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RS 742.372 Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’indemnisation des prestations de service public des Chemins de fer fédéraux en 1988

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[742.372]

Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’indemnisation des prestations de service public des Chemins de fer fédéraux en 1988

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 16 septembre 1987
Entrée en vigueur 1 janvier 1988
Source RO 1988 86
Valable jusqu'au 31 décembre 1988
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1988

Révisions

01.01.1988 - 01.01.1989
Ordonnance du 16 septembre 1987 sur l’indemnisation des prestations de service public des Chemins de fer fédéraux en 1988
 
01.01.1987 - 01.01.1988
Ordonnance du 10 septembre 1986 sur l’indemnisation des prestations de service public des Chemins de fer fédéraux en 1987
 
30.10.1985 - 01.01.1987
Ordonnance du 30 octobre 1985 sur l’indemnisation des prestations de service public que les Chemins de fer fédéraux fournissent en 1986 dans le transport régional des voyageurs
 
31.10.1984 - 30.10.1985
Ordonnance du 31 octobre 1984 sur l’indemnisation des prestations de service public que les Chemins de fer fédéraux fournissent en 1985 dans le transport régional des voyageurs
 
09.11.1983 - 31.10.1984
Ordonnance du 9 novembre 1983 sur l’indemnisation des prestations de service public fournies par les Chemins de fer fédéraux en 1984 dans le transport régional des voyageurs
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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