0.748.127.198.18

Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe)

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.748.127.195.73	Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien	0.748.127.195.73 Echange de notes des 29 juin/ 10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de lâ€™accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.