916.341

Chapitre 1 Objet et champ d’application

Chapitre 2 Taxation de la qualité

Chapitre 2a Pesage des animaux abattus

Chapitre 3 Marchés publics

Chapitre 4 Mesures destinées à alléger le marché

Chapitre 5 Importation

Chapitre 6 Transfert de tâches

Chapitre 7 Dispositions finales

Annexe