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0.748.127.198.18

Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe)

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Modifié par un autre acte législatif
OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
15 avril 2015 8 décembre 2015 RO 2015 5991 PDF DOC
Entrée en vigueur
OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
28 août 2003 28 août 2003 RO 2004 1167 PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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