.220.113	Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)	Art. 22 Prestations en cas de retraite anticipée
173.110.131	Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF)	Art. 55 Compétence
191.11	Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE)	Art. 1 Objet et champ d’application
192.12	Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Loi sur l’Etat hôte, LEH)	Art. 35 Coordination de la présente loi avec la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)
192.126	Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d’entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)	Feuille de titre
195.1	Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr)	Art. 3 Définitions
211.112.2	Ordonnance du 28 avril 2004 sur lՎtat civil (OEC)	Art. 65 D̩clarations
211.222.338	Ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (OPE)	Feuille de titre
211.432.21	Ordonnance technique du DDPS du 10 juin 1994 sur la mensuration officielle (OTEMO)	Art. 14 Bâtiments
221.415	Ordonnance du 15 février 2006 sur la Feuille officielle suisse du commerce (Ordonnance FOSC, OFOSC)	Art. 9 Consultation
281.241	Ordonnance du 18 mars 2020 sur la suspension des poursuites au sens de l'art 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite	Art. 2
312.0	Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)	Art. 269 Conditions
312.2	Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)	Art. 20 Consultation du Service de protection des témoins dans le domaine de la réglementation du séjour des étrangers
331	Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA)	Art. 21 Consultation en ligne
361	Loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (LSIP)	Art. 7 Droit d’accès
362.0	Ordonnance du 8 mars 2013 sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)	Art. 4 Architecture du système
412.10	Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)	Art. 28 Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs
412.101	Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)	Art. 66g Liste des cours préparatoires
412.101.220.10	Ordonnance du SEFRI du 1er novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale d’informaticienne/informaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)	Art. 19 Objet Art. 28 Entrée en vigueur
419.11	Ordonnance du 24 février 2016 sur la formation continue (OFCo)	Art. 9 Programmes cantonaux
431.02	Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (Loi sur l’harmonisation de registres, LHR)	Art. 2 Champ d’application
441.1	Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)	Art. 10 Publications en allemand, en français et en italien Art. 13 Accords internationaux
451.11	Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)	Art. 2 Publication
451.12	Ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)	Art. 2 Publication
451.13	Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)	Art. 4 Publication
451.31	Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)	Art. 2 Publication
451.32	Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)	Art. 2 Publication
451.33	Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)	Art. 2 Publication
451.34	Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)	Art. 4 Publication
451.35	Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)	Art. 2 Publication
451.37	Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)	Art. 3 Publication
451.61	Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l’acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)	Art. 11 Tâches des autres autorités
510.620	Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)	Annexe 1
510.626	Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN)	Feuille de titre
631.0	Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)	Art. 110e Système d’information pour la documentation de l’activité du Corps des gardes-frontière
631.035	Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes	Annexe
632.10	Loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD)	Annexes 1 et 2
632.115.01	Ordonnance du 17 février 1982 sur l’importation en franchise douanière de tissus produits sur des métiers à main	Art. 2
632.911	Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)	Art. 3 Préférences tarifaires généralisées Art. 7 Coopération administrative
641.31	Loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab)	Art. 45 I. Tarif des droits sur le tabac
641.311	Ordonnance du 14 octobre 2009 sur l’imposition du tabac (OITab)	Art. 2 Tabacs manufacturés
641.411	Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l’imposition de la bière (LIB)	Art. 3 Définition
641.61	Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)	Annexe 1a
641.611	Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)	Art. 26 Bénéficiaires
641.714.11	Ordonnance du 2 juin 2017 sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres et l'établissement de plans de suivi liés aux distances parcourues par les aéronefs	Annexe 3
741.621	Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)	Feuille de titre Appendice 2
741.622	Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)	Annexe
745.11	Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)	Art. 59 Exclusion du transport en général
745.16	Ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)	Art. 37 Principe
784.40	Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)	Art. 8 Obligation de diffuser
810.21	Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)	Art. 17 Non-discrimination
810.305	Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques dans le cadre de la recherche sur l’être humain (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin)	Art. 46 Inspections effectuées par l’institut
