512.271

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Admission, remise du brevet et nomination

Section 3 Membres de la milice

Section 4 Examen des aptitudes médico-aéronautiques

Section 5 Suspension du service de vol militaire et réadmiss...

Section 6 Utilisation d’aéronefs civils suisses et d’aéronef...

Section 7 Indemnité

Section 8 Assurance obligatoire

Section 9 Dispositions finales

Appendice