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RS 513.75 Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)

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[513.75]

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Abréviation OAMC
Décision 29 octobre 2003
Entrée en vigueur 1 janvier 2004
Source RO 2003 3997
Décision abr. 21 novembre 2018
Abrogation 1 janvier 2019
Source abr. RO 2018 4635
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.2004

Révisions

01.01.2019
Ordonnance du 21 novembre 2018 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
 
01.01.2004 - 01.01.2019
Ordonnance du 29 octobre 2003 sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays (OAMC)
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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