172.220.113.40

Section 1 Dispositions générales

Section 2 Droits et obligations des professeurs découlant de...

Section 3 Naissance, modification et résiliation des rapport...

Section 4 Rémunération et indemnités

Section 5 Congés et absences

Section 6 Droit au salaire et allocations d’entretien

Section 7 Prévoyance professionnelle

Section 8 Protection des données relatives aux personnes et ...

Section 9 Dispositions de procédure

Section 10 Dispositions transitoires

Section 11 Entrée en vigueur