811.112.022	Ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières d’études des professions médicales universitaires	Feuille de titre
811.113.32	Ordonnance du DFI du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant la forme des examens)	Feuille de titre
811.117.3	Ordonnance du 5 avril 2017 concernant le registre des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant le registre LPMéd)	Art. 13 Communication de données sensibles aux autorités compétentes
812.121	Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)	Art. 9 Art. 12 Art. 16 Art. 20
812.121.11	Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)	Annexe 1
812.211	Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha)	Art. 2a Exigences de la pratique pharmaceutique Art. 4 Ediction de la pharmacopée
812.212.21	Ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments (OMéd)	Art. 1 Art. 59 Inspections Art. 61 Obligation de déclarer du fabricant ou du titulaire de l’autorisation Art. 65 Système de déclaration Annexe 2
812.212.23	Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd)	Annexe 2 Annexe 3
812.212.27	Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV)	Art. 3 Définitions
813.12	Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)	Art. 1a Champ d’application Art. 11 Conditions générales Art. 31 Mise sur le marché Art. 36 Emballage
814.41	Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)	Annexe 7
814.501.261	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)	Annexe 2
814.554	Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)	Art. 63 Fabrication et préparation de produits radiopharmaceutiques
814.610	Ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)	Art. 12 Obligation de déclarer Art. 31 Formulaires de notification et documents de suivi
814.911	Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)	Art. 26 Procédure d’autorisation applicable
816.11	Ordonnance du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP)	Art. 24 Vérification d’identité
817.022.16	Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)	Annexe 4
817.022.31	Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)	Annexe 3
817.042	Ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)	Art. 12 Listes des établissements annoncés et autorisés
823.111	Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)	Feuille de titre Art. 19 Protection des données
831.201	Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)	Art. 72bis Expertises médicales pluridisciplinaires
831.425.4	Ordonnance du DFI du 24 novembre 1999 concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage	831.425.4 Ordonnance du DFI concernant les tableaux de calcul de la prestation de sortie au sens de l’art. 22b de la loi sur le libre passage
831.441.1	Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)	Art. 27g Droit à des fonds libres en cas de liquidation partielle ou totale
832.102	Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)	Art. 1 Obligation de s’assurer Art. 69 Demandes
832.102.15	Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l’assurance-maladie sociale (ORe-DFI)	Art. 1 ɶaluation des actifs Art. 3 Risque actuariel Annexe
832.112.11	Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en oeuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)	Annexe
832.112.31	Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)	Art. 31a Procédure rapide d’admission
837.0	Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI)	Art. 97a Communication de données
916.01	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)	Art. 6 Droits de douane applicables aux céréales pour l’alimentation humaine Art. 28 Détermination des droits de douane
916.307	Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)	Art. 3 Définitions
916.401	Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)	Art. 165 Contrôle de vérification
916.443.102.1	Ordonnance de l’OSAV du 16 janvier 2020 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne	Art. 5 Entrée en vigueur
916.443.112	Ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne	Art. 10 Entrée en vigueur
922.31	Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF)	Art. 2 Définition
922.32	Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM)	Art. 2 Définition
930.111	Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)	Art. 19 Champ d’application
930.111.5	Ordonnance du DEFR du 18 juin 2010 sur l’exécution de la surveillance du marché conformément à la section 5 de l’ordonnance sur la sécurité des produits (OComp-OSPro)	Annexe
941.204.1	Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)	Feuille de titre
946.202.3	Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles (OSIC)	Art. 5 Transmission et durée de validité Art. 8 Procédure d’octroi du permis
946.209.2	Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe	Annexe 1
946.231.143.6	Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran	Art. 3 Régime de l’autorisation pour les biens nucléaires et les biens à double usage Art. 5 Interdictions concernant les équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance
946.231.149.82	Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye	Annexe 1
946.231.172.7	Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie	Annexe 1
946.231.176.72	Ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine	Art. 1 Charges portant sur les biens à double usage et les biens militaires spécifiques
958.2	Ordonnance du 30 novembre 2018 concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse	Art. 6 Entrée en vigueur et durée de validité

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 04.04.2020